Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CCPH
Comité consultatif d'urbanisme
Comité consultatif de la formation
Comité consultatif en matière d'urbanisme
Comité consultatif en matière de formation
Commission consultative de la formation
Traduction

Traduction de «comité consultatif en matière d'urbanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité consultatif en matière d'urbanisme

planning advisory committee


comité consultatif d'urbanisme [ comité consultatif en matière d'urbanisme ]

planning advisory committee


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]


commission consultative de la formation [ comité consultatif en matière de formation | comité consultatif de la formation ]

training advisory committee


Comité consultatif des pratiques commerciales restrictives et des positions dominantes [ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes ]

Advisory Committee on Restrictive Business Practices and Dominant Positions [ Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Position ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans le cadre de l'actualisation de la loi sur la diffamation, l'Association des journaux irlandais de diffusion nationale a soumis une proposition tendant à l'instauration d'un Conseil de la presse indépendant et d'un médiateur de la presse, mais que le Comité consultatif en matière juridique s'oriente vers un modèle réglementaire dans le cadre duquel des représentants du gouvernement arrêteraient leur propre code de règles et jouiraient de compétences juridictionnelles intégrales pour la mise en œuvre desdites règles;

in the context of updating the defamation law, the National Newspapers of Ireland submitted a proposal for an establishment of an independent Press Council and Press Ombudsman but that the Legal Advisory Group is seeking a statutory model consisting of Government appointees who would draw up their own Code of Standards and have complete power of the courts to enforce those codes,


[Traduction] La Commission de la capitale nationale est dotée d'un conseil d'administration composé de membres provenant d'un peu partout au pays et jouit d'une perspective nationale et d'une rigueur professionnelle grâce à ses comités tels que le Comité consultatif des résidences officielles du Canada et le Comité consultatif de l'urbanisme, du design et de l'immobilier.

[English] We have a board of directors from across Canada and we acquire a national perspective and professional breadth through committees, such as our advisory committee on the official residences of Canada and our advisory committee on planning, design, and realty.


dans le cadre de l'actualisation de la loi sur la diffamation, l'Association des journaux irlandais de diffusion nationale a soumis une proposition tendant à l'instauration d'un Conseil de la presse indépendant et d'un médiateur de la presse, mais que le Comité consultatif en matière juridique s'oriente vers un modèle réglementaire dans le cadre duquel des représentants de l'État arrêteraient leur propre code de règles et jouiraient de compétences juridictionnelles intégrales pour la mise en œuvre desdites règles;

in the context of updating the defamation law the National Newspapers of Ireland submitted a proposal for an establishment of an independent Press Council and Press Ombudsman but that the Legal Advisory Group is seeking a statutory model consisting of Government appointees who would draw up their own Code of Standards and have complete power of the courts to enforce those codes,


Avant de publier un projet de règlement d'exemption et avant d'arrêter un tel règlement, la Commission consulte le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes.

Before publishing a draft exemption regulation and before adopting such a regulation, the Commission shall consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
I. considérant que les règlements (CE) du Conseil n 994/98 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales et n 659/1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE instituent, respectivement en leurs articles 7 et 28, un "comité consultatif en matière d'aides d'État”, qui est composé de représentants des États membres et présidé par la Commission mais où le Parlement européen n'est pas représenté,

I. whereas Articles 7 and 28 respectively of Council Regulations (EC) No 994/98 on the application of Articles 92 and 93 of the EC Treaty to certain forms of horizontal aid measures and No 659/1999 establishing more specific provisions concerning the application of Article 93 of the EC Treaty establish an “Advisory Committee on State aid”, consisting of representatives from the Member States and chaired by the Commission, but excluding representatives from the European Parliament,


1. Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses

1. Advisory Committee on the control and reduction of pollution caused by the discharge of hydrocarbons and other dangerous substances at sea


- Comité Consultatif : L'avis du Comité Consultatif en matière de concentrations entre entreprises - lequel est composé de représentants des autorités nationales en matière de concurrence - sera dorénavant rendu public au même moment que la décision finale de la Commission.

- Advisory Committee. The opinion of the Advisory Committee on concentrations - which is composed of competition representatives of the national authorities - will now be made known at the same time as the Commission's final decision.


La quatrième partie s'est enrichie de plusieurs nouvelles sections faisant référence aux activités du Comité consultatif en matière d'entente et de positions dominantes, du Comité consultatif en matière de concentration et de la Conférence des experts gouvernementaux des États membres, ainsi qu'aux contacts des services de la Commission avec les milieux intéressés dans le cadre de la préparation de travaux législatifs.

Part Four includes several new sections describing the proceedings of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions, the Advisory Committee on Concentrations, and the Conference of National Government Experts, and reporting on contacts between Commission departments and interested parties in the course of the preparation of legislation.


Cette réunion a rassemblé des organisations représentant les entreprises européennes, UNICE, l'Union Européenne de PME (UEAPME) Union des Chambres de commerce (EUROCHAMBRES) EUROCOMMERCE, ainsi que M. Snoodijk, Président du Comité consultatif en matière douanière et de fiscalité indirecte et le professeur Ritter, ancien Directeur Général Adjoint et membre du Comité exécutif de BASF.

The meeting was attended by organizations representing European business (UNICE, the European Association of Craft, Small and Medium-Sized Enterprises (UEAPME), the Association of European Chambers of Commerce and Industry (EUROCHAMBRES) and EUROCOMMERCE), as well as by Mr Snoodijk, Chairman of the Advisory Committee on Customs Matters and Indirect Taxation, and Professor Ritter, member of the Board of Management of BASF.


A ce titre, cette conférence s'inscrit dans le prolongement des travaux déjà conduits tant au sein du Comité d'écoute des Entreprises et du Comité Consultatif en matière douanière et fiscale, qu'au sein du Groupe de Travail n_ 1 réunissant les experts des administrations fiscales.

This conference thus follows on from the discussions already held both in the Enterprise Consultation Committee and the Advisory Committee on customs and tax matters, and in Working Party No 1 which brings together experts from the tax administrations.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

comité consultatif en matière d'urbanisme ->

Date index: 2020-12-31
w