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Comité consultatif des normes environnementales
Comité consultatif des évaluations environnementales

Traduction de «comité consultatif sur l'hypersensibilité environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif des normes environnementales

Advisory Committee on Environmental Standards


Comité consultatif des évaluations environnementales

Environmental Assessment Advisory Committee


Comité consultatif des incidences environnementales des travaux de production dans la mer de Beaufort

Beaufort Sea Production - Environmental Advisory Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sein de l'assemblée générale et du comité exécutif, 60 % des sièges sont alloués aux représentants des pêcheurs et au conseil consultatif de l'aquaculture, aux opérateurs du secteur de l'aquaculture, ainsi qu'aux représentants des secteurs de la transformation et de la commercialisation, et 40 % reviennent aux représentants des autres groupes d'intérêts concernés par la politique commune de la pêche, par exemple les organisations environnementales et les as ...[+++]

In the general assembly and executive committee, 60 % of the seats shall be allotted to representatives of fishermen and for the Aquaculture Advisory Council, aquaculture operators, and representatives of the processing and marketing sectors, and 40 % to representatives of the other interest groups affected by the Common Fisheries Policy, for example environmental organisations and consumer groups.


(3) À tout moment le ministre peut renvoyer une question relative à une évaluation environnementale soumise à l’examen par une commission ou un comité consultatif à un médiateur si, après avoir consulté la commission d’examen ou le comité consultatif, l’autorité responsable et le ministre des Affaires étrangères, il estime que la médiation est indiquée relativement à cette question.

(3) The Minister may, at any time, refer any issue relating to an assessment by a review panel or an advisory committee to a mediator where the Minister is of the opinion, after consulting with the review panel or the advisory committee, the responsible authority and the Minister of Foreign Affairs, that mediation is appropriate in respect of that issue.


Passons plus précisément aux domaines de la réglementation environnementale auxquels participe l'ACC. L'un de nos bénévoles est membre du Comité consultatif sur la lutte antiparasitaire du ministre de la Santé; il s'agit d'un comité consultatif multilatéral qui traite de toutes les questions liées à la Loi sur les produits antiparasitaires et à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Dealing specifically with areas of environmental regulation where CAC has involvement, we have a volunteer who is a member of the Minister of Health's pest management advisory committee, a multi-stakeholder advisory committee that deals with all issues related to the Pest Control Products Act and the Pest Management Regulatory Agency.


Par ailleurs, il conviendrait d'ajouter au moins six représentants d'organisations environnementales et sanitaires au comité consultatif du ministre prévu au paragraphe 6(2) de la partie 1, ou encore, comme d'autres l'ont proposé, un comité consultatif public distinct devrait être constitué; nous préconisons l'une ou l'autre de ces mesures.

Also, we think that at least six citizens representing environmental and health organizations should be added to the minister's advisory committee under part 1, subclause 6(2), or, as others have suggested, a separate public advisory board should be mandated—one or the other.


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J'ai été membre du comité consultatif national sur l'harmonisation du CCME, membre du comité consultatif ministériel sur l'harmonisation et membre du groupe de discussion sur l'évaluation environnementale du CCME.

I was a member of the national advisory group on harmonization to the CCME, a member of the minister's advisory group on harmonization, and a member of the CCME environmental assessment focus group.


Au sein de l'assemblée générale et du comité exécutif, 60 % des sièges sont alloués aux représentants des pêcheurs et au conseil consultatif de l'aquaculture, aux opérateurs du secteur de l'aquaculture, ainsi qu'aux représentants des secteurs de la transformation et de la commercialisation, et 40 % reviennent aux représentants des autres groupes d'intérêts concernés par la politique commune de la pêche, par exemple les organisations environnementales et les as ...[+++]

In the general assembly and executive committee, 60 % of the seats shall be allotted to representatives of fishermen and for the Aquaculture Advisory Council, aquaculture operators, and representatives of the processing and marketing sectors, and 40 % to representatives of the other interest groups affected by the Common Fisheries Policy, for example environmental organisations and consumer groups.


de collaborer avec son comité consultatif autochtone pour examiner systématiquement d'une part l'évolution juridique relative aux droits ancestraux et issus de traités des Autochtones en tant qu'il s'applique à l'évaluation environnementale et d'autre part l'interaction entre la LCEE et les systèmes d'évaluation environnementale des organismes autochtones et des institutions vouées aux revendications territoriales globales, l'objectif étant d'élaborer un système d'évaluati ...[+++]

work with its aboriginal advisory committee to carry out a systematic review of legal developments relating to aboriginal and treaty rights as they apply to environmental assessment. In addition it should study the interaction between CEAA and environmental assessment regimes of aboriginal and comprehensive claims institutions, with a view to developing more effective environmental assessment.


Ainsi, la proposition législative comprend trois parties : la première consiste en la réforme du comité consultatif qui se compose désormais de 20 membres au lieu de 45, les organisations professionnelles y participant à raison de 60 %, les entreprises industrielles et commerciales de 25 % et les organisations environnementales de 15 %.

The legislative proposal therefore falls into three categories. The first is the reform of the Advisory Committee, which now consists of 20 members instead of 45, with participation from fisheries organisations making up 60%, industrial and commercial enterprises within the sector 25%, and environmental organisations 15%.




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comité consultatif sur l'hypersensibilité environnementale ->

Date index: 2021-08-25
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