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Assistant maternelle en crèche d'entreprise
Assistante maternelle en crèche d'entreprise
Comité d'entreprise
Comité d'entreprise européen
Conseil d'entreprise
Directeur services aux entreprises
Directrice services aux entreprises
Délégué du personnel
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Infirmier d'entreprise
Puéricultrice en crèche d'entreprise
Représentant des travailleurs
Représentant du personnel
Responsable services aux entreprises

Traduction de «comité d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]

works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]




comité d'entreprise | conseil d'entreprise

employee council | works council


Comité de gestion du programme entreprise (Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME)

Enterprise Programme Management Committee (Programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for SMEs)


Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


assistante maternelle en crèche d'entreprise | puéricultrice en crèche d'entreprise | assistant maternelle en crèche d'entreprise | puériculteur en crèche d'entreprise/puéricultrice en crèche d'entreprise

duenna | live-in caregiver | nanny | private child care provider


directrice services aux entreprises | responsable services aux entreprises | directeur services aux entreprises | directeur services aux entreprises/directrice services aux entreprises

corporate services consultant | professional services consultant | business service manager | professional services executive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, comme le précise clairement notre ordre de renvoi, l'étude du comité, entreprise à la demande du ministre des Finances, ne devait pas porter sur les options qui s'offraient au RPC (ce qui aurait outrepassé son mandat.), mais plutôt sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite, sur les mesures qui pourraient être prises pour augmenter l'utilisation de ces instruments et sur les moyens possibles d'assurer la protection de ces épargnes.

Secondly, as is clear in our Order of Reference for this study, which was based on a request from the Minister of Finance, our committee was not asked to study options for the CPP (which would have been outside the Committee's mandate .), but rather to study the extent to which Canadians are using tax free savings accounts and registered retirement savings vehicles, how their usage might be increased, and how savings in these vehicles might be protected.


5. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu’un groupe d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), comprend une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs groupes d’entreprises qui sont des entreprises de dimension communautaire ou des groupes d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a) ou c), le comité d’entreprise européen est institué au niveau du groupe, sauf disposition contraire des accords visés à l’article 6.

5. Notwithstanding paragraph 2, where a Community-scale group of undertakings within the meaning of Article 2(1)(c) comprises one or more undertakings or groups of undertakings which are Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings within the meaning of Article 2(1)(a) or (c), a European Works Council shall be established at the level of the group unless the agreements referred to in Article 6 provide otherwise.


6. Sauf si un champ d’application plus large est prévu par les accords visés à l’article 6, les pouvoirs et les compétences des comités d’entreprise européens et la portée des procédures d’information et de consultation des travailleurs, mis en place afin de réaliser l’objectif visé au paragraphe 1, concernent, dans le cas d’une entreprise de dimension communautaire, tous les établissements situés dans les États membres et, dans le cas d’un groupe d’entreprises de dimension communautaire, toutes les entreprises membres du groupe situé ...[+++]

6. Unless a wider scope is provided for in the agreements referred to in Article 6, the powers and competence of European Works Councils and the scope of information and consultation procedures established to achieve the purpose specified in paragraph 1 shall, in the case of a Community-scale undertaking, cover all the establishments located within the Member States and, in the case of a Community-scale group of undertakings, all group undertakings located within the Member States.


Au moins trois membres du comité d’entreprise européen existant ou de chacun des comités d’entreprise européens existants sont membres du groupe spécial de négociation, en sus des membres élus ou désignés en application de l’article 5, paragraphe 2.

At least three members of the existing European Works Council or of each of the existing European Works Councils shall be members of the special negotiating body, in addition to the members elected or appointed pursuant to Article 5(2).


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Pendant la durée de cette négociation, le ou les comités d’entreprise européens existants continuent à fonctionner selon des modalités éventuellement adaptées par accord conclu entre les membres du ou des comités d’entreprise européens et la direction centrale.

During the negotiations, the existing European Works Council(s) shall continue to operate in accordance with any arrangements adapted by agreement between the members of the European Works Council(s) and the central management.


les attributions et la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise européen ainsi que les modalités d’articulation entre l’information et la consultation du comité d’entreprise européen et des instances nationales de représentation des travailleurs dans le respect des principes énoncés à l’article 1er, paragraphe 3.

the functions and the procedure for information and consultation of the European Works Council and the arrangements for linking information and consultation of the European Works Council and national employee representation bodies, in accordance with the principles set out in Article 1(3).


FAITS ET CHIFFRES Information et consultation des travailleurs dans les entreprises multinationales/Comités d'entreprises européens (directive 94/45/CE) 60 accords à ce jour Le 22 septembre 1994, le Conseil de ministres adoptait une directive concernant l'institution d'un comité d'entreprises européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

FACTS AND FIGURES Information consultation of employees in multinational companies/European Works Councils (Directive 94/45/EC) 60 agreements in place to date On 22 September 1994, the Council of Ministers adopted a directive establishing European Works Councils or procedures in multinational undertakings and groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees.


...que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen compte au minimum 3 et au maximum 30 membres et s'élira en son sein, si sa taille le justifie, un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatr ...[+++]

..., that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect from among its members a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion o ...[+++]


...que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen comptera au minimum 3 et au maximum 30 membres et élira, si sa taille le justifie, en son sein un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatr ...[+++]

...lia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on t ...[+++]


[81] La réforme du système des comités, entreprise en 1982 et se poursuivant encore aujourd’hui, a amené le Président à rendre une nouvelle série de décisions exposées dans les commentaires relatifs aux divers articles de ce chapitre du Règlement.

[81] The reform of the committee system begun in 1982 and continuing to the present has involved the Speaker in a new series of decisions reflected in the “Commentary” section of the relevant Standing Orders.


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