Traduction de «comité de l'aide collective » (Français → Anglais) :

Le Comité se félicite de la déclaration verbale du représentant de la Commission affirmant que l'étude et la collecte de données statistiques envisagées dans la communication à l'examen ne doivent nécessiter aucun effort supplémentaire, mais que la Commission entend plutôt recourir pour ce faire à des sources d'information existantes.

À cet effet, l’échange d’informations appropriées relatives aux programmes de travail statistiques du SEBC et du SSE entre les comités compétents du SEBC et du SSE, ainsi qu’entre la BCE et la Commission, revêt une importance particulière en ce qu’il doit permettre de tirer le plus grand parti possible d’une bonne coopération et d’éviter la duplication de collecte d’informations statistiques.

Prenant la forme d'un Document Unique de Programmation (DOCUP), chaque PIC comporte une description détaillée des éléments suivants : la situation actuelle en matière de discrimination et d'inégalités sur le marché du travail ; une évaluation ex ante de l'impact escompté sur la situation socio-économique au niveau local ou sectoriel ; la stratégie de mise en œuvre fondée sur les priorités choisies (avec un volet spécifique pour les demandeurs d'asile) et les activités d'information; la complémentarité entre cette stratégie et le Plan d'Action National, les pactes territoriaux pour l'emploi et d'autres programmes communautaires ; les ...[+++]actions et les méthodes favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; un résumé des enseignements des initiatives ADAPT et EMPLOI précédentes ; les modalités d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du PIC ; un plan de financement indicatif présentant la participation envisagée du FSE et le soutien public et privé estimé ; les processus de consultation de l'ensemble des partenaires dans la prise de décision ; les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre d'EQUAL (appels à propositions, contrats accordés aux bénéficiaires finals, intégration dans les politiques ou mainstreaming, composition du comité de suivi, collecte de données et indicateurs nécessaires à une évaluation permanente).

Un comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture assiste la Commission dans son travail.

considérant que, dans le cadre de la politique générale élaborée par la Communauté dans le domaine de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture avec l'aide des instances consultatives compétentes, la création d'un comité composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission constitue le moyen le plus approprié pour dévelop ...[+++]per la coopération, un tel comité pouvant aider et conseiller utilement la Commission dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées en matière de coordination de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture;

Si le pays de collecte ne prend pas lesdites mesures, la Commission peut, après examen de la situation au sein du comité vétérinaire permanent, autoriser les États membres à refuser l'introduction sur leur territoire d'embryons obtenus, traités ou stockés par l'équipe de collecte mise en cause ou retirer l'agrément dans le cas des pays tiers.