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Accident domestique
CCAIM
CPT
Comité d'Examen des Accidents
Comité de prévention de la torture
Comité de prévention des accidents
Conseil canadien des accidents industriels majeurs
Cours de sécurité du travail
Formation à la prévention des accidents
Formation à la sécurité du travail
Prévention des accidents
Prévention des accidents de la circulation
Prévention des accidents domestiques
Sécurité domestique

Traduction de «comité de prévention des accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité de prévention des accidents

accident prevention committee


Comité de prévention des accidents

Injury and Loss Prevention Committee


accident domestique [ prévention des accidents domestiques | sécurité domestique ]

accident in the home [ domestic accident | domestic safety | home safety | safety in the home ]


prévention des accidents | prévention des accidents de la circulation

accident prevention | road accident prevention


Convention concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer | Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970

Convention concerning the Prevention of Occupational Accidents to Seafarers


prévention des accidents

accident prevention [ prevention of accidents ]


Comité de prévention de la torture | Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants | CPT [Abbr.]

Committee for the Prevention of Torture | Council of Europe Anti-Torture Committee | European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | CPT [Abbr.]


Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]

Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]




formation à la prévention des accidents | formation à la sécurité du travail | cours de sécurité du travail

job safety training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«protection»: la prévention des accidents et l’intervention en cas d’accident, la prévention des incendies et l’intervention en cas d’incendie, ainsi que les premiers secours et l’évacuation des bâtiments.

‘safety’ means accident prevention and response, fire prevention and response as well as first aid and including the evacuation of buildings.


Tout en étant conscients qu’il est probablement impossible de mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs en dehors de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les exploitants et les propriétaires incluent les opérations pétrolières et gazières en mer qu’ils mènent hors de l’Union dans leurs documents relatifs à la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.

While recognising that it may not be possible to enforce application of the corporate major accident prevention policy outside of the Union, Member States should ensure that operators and owners include their offshore oil and gas operations outside of the Union in their corporate major accident prevention policy documents.


Tout en étant conscients qu’il est probablement impossible de mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs en dehors de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les exploitants et les propriétaires incluent les opérations pétrolières et gazières en mer qu’ils mènent hors de l’Union dans leurs documents relatifs à la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.

While recognising that it may not be possible to enforce application of the corporate major accident prevention policy outside of the Union, Member States should ensure that operators and owners include their offshore oil and gas operations outside of the Union in their corporate major accident prevention policy documents.


II. Les accidents et «quasi-accidents» qui, de l'avis des États membres, présentent un intérêt technique particulier pour la prévention des accidents majeurs et pour la limitation des conséquences de ceux-ci et qui ne répondent pas aux critères quantitatifs cités ci-dessus, devraient être notifiés à la Commission.

II. Accidents or ‘near misses’ which Member States regard as being of particular technical interest for preventing major accidents and limiting their consequences and which do not meet the quantitative criteria above should be notified to the Commission.


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Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.


Il importe que cet échange d'informations couvre également les «quasi-accidents» dont les États membres estiment qu'ils présentent un intérêt technique particulier pour la prévention des accidents majeurs et la limitation de leurs conséquences.

That exchange of information should also cover ‘near misses’ which Member States regard as being of particular technical interest for preventing major accidents and limiting their consequences.


Il convient de profiter des enseignements tirés de la mise en œuvre de la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile (5) pour améliorer l’efficacité des systèmes d’enquête et de prévention des accidents et des incidents dans l’Union.

The lessons learned from the implementation of Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents (5) should be used to improve the efficiency of the investigation and prevention of civil aviation accidents and incidents in the Union.


L’unique objectif des enquêtes de sécurité devrait être la prévention des accidents et incidents, et non la détermination des fautes ou des responsabilités.

The sole objective of safety investigations should be the prevention of future accidents and incidents without apportioning blame or liability.


Afin d’améliorer la prévention des accidents et incidents d’aviation, l’AESA, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres, devrait également participer à l’échange et à l’analyse d’informations dans le cadre des systèmes de comptes rendus d’événements, conformément à la directive 2003/42/CE, tout en évitant tout conflit d’intérêt.

In order to ensure better prevention of aviation accidents and incidents, EASA, in cooperation with the competent authorities of the Member States, should also participate in the exchange and analysis of information in the framework of the occurrence reporting systems in accordance with Directive 2003/42/EC, whilst avoiding any conflict of interest.


(17) considérant que, afin de démontrer que le nécessaire a été fait dans le domaine de la prévention des accidents majeurs, de la préparation des intéressés à de tels accidents et des mesures à prendre en pareils cas, il importe que, dans le cas d'établissements où se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, l'exploitant fournisse des informations à l'autorité ...[+++]

(17) Whereas, in order to demonstrate that all that is necessary has been done to prevent major accidents, to prepare contingency plans and response measures, the operator should, in the case of establishments where dangerous substances are present in significant quantities, provide the competent authority with information in the form of a safety report containing details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major accidents and the management systems available, in ord ...[+++]




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comité de prévention des accidents ->

Date index: 2023-12-11
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