Traduction de «comité des gens d'affaires » (Français → Anglais) :

(a) Premier mandat de négociation donné par le comité pour les affaires budgétaires du Conseil à la Présidence luxembourgeoise - résultats de la réunion du comité pour les affaires budgétaires du Conseil du 31 mai

20. prend note du jugement rendu par le Tribunal de premièe instance le 18 septembre 2003 annulant la nomination du Secrétaire général du Comité des régions (affaire T‑73/01); demande au Comité des régions de se prononcer sur l'opportunité, ou non, d'ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre de l'ancien Secrétaire général pour déterminer les responsabilités des fonctionnaires de ce Comité et d'informer le Parlement de sa décision;

68. juge totalement inacceptable que la nomination des membres du comité de surveillance de l'OLAF soit différée depuis septembre 2002 par l'Italie; invite la Présidence du Conseil de l'Union européenne à élire les membres en temps voulu pour qu'un comité de surveillance dûment mandaté, et non un comité expédiant les affaires courantes, puisse émettre un avis sur le rapport d'évaluation des activités de l'OLAF présenté par la Comm ...[+++]ission conformément à l'article 15 du règlement (CE) n° 1073/1999;

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 mars 1994, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Qu’un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l’aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada » soit ...[+++]renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consulta tions, à analyser les questions traitées dans le document sus mentionné,et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l’application de la politique étrangère du Canada; Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs; Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d’ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d’exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu’ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d’un endroit à l’autre au Canada et à l’étranger et que, s’il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages ...

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique étrangère du ...[+++]Canada; Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs; Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont p ...

Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a et 15a Au Comité permanent du patrimoine canadien Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, L21a, 25a, 30a, 45a, 80a, 130a et 145a Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable Environnement, crédits 1a et 10a Au Comité permanent des finances Finances, crédits 1a et L30a Revenu national, crédit 1a Au Comité permanent des pêches et des océans Pêches et Océans, crédit 1a Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 16a et 20a Au Comité permanent des opérations gouvernementales Conseil privé, crédits 1a et 5a Patrimoine canadien, crédit 140a Travaux pu ...[+++]blics et Services gouvernementaux, crédits 20a, 21a, 25a, 31a et 41a Au Comité permanent de la santé Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 20a et 25a Au Comité permanent du développement des ressources humaines Développement des ressources humaines, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 25a, 30a, 35a et 50a Au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées Justice, crédit 15a Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 35a, 45a, 46a et 55a Au Comité permanent de l'industrie Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a Finances, crédits 45a et 50a Industrie, crédits 1a, 25a, 65a, 75a, 80a, 85a, 90a et 95a Au Comité permanent de la justice et des questions juridiques Justice, crédits 1a, 5a, 40a et 45a Solliciteur général, crédits 1a, 10a, 15a, 25a, 30a et 45a Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants Anciens combattants, crédits 1a, 5a et 10a Défense nationale, crédits 10a, 15a et 20a Au Comité permanent des ressources naturelles Ressources naturelles, crédits 1a, 20a, 30a et 35a Au Comité permanent d ...