Traduction de «comité nordique d'analyse des aliments » (Français → Anglais) :

Que les choses soient claires : je ne peux accepter aucun ajout à ces annexes en l'absence d'une analyse de risque positive par le Comité scientifique de l'alimentation humaine.

CONSIDERANT QUE LA MISE A JOUR DE LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L ' EMPLOI EST AUTORISE DANS LA FABRICATION DES MATERIAUX ET OBJETS AINSI QUE LA DETERMINATION DES MODALITES RELATIVES AU PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS ET DES METHODES D ' ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE , D ' UNE PART , DE LA LISTE DES SUBSTANCES UTILISEES , DE LEURS CRITERES DE PURETE AINSI QUE DE LEURS CONDITIONS D ' EMPLOI ET , D ' AUTRE PART , DES LIMITES DE MIGRATION GLOBALE ET SPECIFIQUE ETABLIES , CONSTITUENT DES MESURES D ' APPLICATION DE CARACTERE TECHNIQUE ; QUE , AFIN DE SIMPLIFIER ET D ' ACCELERER LA PROCEDURE , IL CONVIENT DE CONFIER L ' ADOPTION DE CES MESURES A LA COMMISSION , EN CE QUI CONCERNE LA MISE A JOUR , POUR AUTANT QUE LES DIRECTIVES SPECIFIQUES LE PREVO ...[+++]IENT ET , EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES DE PRELEVEMENT D ' ECHANTILLONS ET LES METHODES D ' ANALYSE , POUR AUTANT QUE LESDITES DIRECTIVES NE COMPORTENT PAS DE DISPOSITIONS CONTRAIRES ; QUE , POUR LA PROCEDURE DE MISE A JOUR , IL Y A LIEU DE CONSULTER , LE CAS ECHEANT , LE COMITE SCIENTIFIQUE DE L ' ALIMENTATION HUMAINE INSTITUE PAR LA DECISION 74/234/CEE ( 3 ) ;

considérant que l'article 4 de la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1) prévoit que la procédure prévue pour cette introduction et fixée à l'article 3 de la directive précitée est applicable pendant une période de 18 mois à compter de la date à laquelle le ...[+++]Comité permanent des aliments des animaux aura été saisi pour la première fois, soit en application de l'article 3 paragraphe 1, soit sur la base de toute autre disposition analogue;

La plupart des grands donateurs associés au programme d'aide d'urgence à l'Afrique ont participé à la réunion : les Etats membres de la CE, l'Australie, l'Autriche, le Canada, la Suisse, les pays nordiques (Norvège, Suède, Finlande) et les Etats-Unis, le Programme alimentaire mondial (PAM), le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR), le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation des Nations unies pour la coordination des secours en cas de catastrophes (UNDRO), le Programme des Nations unies p ...[+++]our le développement (PNUD), l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Commission des Communautés européennes.

Agriculture et agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Agence des douanes et du revenu du Canada Patrimoine canadien Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Parcs Canada Commission de la fonction publique du Canada Condition féminine Canada Citoyenneté et Immigration Canada Commission de l'immigration et du statut de réf ...[+++]ugié Environnement Canada Agence canadienne d'évaluation environnementale Ministère des Finances Canada Bureau du Vérificateur général du Canada Tribunal canadien du commerce extérieur Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Bureau du surintendant des institutions financières du Canada Pêches et Océans Canada Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Agence canadienne de développement international Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Administration du pipe-line du Nord Canada Santé Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Instituts de recherches en santé du Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada Développement des ressources humaines Canada Conseil canadien des relations industrielles Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence spatiale canadienne Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec Conseil national de recherches Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Statistique Canada Diversification de l'économie de l'Ouest Canad ...

Le Comité estime important d'analyser le fonctionnement des dispositions sur le statut de réclamation prouvable et sur le degré de priorité des créances à la lumière des dispositions générales de prévention des abus de la LFI avant de penser à ajouter de nouvelles dispositions relatives aux aliments.