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Comité permanent de l'Accord de Bangkok
NORAD 1986

Traduction de «comité permanent de l'accord de bangkok » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité permanent de l'Accord de Bangkok

Bangkok Agreement Standing Committee


Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur

Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade


NORAD 1986 : rapport du Comité permanent des Affaires extérieures et de la Défense nationale [ NORAD 1986 | La coopération canado-américaine en matière de défense et la reconduction de 1986 de l'Accord du NORAD ]

NORAD 1986: Report of the Standing Committee on External Affairs and National Defence [ NORAD 1986 | Canada-U.S. Defence Cooperation and the 1986 Renewal of the NORAD Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).

During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).


(4)Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d’orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d’animaux de l’espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d’orientation»).

(4)During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled "Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus" (the "Guidance document").


Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil des ministres devrait approuver l'accord avant le vote en séance plénière du Parlement européen.

The Permanent Representatives Committee (COREPER) of the Council of Ministers is expected to endorse the agreement ahead of the European Parliament's plenary vote.


les caractéristiques qui doivent être notifiées quel que soit le lieu de mise sur le marché du produit et dont les exigences minimales sont fixées en termes de niveaux ou de classes de performance pour chaque famille de produits visée à l'annexe V, tableau 1, et par type d'application par les organismes européens de normalisation avec l'accord de la Commission et du comité permanent de la construction.

characteristics which must be notified irrespective of where the product is placed on the market and for which the minimum requirements in terms of levels or classes of performance are determined for each family of products laid down in Table 1 of Annex V, and by type of application, by the European Standardisation Bodies, with the agreement of the Commission and the Standing Committee on Construction referred to in Article 51(1).


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(b) les caractéristiques qui doivent être notifiées quel que soit le lieu de mise sur le marché du produit et dont les exigences minimales sont fixées en termes de niveaux ou de classes de performance pour chaque famille de produits visée à l'annexe IV, tableau 1, et par type d'application par les organismes européens de normalisation avec l'accord de la Commission et du comité permanent de la construction.

(b) characteristics which must be notified irrespective of where the product is placed on the market and for which the minimum requirements in terms of levels or classes of performance are determined for each family of products laid down in Annex IV, Table 1, and by type of application by the European Standardisation Bodies, with the agreement of the Commission and the Standing Committee of Construction.


L'amendement 16 du rapporteur vise à accorder individuellement à chaque État membre le droit de soumettre un dossier concernant un objectif nutritionnel particulier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Pour permettre une harmonisation à l'échelle de l'UE et la tenue d'un débat associant tous les États membres avant la soumission d'un dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, il est préférable d'accorder aux États membres la possibilité d'émettre une recommandation au comité permanent de la cha ...[+++]

In the interest of EU harmonisation and to for ensure debate involving all Member States before referring a dossier to the EFSA, Member States should have the right to recommend a referral to the EFSA, whereas the decision on such a referral should be taken by the Standing Committee for the Food Chain and Animal Health.


Lors de la réunion, l'examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil procédant à la refonte du règlement (CE) n° 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord, a abouti à la conclusion, prise d'un commun accord par le groupe de travail consultatif, que, à l'article 5, paragraphe 1, les termes "comité permanent de la statistique agric ...[+++]

At that meeting, an examination of the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council recasting Council Regulation (EC) No 2597/95 of 23 October 1995 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in certain areas other than those of the North Atlantic resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that in Article 5(1) the wording "Standing Committee on Agricultural Statistics" should be adapted so as to read "Standing Committee for Agricultural Statistics" ...[+++]


Le comité mixte prend également en compte, en permanence, les questions ou les propositions isolées dont l’une ou l’autre partie estime qu’elles affectent ou peuvent affecter l’exploitation dans le cadre de l’accord, telles que des exigences réglementaires contradictoires.

The Joint Committee shall also consider, on a continuing basis, individual issues or proposals that either Party identifies as affecting, or having the potential to affect, operations under the Agreement, such as conflicting regulatory requirements.


Les chefs d'État ou de gouvernement réunis à Nice en décembre 2001 se sont finalement mis d'accord sur l'installation d'un Comité politique et de sécurité permanent.

The Heads of State or Government meeting in Nice in December 2001 finally reached agreement on the establishment of a permanent Political and Security Committee.


8. estime qu'il faut maintenir sur les décideurs une pression constante, de manière à contrôler et à renforcer la prise en compte des questions de genre dans les nouveaux accords; invite dès lors l'Assemblée ACPUE à instaurer un comité permanent "Femmes et développement";

8. Believes that permanent pressure needs to be brought to bear on decision makers in order that the gender development aspects of the new agreements are monitored and enhanced; calls therefore on the ACP/EU Assembly to establish a standing Women in Development Committee.




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