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Commission d'études de la défense nationale
Commission d'études nationale du CCITT
Commission nationale d'études

Traduction de «commission d'études nationale du ccitt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'études nationale du CCITT

CCITT National Study Group


Commission d'études de la défense nationale

Advisory Board for Defence Information




Quartier général de la Défense nationale, un centre de décision: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

National Defence Headquarters: Centre for Decision: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* la Commission envisage de financer des mesures destinées à améliorer le contenu et l'utilisation de la base de données des législations nationales des États membres fournie par l'étude COMCRIME; elle va en outre lancer une étude pour avoir une vision plus précise de la nature et de l'ampleur de la criminalité informatique dans les États membres.

* the Commission will consider providing funding for improving the content and usability of the database of Member States' national laws provided by the COMCRIME study, and will launch a study to obtain a better picture of the nature and extent of computer-related crime in the Member States.


33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ...[+++]

(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. p ...[+++]


La Commission base ses propositions sur la situation socio-économique de l'Union ainsi que sur l'étude de l'impact de la politique régionale, des autres politiques européennes et des politiques nationales.

The Commission bases its proposals on the socio-economic situation of the Union and on an analysis of the impact of regional policy, other Community policies and national policies.


10) La Commission identifiera, en collaboration avec les États membres, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations. 11) La Commission soutiendra le sport de masse au moyen du programme «L'Europe pour les citoyens». 12) La Commission proposera en outre d'encourager le bénévolat des jeunes dans le sport par l'intermédiaire du programme «Jeunesse en action» en favorisant, entre autres, les échanges de jeunes et le bénévolat à l'occasion de manifestations sportives. 13) La Commission développera de surcroît les échanges d'informations et de bonnes pratiques ...[+++]

(10) Together with the Member States, the Commission will identify key challenges for non-profit sport organisations and the main characteristics of services provided by these organisations (11) The Commission will support grassroots sport through the Europe for Citizens programme (12) The Commission will furthermore propose to encourage young people's volunteering in sport through the Youth in Action programme in fields such as youth exchanges and voluntary service for sporting events (13) The Commission will further develop exchange of information and best practice on volunteering in sport involving Member States, sport organisations a ...[+++]


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La commission consultative fiscale.Juste après l'échec de l'Accord de Charlottetown, nous avons coparrainé une étude nationale examinant les dépenses publiques consacrées aux Canadiens et constaté, à notre surprise, que le montant des dépenses pour les Premières nations est le même que pour tous les autres Canadiens.

The tax advisory board.Right after the failed Charlottetown accord we co-sponsored a study done nationally looking at expenditures on Canadians and found, surprisingly enough, the same amount of revenue is spent on first nations as on all other Canadians.


Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le c ...[+++]

With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquine was apparently purchased for the Somalia deployment; and when was the Health ...[+++]


Au cours de l’étude de la Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais d’utilisation, le comité a entendu des responsables de la Commission nationale des libérations conditionnelles et un représentant de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, organisme non gouvernemental qui vient en aide aux femmes confrontées au système de justice pénale, dont bon nombre sont reconnues coupables d’infractions criminelles.

During its study of the National Parole Board User Fee Proposal, the committee heard from officials from the National Parole Board and a representative from the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies, a non-governmental association that works with women and girls in the criminal justice system, many of whomh have been convicted of criminal offences.


Les soussignés demandent au gouvernement d'enjoindre à la Commission de la capitale nationale de faire une étude détaillée de l'alignement qui joindrait le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, soit l'option 7 de la première phase de l'étude environnementale pour l'éventualité de ponts dans la région de la capitale nationale.

The petitioners call upon the government to appeal to the National Capital Commission to carry out an in-depth study of the route that would link the Canotek industrial park to the Gatineau airport, that is option seven of phase one of the environmental study for potential bridges in the national capital region.


Le présent rapport se fonde sur les mesures de transposition notifiées par les États membres (voir l’annexe) et les informations techniques que la Commission leur a demandé de fournir au cours de son analyse (y compris la jurisprudence nationale, les travaux préparatoires, les lignes directrices, etc.), ainsi que sur les informations recueillies dans le cadre de cinq réunions du groupe d’experts gouvernementaux et d'une étude commandée par la Co ...[+++]

This report is based on the transposition measures notified by Member States (see Annex) and technical information requested from them by the Commission during its analysis (including national case law, preparatory work, guidelines, etc.), as well as on information gathered from five governmental expert group meetings and a study contracted by the Commission[4].


J'ai été la première à faire une recommandation, en 2003, lors d'une étude nationale sur les homicides; il y avait le ministère de la Justice du Canada, la Commission des libérations conditionnelles et le service correctionnel.

I was the first to issue a recommendation in 2003 during the national study on homicides. It involved the Department of Justice, the Parole Board and the Correctional Service.




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Date index: 2021-07-03
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