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Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission de vérification de la discipline
Commission de vérification des comptes
Commission de vérification des comptes publics
Commission de vérification des pouvoirs
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Cour des comptes
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Organisme de vérification des comptes publics
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable

Traduction de «commission de vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission de vérification de la discipline

central commission for discipline inspection


commission de vérification des pouvoirs

Committee for the Verification of Credentials


Commission de vérification des pouvoirs

Credentials Committee


Commission de vérification des comptes des entreprises publiques

Auditing Commission on Public Enterprise Accounts


commission de vérification des comptes

audit committee


Commission de vérification et de contrôle en matière de sécurité

Verification and Control Commission for Security Matters


Commission de vérification de l'Agence spatiale européenne

European Space Agency Audit Commission


cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics

audit office | auditing department


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) s’il s’agit d’une demande de paiement anticipé rédigée selon la formule AR-B de l’annexe, la faire parvenir à la Commission pour vérification du montant du premier paiement anticipé versé au requérant, des livraisons qui ont été faites et de la quantité de grain qui reste à livrer à l’égard dudit paiement, et, après avoir obtenu une vérification de la Commission, accepter la demande au nom de cette dernière.

(b) in the case of an application for an advance payment made in accordance with Form AR-B of the schedule, forward the application to the Board for verification of the amount of the first advance payment made to the applicant, the deliveries made in respect thereof and the balance of grain remaining to be delivered in respect thereof, and, upon receiving verification from the Board, shall approve the application on behalf of the Board.


M. Colin Potts: Si je puis me permettre de répondre, monsieur le président, je dirais que le gouvernement se conforme aux principes comptables établis par le secteur privé ainsi que par la comptabilité de la fonction publique et de la commission de vérification des comptes de l'ICCA pour ce qui est de la façon de comptabiliser les pensions.

Mr. Colin Potts: Mr. Chair, if I could respond to that, let me say that the government is following the accounting principles as set out by the private sector and within the public sector accounting and auditing board of the CICA in terms of accounting for its pension.


2. L'État membre à l'origine de la demande informe immédiatement la Commission des vérifications complémentaires demandées en les motivant.

2. The Member State making the request shall forthwith inform the Commission of any additional checks requested and set out the reasons therefor.


Pendant la période initiale d'application des nouveaux règlements régissant les actions de promotion, la Commission a introduit, dans ses décisions relatives à l'adoption des programmes, une disposition imposant l'envoi à la Commission, pour vérification, des matériels dont l'emploi est envisagé.

During the initial period of application of the new regulations for promotion, the Commission included in its decisions adopting programmes a requirement to send draft materials to the Commission for verification.


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Le modèle que nous avons étudié faisait partie du National Audit Office, dans lequel une commission de vérification est mise sur pied, qui est en quelque sorte un sous-comité du Parlement.

The model we looked at was the one of the National Audit Office, where there is an Audit Commission set up, which is a sort of subcommittee, if you will, of Parliament.


Le président du comité des comptes publics est un ancien membre local de la Commission de vérification.

The chair of the public accounts committee is an ex-officio member of the Audit Commission.


Les régimes des États membres relatifs au calcul du coût et au financement des obligations de service universel devraient être communiqués à la Commission pour vérification de leur compatibilité avec le traité.

Member States' schemes for the costing and financing of universal service obligations should be communicated to the Commission for verification of compatibility with the Treaty.


2. L'État membre à l'origine de la demande informe immédiatement la Commission des vérifications complémentaires demandées en exposant les raisons qui les justifient.

2. The Member State making the request shall forthwith inform the Commission of any additional checks requested and set out the substantiating reasons therefor.


5. Sans préjudice du présent article, la Commission, après vérification en bonne et due forme, peut suspendre tout ou partie d'un paiement intermédiaire si elle constate que les dépenses en cause sont entachées d'une grave irrégularité qui n'a pas été corrigée et qu'il faut agir sans délai.

5. Without prejudice to this Article, the Commission, after due verification, may suspend all or part of an interim payment if it finds that the expenditure concerned is linked to a serious irregularity which has not been corrected and that immediate action is needed.


Il imposerait à la commission une vérification annuelle du vérificateur général (1835) Je suis certain que vous savez que la Commission canadienne du blé est un office de commercialisation qui a pour principale responsabilité de servir les producteurs dont elle vend les produits.

It would require the board to be audited annually by the auditor general (1835 ) I am sure members are aware that the Canadian Wheat Board is a marketing board whose primary responsibility is to serve the producers whose products it sells.


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