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Allocation au décès
Allocation aux aveugles
Allocation aux personnes aveugles
Allocation de chef de famille
Allocation de décès
Allocation de foyer
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Loi sur l'allocation fédérale de soins
PNAQ
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation de quotas
Plan national d'allocation de quotas de CO2
Prestation familiale
Prestation sociale
TACRA
Tribunal d'appel des anciens combattants
Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal des anciens combattants

Traduction de «commission des allocations aux an » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des allocations aux anciens combattants - Manuel des précédents

War Veterans Allowance Board - Precedent Decision Manual


commission des allocations aux mères

mother's allowance commission


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]


prestation sociale [ allocation sociale ]

social-security benefit


allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins

Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act


allocation aux aveugles | allocation aux personnes aveugles

blind persons allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. demande à la Commission si les autorités mauritaniennes se sont conformées à l'article 7, paragraphe 4, du Protocole actuel, aux termes duquel elles sont tenues de notifier chaque année à la Commission l'allocation budgétaire sectorielle prévue par la loi de finances pour l'exercice suivant, et l'invite à préciser si le contenu de cette notification était satisfaisant;

5. Asks the Commission whether Mauritanian authorities complied with the agreement under Article 7(4) of the current Protocol according to which they were obliged to notify the Commission each year about the sectoral budgetary allocation provided for in the Finance Act for the following year and lay out whether the content of this notification was satisfying;


La Commission estime dès lors que, faute d’une sous-installation correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, les installations qui importent de la fonte liquide en vue de sa transformation ne sauraient être considérées comme admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit sur la base du référentiel de la fonte liquide, pour la quantité de fonte liquide importée.

The Commission therefore finds that due to the lack of a corresponding sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, installations importing hot metal for further processing cannot be regarded eligible for receiving free allocation on the basis of the hot metal benchmark for the amount of hot metal imported.


17. rappelle la position du Conseil européen, qui a chargé la Commission de veiller à ce que la situation particulière des régions adjacentes à des régions de convergence soit prise en considération; souligne dès lors l'importance d'une approche équilibrée de la désignation des régions dites "a" et "c" en vue de réduire à un minimum les disparités de l'intensité de l'aide entre les régions d'États membres différents qui partagent la même frontière; demande à la Commission de veiller à ce que les régions inéligibles à des aides d'Éta ...[+++]

17. Recalls the position of the European Council, which has instructed the Commission to ensure that the particular situation of regions bordering convergence regions is accommodated for; highlights, therefore, the importance of a balanced approach to the designation of so-called ‘a’ and ‘c’ areas with a view to minimising the disparities in aid intensity between regions from different Member States sharing the same border; asks the Commission to ensure that regions ineligible for State aid that border on “a”‘’ areas of another country are granted a specific allocation in terms ...[+++]


Je pense que ce sommet aurait dû montrer l’exemple dans ce domaine et la solution proposée par la Commission - l’allocation d’une poignée d’euros aux banlieues parisiennes - n’est pas, selon moi, adéquate.

I believe this summit should have set an example in this respect, and the solution proposed by the Commission – allocating a fistful of cash to the Paris banlieux – is not, in my view, an adequate answer.


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9. regrette que la proposition de la Commission ne précise pas si les allocations sont versées à la place des allocations sociales obligatoires en vertu du droit national; souligne le risque que les allocations sociales que prévoit le droit national ne soient remplacées par l'aide apportée par le FEM; estime que le FEM devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle et la valorisation de l'entrepreneuriat, en complémentarité avec les institutions nationales, ...[+++]

9. Regrets that the Commission proposal does not stipulate if the allowances replace any social welfare benefits required under the national legislation; emphasises the risk of substituting social welfare payments required under the national legislation by the EGF support; is of the view that the fund should be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs and promotion of entrepreneurship, acting complementarily to national institutions and not ...[+++]


L'allocation de subsistance pour handicapés [loi du 27 juin 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés, article 1er, et règlement du 24 juillet 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés (Irlande du Nord), article 3];

Disability Living Allowance (Disability Living Allowance and Disability Working Allowance Act 1991 of 27 June 1991, Section 1, and Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order 1991 of 24 July 1991, Article 3)


Il faut relever que le Conseil n'a pas accepté l'intégralité de la proposition de la Commission concernant la révision de la liste des prestations qui figure à l'annexe II bis. Le Conseil n'accepte pas d'inclure les prestations suivantes: l'allocation de soins pour enfants (Finlande), l'allocation d'invalidité et l'allocation de soins pour enfants handicapés (Suède), l'allocation de subsistance pour handicapés, l'allocation d'aide, l'allocation pour ga ...[+++]

A particular point to mention is that the Council did not accept all of the Commission's proposal to revise the list of entries in Annex IIa. The Council does not agree with the inclusion of these particular benefits: Child care allowance (Finland); Disability Allowance and care allowance for disabled children (Sweden); Disability Living Allowance; Attendance Allowance; Carer's Allowance (United Kingdom).


(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isol ...[+++]

(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemployment benefits, RMI, lone-parent allowance, ASS and disabled adult allowance (France); and (ii) incentives to start-up business or to encourage self-e ...[+++]


f) L'allocation de subsistance pour handicapés [loi de 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés du 27 juin 1991, article 1er, et règlement de 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et l'allocation de travail pour handicapés (Irlande du Nord) du 24 juillet 1991, article 3].

(f) Disability living allowance (Disability Living Allowance and Disability Working Allowance Act 1991 of 27 June 1991, Section 1 and Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order 1991 of 24 July 1991, Article 3).


g) L'allocation de travail pour handicapés [loi de 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés du 27 juin 1991, article 6, et règlement de 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et l'allocation de travail pour handicapés (Irlande du Nord) du 24 juillet 1991 article 8]».

(g) Disability working allowance (Disability Living Allowance and Disability Working Allowance Act 1991 of 27 June 1991, Section 6 and Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order 1991 of 24 July 1991, Article 8)'.


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