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CAFAC
CEAC
CLAC
Commission africaine de l'aviation civile
Commission de l'aviation civile africaine
Commission européenne de l'aviation civile
Commission latino-américaine de l'aviation civile
Conférence Européenne de l'aviation civile
Conférence européenne de l'aviation civile
EUROCAE
Latin American Civil Aviation Commission

Traduction de «commission européenne de l'aviation civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission africaine de l'aviation civile | Commission de l'aviation civile africaine | CAFAC [Abbr.]

African Civil Aviation Commission | Afcac [Abbr.]


Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]


Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]

European Civil Aviation Conference


Organisation européenne pour l'équipement de l'aviation civile | Organisation européenne pour l'équipement électronique de l'aviation civile | EUROCAE [Abbr.]

European Organisation for Civil Aviation Electronics | European Organisation for Civil Aviation Equipment | EUROCAE [Abbr.]


Commission latino-américaine de l'aviation civile [ CLAC | Latin American Civil Aviation Commission ]

Latin American Civil Aviation Commission


Conférence européenne de l'aviation civile | CEAC [Abbr.]

European Civil Aviation Conference | ECAC [Abbr.]


Commission africaine de l'aviation civile

African Civil Aviation Commission [ AFCAC | Pan-African Civil Aviation Commission ]


Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. souligne que la question de la protection des données et de la vie privée est fondamentale en vue d'encourager un large soutien public à l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés à caractère civil et est donc également essentielle en vue de faciliter le développement et l'intégration en toute sécurité des systèmes d'aéronefs télépilotés dans l'aviation civile, dans le strict respect de la directive 95/46/CE sur la protection des données, du droit à la protection de la vie privée consacré par l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ...[+++]

14. Underlines the fact that the subject of data protection and privacy is key in order to promote broad public support for the use of civil RPAS, and is therefore also key in order to facilitate the growth and the safe integration of RPAS into civil aviation, while strictly respecting Directive 95/46/EC on data protection, the right to the protection of private life enshrined in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the EU (CFR), the right to the protection of personal data enshrined in Article 8 of the Charter of Fundame ...[+++]


1. soutient la proposition de la Commission visant à modifier rapidement le règlement (CE) n° 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile afin d'y introduire des dispositions concernant les RPAS de moins de 150 kg, de sorte que l'Union européenne puisse réglementer de manière adéquate l'intégration des RPAS au système de l'aviation civile en définissant les ...[+++]

1. Supports the Commission proposal to swiftly modify Regulation (EC) No 216/2008 on common rules in the field of civil aviation by reconsidering its lack of competence for regulating RPAS under 150 kg, so as to ensure that the EU can properly regulate the integration of RPAS into the civil aviation system by addressing the safety, security, privacy and data protection preconditions for the civil use of RPAS;


C’est pourquoi le Conseil a adopté, le 30 novembre 2007, la recommandation de la Commission visant à «autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre la Communauté européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les contrôles et inspections de sûreté de l'aviation et les questions connexes».

To that end, on 30 November 2007, the Council adopted the Commission recommendation "to authorise the Commission to open negotiations on an agreement regarding aviation security audits/inspections and related matters between the European Community and the International Civil Aviation Organization (ICAO)".


Les informations sur les organes consultatifs formels ou structurés de la Commission, auxquels participent les organisations de la société civile, sont rassemblées dans la base de données CONECCS « Consultation, Commission européenne et société civile ». Dans la base, on trouve également une liste volontaire des organisations de la société civile établies au niveau européen.

Information on the Commission's formal or structured advisory bodies in which civil society organisations participate can be found in the CONECCS database (Consultation, European Commission and Civil Society), which also includes a voluntary list of civil society organisations established at European level.


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Afin de protéger les personnes et les biens à l’intérieur de l’Union européenne, il convient d’empêcher les actes d’intervention illicite visant des aéronefs civils et mettant en péril la sûreté de l’aviation civile en établissant des règles communes pour préserver l’aviation civile.

In order to protect persons and goods within the European Union, acts of unlawful interference with civil aircraft that jeopardise the security of civil aviation should be prevented by establishing common rules for safeguarding civil aviation.


Les informations sur les organes consultatifs formels ou structurés de la Commission, auxquels participent les organisations de la société civile, sont rassemblées dans la base de données CONECCS « Consultation, Commission européenne et société civile ». Dans la base, on trouve également une liste volontaire des organisations de la société civile établies au niveau européen.

Information on the Commission's formal or structured advisory bodies in which civil society organisations participate can be found in the CONECCS database (Consultation, European Commission and Civil Society), which also includes a voluntary list of civil society organisations established at European level.


Des informations sur les organismes formels ou structurés qui sont consultés ont été rassemblées dans la base de données CONECCS (Consultation, Commission européenne et société civile) [9].

Data on formal and structured consultative bodies have been collected in a database named CONECCS (Consultation, the European Commission and Civil Society).


Des informations sur les organismes formels ou structurés qui sont consultés ont été rassemblées dans la base de données CONECCS [10] (Consultation, Commission européenne et société civile).

Data on formal and structured consultative bodies have been collected in a database [10] named CONECCS (Consultation, the European Commission and Civil Society).


- la nécessité de prévoir un nombre de normes communes dans le domaine de l’aviation civile, en suivant la Conférence européenne de l’aviation civile, de manière à accroître la sécurité dans les aéroports de l’Union européenne.

- the need to pass a number of common laws in the field of civil aviation under the terms of the agreements concluded at the European Civil Aviation Conference, as a means of increasing airport security in the European Union.


La communication de la Commission est un document de très large portée qui propose de nombreuses mesures s'adressant aux États membres, à la Conférence européenne de l'aviation civile, aux Autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities) et à la Commission.

The Commission's document is very comprehensive and proposes a large number of measures addressed to Member States, European Civil Aviation Conference, Joint Aviation Authorities and Commission.




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commission européenne de l'aviation civile ->

Date index: 2023-07-22
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