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Traduction de «commission s'appuie-t-elle lorsqu » (Français → Anglais) :

2. Sur quels éléments la Commission s'appuie-t-elle lorsqu'elle prévoit que les négociations relatives à l'AECG pourraient être conclues dans le courant de l'année 2011?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-05]

2. What is the basis for the Commission’s expectation that the CETA negotiations can be concluded in 2011?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-05]

54. Après l’expiration du délai de dépôt des propositions mentionnées aux paragraphes 51(1) ou (2) ou 52(1), chaque partie doit déposer auprès du directeur général, en six exemplaires, à la date fixée par la Commission, un mémoire exposant les points qu’elle veut débattre et la documentation à l’appui qu’elle veut que la Commission prenne en considération avant de rendre sa décision.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

54. After the time for the filing of the proposals described in subsection 51(1) or (2) or 52(1) expires, each party shall, on a date to be fixed by the Board, file with the Executive Director six sets of a memorandum of points to be argued by that party and six sets of the material in support thereof that the party wishes the Board to consider in rendering the award.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Pour revenir au concept de la ferme constituée en société, la Commission de l'élevage bovin de l'Alberta ne s'est pas associée au compte du CSRN tout simplement parce que certains de ses membres y ont opposé une résistance sous prétexte qu'ils ne voulaient pas de subventions ce qui est assez hypocrite de leur part lorsque l'on considère l'industrie de l'élevage bovin en Alberta et tout l'appui qu'elle a reçu du gouvernement albertain.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Going back to the concept of a corporate farm, the Alberta Cattle Commission did not go into NISA, simply because of the resistance by some of them, who said, " We want no subsidies," which is rather hypocritical when you look at the cattle industry in Alberta and how the Alberta government has favoured it.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Sur quelles bases ma collègue s'appuie-t-elle pour évaluer les pertes des producteurs lorsqu'elle évalue l'ouverture du marché à 500 millions de nouveaux consommateurs européens et l'entrée de 17 700 tonnes au Canada?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-27]

She said that this will provide market access to 500 million new European consumers and bring an additional 17,700 tonnes into Canada, so how did she calculate the producers' losses?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-05-27]

4. Sur quelles décisions ou jurisprudences particulières la Commission s'appuie-t-elle pour développer ses nouveaux projets de règles?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-24]

4. Which specific decisions or case settlements did the Commission use to develop its new draft rules?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-24]

Troisièmement, la Commission s'appuie sur des arguments solides lorsqu'elle propose que des opérations extrêmement complexes de titrisation soient soumises à l'accord préalable de l'autorité de surveillance, qui contrôlera que toute la diligence requise a été déployée à cet égard.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

Thirdly, the Commission proposal that due diligence for highly complex re-securitisations be subject to prior approval by the supervisor has a strong rationale.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-05]

L'une de celles que je mentionnerai plus particulièrement concerne le fait que je pense que la Commission devrait user de discrétion lorsqu'elle décide du choix des membres et des interprètes qu'elle va utiliser pour différents cas, car il arrive souvent que vous vous retrouviez avec un interprète ou un membre de la Commission qui appartient au groupe ethnique ou religieux qui persécutait le demandeur au départ.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-06-15]

One of them that I'll mention specifically is that I think the board needs to use some discretion when they're deciding which board members and which interpreters they're going to use in different refugee cases, because what often ends up happening is that you get an interpreter or a board members who is from the ethnic or religious group that persecuted the claimant in the first place.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-06-15]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-06-15]

Que le comité presse le gouvernement du Canada de coparrainer le projet de résolution de la Première Commission de l'ONU, qui exhorte les membres des Nations Unies à travailler à l'élaboration « d'un traité sur le commerce des armes établissant des normes internationales communes pour les importations, les exportations et les transferts d'armes conventionnelles, » et qu'il appuie cette résolution lorsqu'elle sera soumise au vote à l 'Assemblée générale de l'ONU.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-10-18]

That the committee urges the government of Canada to co-sponsor the draft resolution of the UN First Committee which calls on United Nations members to work towards “an arms trade treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms”, and support this resolution when it is brought before the UN General Assembly for a vote.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-10-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-10-18]

Est-il normal que diverses instances décisionnelles associées à l'UE adoptent des positions différentes sur cette question ? Sur quelle base la Commission s'appuie-t-elle pour justifier que la Suède fait l'objet d'une différence de traitement par rapport à la Norvège, pays membre de l'EEE, alors que ces deux pays bénéficient de conditions identiques dans le domaine à l'examen et doivent se conformer à la même réglementation communautaire ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-16]

Is it reasonable for different EU-associated decision-making bodies to come to different conclusions on this matter and on what grounds does the Commission take the view that Sweden should be treated differently from Norway, an EEA country, despite the similar conditions in both countries and their both having to comply with EU rules in this sector?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-11-16]

Est-il normal que diverses instances décisionnelles associées à l'UE adoptent des positions différentes sur cette question? Sur quelle base la Commission s'appuie-t-elle pour justifier que la Suède fait l'objet d'une différence de traitement par rapport à la Norvège, pays membre de l'EEE, alors que ces deux pays bénéficient de conditions identiques dans le domaine à l'examen et doivent se conformer à la même réglementation communautaire?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-10-11]

D'autres ont cherché : éléments la commission commission s'appuie-t-elle commission s'appuie-t-elle lorsqu la commission commission leur part lorsque collègue s'appuie-t-elle des producteurs lorsqu particulières la commission arguments solides lorsqu discrétion lorsqu première commission cette résolution lorsqu base la commission alors

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commission s'appuie-t-elle lorsqu ->

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