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Argent à échéance fixe
Avoirs bancaires
Carnet de dépôt
Carnet de dépôts
Centre commun de dépôt des demandes
Centre commun de traitement des demandes
Compte bancaire
Dépôt bancaire
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
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Livret de dépôt
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Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Technique IVPO

Traduction de «commun de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centre commun de dépôt des demandes | centre commun de traitement des demandes

| common application centre for visas | common visa application centre | CAC [Abbr.]


Communication et dépôt avant l'audience des éléments de preuve pertinents

Disclosure and Filing before Hearings of Relevant Evidence


Loi sur le dépôt des traités [ Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes ]

Tabling of Treaties Act [ An Act to provide for the tabling of treaties in the House of Commons ]


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


dépôt de fil fondu | dépôt de filament fondu | dépôt de fil en fusion | dépôt de filament en fusion | fil fondu

fused filament fabrication | FFF | plastic jet printing | PJP | fused deposition modeling | FDM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. souligne que le partage du marché de l'électricité entre l'Autriche et l'Allemagne renforce la mise en œuvre d'un marché européen de l'énergie intégré; constate que la zone commune de dépôt des offres, instaurée en 2002, permet une offre de prix de gros de l'électricité identiques dans les deux pays concernés et garantit des échanges d'électricité illimités et une sécurité d'approvisionnement quasi totale; observe que la zone de dépôt des offres entre l'Autriche et l'Allemagne constitue le seul exemple de zone relativement vaste en Europe partagée par deux pays; fait observer que de plus g ...[+++]

30. Highlights that the shared electricity market between Austria and Germany is furthering the implementation of an integrated European energy market; acknowledges that the common bidding zone – which was introduced in 2002 – means that the wholesale electricity prices in these two countries are the same, and ensures unlimited electricity trading and security of supply of almost 100 %; notes that the Austrian-German bidding zone is the only relatively large zone in Europe shared by two countries; notes that larger bidding zones support the necessary characteristics of a well-functioning and liquid electricity market, qualified to red ...[+++]


Ils peuvent également coopérer par la colocalisation ou un centre commun de dépôt des demandes.

They may also cooperate through co-location or a common application centre.


3. fait observer que les dépôts bancaires ont atteint, à la fin de l'exercice, un montant total de 15 300 000 EUR, en violation du principe budgétaire d'équilibre; relève l'évolution positive par rapport aux dépôts bancaires antérieurs, qui s'élevaient à 57 200 000 EUR à la fin 2010 et à 86 800 000 EUR à la fin 2009; invite l'entreprise commune à continuer d'appliquer des mesures concrètes pour parvenir à un budget en équilibre;

3. Points out that year-end deposits in bank accounts totalling EUR 15 300 000 still represent a breach of the budgetary principle of equilibrium; acknowledges that the progress has been positive with deposits in bank accounts representing EUR 57 200 000 at the end of 2010 and EUR 86 800 000 at the end of 2009; calls on the Joint Undertaking to continue to implement concrete measures to attain budget equilibrium;


(b) coopèrent avec un ou plusieurs autres États membres, dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen ou par d'autres contacts appropriés, sous forme d'une représentation limitée, d'une colocalisation ou d'un centre commun de dépôt des demandes conformément à l'article 41 ð dans le cadre d'accords de représentation ou de toute autre forme de coopération consulaire ï .

(b) cooperate with one or more other Member States, within the framework of local Schengen cooperation or by other appropriate contacts, in the form of limited representation, co-location, or a Common Application Centre in accordance with Article 41 ð under representation arrangements or any other form of consular cooperation ï .


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coopèrent avec un ou plusieurs autres États membres dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen ou par d’autres contacts appropriés, sous forme d’une représentation limitée, d’une colocalisation ou d’un centre commun de dépôt des demandes conformément à l’article 41.

cooperate with one or more other Member States, within the framework of local Schengen cooperation or by other appropriate contacts, in the form of limited representation, co-location, or a Common Application Centre in accordance with Article 41.


dépôt de l'injonction dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du défendeur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais;

deposit of the order at a post office or with competent public authorities and the placing in the defendant's mailbox of written notification of that deposit, provided that the written notification clearly states the character of the document as a court document or the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for the purposes of time limits;


12.3.2.4.2 Communication du dépôt dans la boîte aux lettres du destinataire □

12.3.2.4.2 Notification of the deposit in addressee's mailbox□


si le débiteur est un indépendant, une société ou une autre personne morale, dépôt de l'acte dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du débiteur à son domicile, si la boîte aux lettres convient pour conserver le courrier en toute sécurité et si la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte et le fait que ladite communication vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais.

in the case of a self-employed debtor, a company or other legal person, deposit of the document at a post office or with competent public authorities and written notification of that deposit in the debtor's mailbox at his domicile if the mailbox is suitable for the safe keeping of mail and the written notification clearly states the character of the document as a court document and the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for time limits.


La communication sur le cinéma a considéré le dépôt légal d'œuvres audiovisuelles aux niveaux national ou régional comme l'un des moyens possibles de conservation et de préservation du patrimoine audiovisuel européen et a dressé un état de la situation actuelle concernant le dépôt d'œuvres audiovisuelles dans les États membres, les pays en voie d'adhésion et les pays de l'AELE.

The Cinema Communication examined the legal deposit of audiovisual works at national or regional level as one of the possible ways of conserving and safeguarding the European audiovisual heritage and launched a stocktaking exercise of the situation regarding the deposit of cinematographic works in the Member States, accession countries and EFTA countries.


La communication de la Commission concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (5) a envisagé, entre autres possibilités, le dépôt légal d'œuvres audiovisuelles comme moyen de conservation et de préservation du patrimoine audiovisuel européen et a dressé un état de la situation actuelle concernant le dépôt des œuvres audiovisuelles dans les États membres, les pays adhérents et les pays de l'AELE.

The Commission Communication on certain legal aspects relating to cinematographic and other audiovisual works (5) examined the legal deposit of audiovisual works at national or regional level as one of the possible ways of conserving and safeguarding the European audiovisual heritage and launched a stocktaking exercise of the situation regarding the deposit of cinematographic works in the Member States, accession countries and EFTA countries.


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