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Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Compagnie captive privée d'intérêt commun
Compagnie captive privée interentreprises
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurance mutuelle
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Compagnie mutuelle
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Compagnie privée
Compagnie privée constituée en corporation
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Corporation fermée
Corporation à partici
Entreprise privée
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Gardien d'animaux familiers
Gardien pour animaux de compagnie
Gardienne pour animal de compagnie
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Société
Société ayant peu d'actionnaires
Société comportant un petit nombre de participants
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
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Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société fermée
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société non APE
Société privée
Société à peu d'actionnaires

Traduction de «compagnie privée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie privée | entreprise privée | firme privée

private firm


compagnie privée constituée en corporation

private incorporated company


compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company


société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


société fermée | société non APE | société privée | compagnie privée

private company | private corporation | privately-held company | privately-held corporation | closed corporation | close corporation | privately owned corporation | privately-controlled corporation


compagnies d'assurance crédit privées

private credit insurance companies


compagnie captive privée d'intérêt commun [ compagnie captive privée interentreprises ]

joint interest pure captive


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Aux fins de l’alinéa (3)b), le revenu brut et l’actif total de toute autre compagnie à laquelle une compagnie privée visée audit alinéa b) est affiliée au sens où l’entend l’article 125 doivent être inclus dans le revenu brut et l’actif total de cette compagnie privée, à moins que les états financiers de la compagnie privée et de ses compagnies affiliées, le cas échéant, ne soient consolidés avec ceux d’une holding company qui fournit ces états financiers consolidés conformément à l’alinéa (1)b).

(4) For the purposes of paragraph (3)(b), the gross revenues and total assets of any other company with which a private company mentioned in the said paragraph (b) is affiliated within the meaning of section 125 shall be included in the gross revenue and the total assets of that private company, unless the financial statements of the private company and its affiliates, if any, are consolidated with those of a holding company that files such consolidated financial statements in accordance with paragraph (1)(b).


(4) Aux fins de l’alinéa (3)b), le revenu brut et l’actif total de toute autre compagnie à laquelle une compagnie privée visée audit alinéa b) est affiliée au sens où l’entend l’article 125 doivent être inclus dans le revenu brut et l’actif total de cette compagnie privée, à moins que les états financiers de la compagnie privée et de ses compagnies affiliées, le cas échéant, ne soient consolidés avec ceux d’une holding company qui fournit ces états financiers consolidés conformément à l’alinéa (1)b).

(4) For the purposes of paragraph (3)(b), the gross revenues and total assets of any other company with which a private company mentioned in the said paragraph (b) is affiliated within the meaning of section 125 shall be included in the gross revenue and the total assets of that private company, unless the financial statements of the private company and its affiliates, if any, are consolidated with those of a holding company that files such consolidated financial statements in accordance with paragraph (1)(b).


(2) Une compagnie peut, lorsqu’elle y est autorisée par un règlement sanctionné par les trois quarts des voix émises à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, convoquée pour en délibérer, demander des lettres patentes supplémentaires la convertissant en une compagnie publique, dans le cas d’une compagnie privée, ou en une compagnie privée, dans le cas d’une compagnie publique.

(2) A company may, when authorized by by-law sanctioned by three-fourths of the votes cast at a special general meeting of shareholders called for the purpose, apply for supplementary letters patent converting the company from a private company into a public company, or from a public company into a private company, as the case may be.


111.1 (1) Toute personne a le droit, sur paiement des frais à cet effet et sur production à la compagnie ou à son agent de transfert de la déclaration qui peut être prescrite par règlement établi par le gouverneur en conseil, d’obtenir, d’une compagnie autre qu’une compagnie privée ou de son agent de transfert, dans les dix jours de la production de cette déclaration, une liste indiquant les noms de toutes les personnes qui sont actionnaires de la compagnie, le nombre des actions possédées par chacune d’elles et leur adresse tel que le tout figure aux registres de la compagnie, arrêtés à une date antérieure d’au plus dix jours à la date ...[+++]

111.1 (1) Any person, upon payment of the costs thereof and upon filing with the company or its transfer agent such declaration as may be prescribed by regulation, is entitled to obtain from a company, other than a private company, or its transfer agent within ten days from the filing of such declaration a list setting out the names of all persons who are shareholders of the company, the number of shares owned by each such person and the address of each such person as shown on the books of the company made up to a date not more than t ...[+++]


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16. se félicite de la contribution essentielle apportée par l'opération Atalanta aux efforts visant à combattre la piraterie et à améliorer la sécurité maritime au large des côtes somaliennes; insiste sur le rôle joué par cette opération dans la protection des navires affrétés par le programme alimentaire mondial pour acheminer l'aide destinée à la Somalie et d'autres navires vulnérables, ainsi que les opérations de ravitaillement de l'AMISOM; salue la décision du Conseil du 23 mars 2012 qui prolonge l'opération Atalanta jusqu'en décembre 2014 et élargit sa mission pour cibler les bases opérationnelles des pirates à terre; invite instamment les États membres à s'assurer que l'opération Atalanta peut compter sur une flotte appropriée de n ...[+++]

16. Welcomes the important contribution made by EU-NAVFOR Operation ATALANTA in the effort to fight piracy and improve maritime security off the coast of Somalia; underlines its role in protecting World Food Programme chartered vessels delivering aid to Somalia and other vulnerable vessels, as well as supplies to AMISOM; welcomes the Council decision of 23 March 2012 prolonging EU-NAVFOR Atalanta to December 2014 and extending its mandate to target the operational bases of pirates onshore; urges the Member States to ensure that EU-NAVFOR ATALANTA is properly supported with adequate surveillance and patrol ships, since the current gains in the fight against piracy are reversible, as well as with the means for the international community t ...[+++]


12. invite les États membres et la Commission à respecter la recommandation de l'OMI du 26 juin 2009, qui demande de ne pas engager de compagnies privées de sécurité à bord et d'examiner la législation applicable et les conséquences juridiques de l'admission à bord de membres de compagnies de ce type;

12. Calls on Member States and the Commission to respect the IMO recommendation of 26 June 2009 not to allow on board private security companies, and to examine appropriate legal provisions and the legal implications of taking employees of such companies on board;


(Le document est déposé) Question n 159 Mme Catherine Bell: En ce qui concerne les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement: a) quelles ont été les dépenses totales du gouvernement, comptabilisées pour tous les ministères et incluant les coûts de toutes les réunions du comité directeur et du groupe consultatif, des quatre séances de Table ronde, des besoins supplémentaires du gouvernement en dotation, du soutien offert à la société civile et à l’industrie pour leur participation au processus, de la facilitation et de la recherche; b) quand le gouvernement répondra-t-il publiquement au rapport du groupe consultatif daté du 29 mars 2007; c) y a ...[+++]

(Return tabled) Question No. 159 Ms. Catherine Bell: With regard to National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries: (a) what was the total government expenditure, tallied for all government departments including all costs associated with all Advisory Group and Steering Committee meetings, the four Roundtable sessions, additional government staffing requirements, support for civil society and industry participation in the process, facilitation and research; (b) when will the government publicly respond to the Advisory Group report of March 29, 2007; (c) was there any correspondence between the various ministers involved in the Roundtables and private sector ...[+++]


19. rappelle combien il est urgent de garantir des prix de l'énergie équitables sur les marchés énergétiques nationaux; constate à cet égard que les marchés de l'énergie restent essentiellement nationaux et sont dominés par une poignée de compagnies, privées et publiques qui sont souvent également propriétaires des infrastructures; invite la Commission et les autorités et régulateurs nationaux en matière de concurrence à prêter particulièrement attention aux compagnies énergétiques;

19. Recalls the urgency to ensure fair energy prices in domestic energy markets; notes in this context that energy markets remain national to a large extent and are dominated by a few companies, both private and public, which frequently also own the infrastructure; calls on the Commission and the national competition authorities and regulators to pay special attention to energy companies;


19. rappelle combien il est urgent de garantir des prix de l'énergie équitables sur les marchés énergétiques nationaux; constate à cet égard que les marchés de l'énergie restent essentiellement nationaux et sont dominés par une poignée de compagnies, privées et publiques, qui sont souvent également propriétaires des infrastructures; invite la Commission et les autorités et régulateurs nationaux en matière de concurrence à prêter particulièrement attention aux compagnies actives dans l'énergie;

19. Recalls the urgency to ensure fair energy prices in domestic energy markets; notes in this context that energy markets remain national to a large extent and are dominated by a few companies, both private and public, which frequently also own the infrastructure; calls on the Commission and the national competition authorities and regulators to pay special attention to energy companies;


Selon le document de la Commission, la création de nouvelles compagnies aériennes traduit bien la "dynamique de marché" produite par le processus de libéralisation: 80 compagnies (privées pour la plupart) ont vu le jour, tandis que 60 autres disparaissaient.

According to the report the creation of new companies shows the "market dynamism" created by the liberalisation process: 80 new companies have been created (mainly private companies), while 60 have disappeared.




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Date index: 2023-04-02
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