Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Complot
Complot d'assassinat
Complot d'importation
Complot dans le but d'importer
Complot donnant ouverture à des poursuites
Complot en vue d'importer
Complot illicite
Complot qui peut faire l'objet d'une action
Complot visant à assassiner
Complot visant à importer
Désertion avec complot

Traduction de «comploté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complot en vue d'importer [ complot dans le but d'importer | complot visant à importer | complot d'importation ]

conspiracy to import


complot donnant ouverture à des poursuites [ complot qui peut faire l'objet d'une action ]

actionable conspiracy


complot d'assassinat [ complot visant à assassiner ]

assassination plot








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Crime contre la paix: en vertu du droit international, il se définit comme la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent.

Crime against peace: under international law, it means planning, preparing, initiating, or waging of wars of aggression, or a war in violation of international treaties, agreements or assurances, or participating in a common plan or conspiracy for the accomplishment of any of these.


(3) Dans les poursuites intentées en vertu du paragraphe (1), le tribunal peut déduire l’existence du complot, de l’accord ou de l’arrangement en se basant sur une preuve circonstancielle, avec ou sans preuve directe de communication entre les présumées parties au complot, à l’accord ou à l’arrangement, mais il demeure entendu que le complot, l’accord ou l’arrangement doit être prouvé hors de tout doute raisonnable.

(3) In a prosecution under subsection (1), the court may infer the existence of a conspiracy, agreement or arrangement from circumstantial evidence, with or without direct evidence of communication between or among the alleged parties to it, but, for greater certainty, the conspiracy, agreement or arrangement must be proved beyond a reasonable doubt.


[ ] (v) la tentative ou le complot en vue de perpétrer l’une des infractions visées aux sous-alinéas (i) ou (ii), dans le cas où cette tentative ou ce complot a été poursuivi par voie de mise en accusation (ou, le cas échéant, la tentative ou le complot en vue de perpétrer l’une des infractions visées aux sous-alinéas (iii) ou (iv));

[ ] (v) an attempt or a conspiracy to commit an offence referred to in subparagraph (i) or (ii) that was prosecuted by indictment (or, if applicable, an attempt or a conspiracy to commit an offence referred to in subparagraph (iii) or (iv));


M. Konrad von Finckenstein: Les complots qui nous préoccupent sont de deux ordres: le complot pour la fixation des prix ou le complot pour le partage des marchés.

Mr. Konrad von Finckenstein: The conspiracies we are concerned with are only two: conspiracy to fix prices or conspiracy to share markets.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Leur droit prévu au paragraphe 11b) de la Charte avait été violé ou allait l'être parce que leur procès ne devait commencer qu'en 2021. Les autres procès toujours prévus — 156 personnes ont été accusées de meurtre, de meurtres multiples, de complot en vue de commettre un meurtre, de complot en vue d'importer ou d'exporter de la drogue, de complot en vue de faire le trafic de drogue, et ainsi de suite — commenceront la semaine prochaine dans deux salles d'audience du Québec, les seules où peuvent se dérouler des mégaprocès.

Now the remaining trials — there were 156 people charged for murder, multiple murders, conspiracy to murder, conspiracy to import, export, conspiracy to traffic and so on — will start now next week in two courtrooms in Quebec, the only courtrooms that are able to handle these mega-trials.


Monsieur le président, cela ressemble furieusement à un complot en vue de tromper, un complot du silence, un complot pour cacher de l'information pertinente et valable.

This, Mr. Chairman, smacks of a conspiracy to defraud, a conspiracy of silence, a conspiracy to withhold pertinent and valuable information.


Crime contre la paix: en vertu du droit international, il se définit comme la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent.

Crime against peace: under international law, it means planning, preparing, initiating, or waging of wars of aggression, or a war in violation of international treaties, agreements or assurances, or participating in a common plan or conspiracy for the accomplishment of any of these.


Au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a mis en place son programme de surveillance du financement du terrorisme ( Terrorist Finance Tracking Program - TFTP) dans le but de déjouer des complots analogues en surveillant les transactions financières suspectes.

In the immediate aftermath of the terrorist attacks on 11 September 2001, the US government established its Terrorist Finance Tracking Program to thwart similar plots by monitoring suspicious financial transactions.


Exemples d'informations recueillies dans le cadre du TFTP aux fins d'enquêtes relatives à des complots terroristes[110] |

Examples of the TFTP yielding information for investigating terrorist plots[110] |


Les États-Unis fournissent aux États membres de l'UE, à Europol et à Eurojust tout «indice» relatif à l'existence de complots terroristes dans l'UE et aideront l'UE à mettre en place un système analogue au système TFTP.

The US provides to EU Member States, Europol and Eurojust any ‘lead information’ concerning potential terrorist plots in the EU and will help the EU establish its own system equivalent to the TFTP.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

comploté ->

Date index: 2021-10-14
w