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Atelier de composition
CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Composition
Composition atmosphérique
Composition chimique de l'air
Composition chimique de l'atmosphère
Composition compacte
Composition de l'air
Composition de l'atmosphère
Composition déclarée
Composition non interlignée
Composition pleine
Composition serrée
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
Convention collective de travail étendue
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Matière pleine
Non-validité d'une loi
Plein
Région déclarée sinistrée
Salle de composition
Section composition
Service de composition
Teneur déclarée
Texte plein
Zone déclarée sinistrée

Traduction de «composition déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère

atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable


composition | atelier de composition | salle de composition | service de composition | section composition

composing room | composing-room | case room | composition-room


composition compacte | matière pleine | plein | composition pleine | texte plein | composition non interlignée | composition serrée

solid matter | solid | close matter | solid copy | solid type | set solid lines | narrow copy | narrow set type | solid composition | set solid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les amendements suivants, qui avaient été proposés par le NPD, sont exclus du projet de loi actuel: celui qui concernait les pouvoirs du chef d'état-major de la Défense dans la procédure de règlement des griefs, conformément aux recommandations du juge Lamer; celui qui changeait la composition du comité des griefs, pour qu'il comprenne au moins 60 % de civils; celui qui garantissait qu'une personne déclarée coupable d'une infraction à l'issue d'un procès sommaire ne se verrait pas injustement imposer un casier judiciaire.

These include the following NDP amendments: the authority of the Chief of the Defence Staff in the grievance process, responding directly to Justice Lamer's recommendation; changes to the composition of the grievance committee to include 60% civilian membership; and a provision ensuring that a person convicted of an offence during summary trial is not unfairly subjected to a criminal record.


Les amendements suivants, qui avaient été proposés par le NPD, sont exclus du projet de loi actuel: l'amendement qui concernait les pouvoirs du chef d'état-major de la Défense dans la procédure de règlement des griefs, conformément aux recommandations du juge Lamer; l'amendement qui modifiait l'article 11 du projet de loi C-41 et qui changeait la composition du comité des griefs, pour qu'il comprenne au moins 60 % de civils; l'amendement garantissant qu'une personne déclarée coupable d'une infraction à l'issue d'un procès sommaire n ...[+++]

These include the following amendments that were introduced by the NDP regarding the authority of the Chief of Defence Staff in the grievance process, responding to Justice Lamer's recommendations; changes to the composition of a grievance committee to include at least 60% civilian membership, which was amended clause 11 in Bill C-41; and a provision ensuring that a person who is convicted for an offence during a summary trial is not unfairly subjected to a criminal record.


Il a clairement dit la raison pour laquelle il a modifié la composition des comités de sélection mis sur pied pour la première fois en 1988, sous la chefferie du très honorable Brian Mulroney: cela lui donne tout le pouvoir de s'assurer que les personnes qui seront déclarées aptes à être nommées juges partageront son point de vue idéologique.

He clearly stated the reason why he changed the composition of the selection committees created for the first time in 1988, under the leadership of the Right Hon. Brian Mulroney; this gives him full power to ensure that the candidates qualified for appointment to the judiciary share his ideological point of view.


Dans son état solide, chaque granulé contient tous les éléments fertilisants dans leur composition déclarée.

In its solid state each granule contains all the nutrients in their declared composition.


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Dans son état solide, chaque granulé contient tous les éléments fertilisants dans leur composition déclarée.

In its solid state each granule contains all the nutrients in their declared composition.


De plus, certaines personnes se demandent si les évaluations qui, pendant la saison, visent à déterminer l'abondance, le moment des migrations, les voies migratoires, la composition des stocks et les prises de saumon sockeye déclarées dans le fleuve Fraser, sont faites au moment opportun et si elles sont suffisantes ou exactes.

In addition, there are concerns about whether the in-season estimates of abundance, migration timing, route, stock composition and catch reporting of Fraser River sockeye are timely, adequate or accurate.


i) pour l'analyste, si le médicament est conforme à la composition déclarée, en fournissant toute justification sur les méthodes de contrôle qui seront utilisées par le fabricant.

(i) in the case of analysts, whether the medicinal product conforms with the stated composition, providing any reasons for the control testing methods which the manufacturer is to use.


le médicament n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée.

its qualitative and quantitative composition is not as declared.


Les autorités compétentes suspendent ou retirent l'autorisation de mise sur le marché lorsqu'il est considéré que le médicament est nocif dans les conditions normales d'emploi ou que l'effet thérapeutique fait défaut ou que le rapport bénéfice/risque n'est pas favorable dans les conditions d'utilisation autorisées ou enfin que le médicament n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée.

The competent authorities shall suspend or revoke an authorisation to place a medicinal product on the market if the view is taken that the product is harmful under normal conditions of use, or that it lacks therapeutic efficacy, or that the risk-benefit balance is not positive under the authorised conditions of use, or that its qualitative and quantitative composition is not as declared.


Sinon, le principe fondamental du rapport, qui stipule que seules les matières premières déclarées propres à la consommation humaine peuvent entrer dans la composition des aliments pour animaux, sera considérablement affaibli.

Otherwise, the report’s main principle that only raw materials which have been approved for human consumption may be used in animal feed would be undermined.


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