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Procédure de sûreté
Procédures de sûreté
Sûreté en garantie des frais de procédure

Traduction de «comprend des procédures de sûreté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




sûreté en garantie des frais de procédure

security for the procedural costs


Règles des procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le plan de sûreté de l’installation maritime comprend des procédures de sûreté pour que, lorsqu’il est informé du rehaussement du niveau MARSEC, l’agent de sûreté de l’installation maritime informe tout le personnel de l’installation maritime des menaces contre la sûreté identifiées, mette l’accent sur les procédures de présentation de rapports et souligne la nécessité d’accroître la vigilance.

(2) The marine facility security plan shall contain security procedures to ensure that, when notified of an increase in the MARSEC level, the marine facility security officer informs all marine facility personnel of identified security threats, emphasizes reporting procedures and stresses the need for increased vigilance.


(2) Le plan de sûreté comprend des procédures de sûreté pour la vérification de l’identité du personnel de l’installation maritime et d’autres personnes qui demandent l’accès à l’installation maritime, lesquelles procédures :

(2) The plan shall contain security procedures for verification of the identity of marine facility personnel and other persons seeking access to the marine facility that


347 (1) Pour le niveau MARSEC 1, le plan de sûreté de l’installation maritime à l’égard d’une installation pour passagers ou d’une installation pour traversiers comprend des procédures de sûreté supplémentaires à celles prévues aux articles 324 à 345 pour :

347 (1) For MARSEC level 1, the marine facility security plan in respect of a passenger facility or a ferry facility shall contain security procedures additional to those required in sections 324 to 345 for


(2) Pour le niveau MARSEC 2, le plan de sûreté de l’installation maritime à l’égard d’une installation pour passagers ou d’une installation pour traversiers qui n’ont pas de zone d’accès public désignée comprend des procédures de sûreté supplémentaires visant le contrôle des passagers et des biens, y compris des véhicules, avant leur chargement ou leur embarquement à bord d’un bâtiment.

(2) For MARSEC level 2, the marine facility security plan in respect of a passenger facility or ferry facility that has no designated public access area shall contain additional security procedures for the authorized screening of passengers and goods, including vehicles, before they board or are loaded on board a vessel.


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(3) Pour le niveau MARSEC 3, le plan de sûreté de l’installation maritime à l’égard d’une installation pour passagers ou une installation pour traversiers qui n’ont pas de zone d’accès public désignée comprend des procédures de sûreté supplémentaires pour :

(3) For MARSEC level 3, the marine facility security plan of a passenger facility or ferry facility with no designated public access area shall contain additional security procedures for


le programme de sûreté qui comprend les contrôles de sûreté visés au point 9.1.4.

the security programme covering the security controls as referred to in point 9.1.4.


le programme de sûreté qui comprend les contrôles de sûreté visés au point 8.1.5.

the security programme covering the security controls as referred to in point 8.1.5.


ils proviennent d’un point de vente situé dans la zone de sûreté à accès réglementé et appliquant des procédures de sûreté approuvées dans le cadre du programme de sûreté aéroportuaire; ou

obtained in the security restricted area from outlets that are subject to approved security procedures as part of the airport security programme; or


3 les procédures nécessaires pour déterminer si les procédures de sûreté et les équipements et systèmes de sûreté et de surveillance restent efficaces, y compris les procédures permettant d'identifier et de rectifier les défaillances ou défauts de fonctionnement des équipements ou systèmes; .

3 the procedures needed to assess the continuing effectiveness of security procedures and any security and surveillance equipment and systems, including procedures for identifying and responding to equipment or systems failure or malfunction; .


7 les procédures nécessaires pour évaluer si les mesures et procédures de sûreté et le matériel de sûreté restent efficaces, y compris les procédures permettant d'identifier et de rectifier les défaillances ou défauts de fonctionnement du matériel; .

7 the procedures to assess the continuing effectiveness of security measures, procedures and equipment, including identification of, and response to, equipment failure or malfunction; .




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comprend des procédures de sûreté ->

Date index: 2021-03-22
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