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Bonification d'intérêt
Compte de bonification
Compte de bonification FCE
Compte de bonification FCE-FRPC
Compte de bonification d'intérêts
Compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC
Compte de subvention
Compte portant intérêt
Compte portant intérêts
Compte productif d'intérêt
Compte productif d'intérêts
Compte rémunéré
Comptes bancaires portant intérêt
Crédit à bonification d'intérêt
Crédit à faible intérêt
Crédit à taux réduit
Prêt bonifié
Prêt à taux réduit
Taux préférentiel de crédit

Traduction de «compte de bonification d'intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de bonification d'intérêts

interest subsidy account


compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification

PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account


compte portant intérêt [ compte portant intérêts | compte productif d'intérêt | compte productif d'intérêts | compte rémunéré ]

interest-bearing account


compte de subvention [ compte de bonification ]

subsidy account [ grant account ]


compte de bonification FCE-FRPC

ESF-PRGF Subsidy Account






comptes bancaires portant intérêt

interest-bearing bank accounts


crédit à bonification d'intérêt | crédit à faible intérêt | crédit à taux réduit

cheap credit | credit at a reduced rate of interest


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Ce compte comprend les intérêts courus sur toutes les catégories de dettes portées au compte 80 (Dette à long terme), et au compte 57 (Dette à long terme échéant en moins d’une année), moins l’intérêt couru sur la dette inscrite au compte 24 (Dette passive à long terme de la compagnie).

(1) This account shall include current accruals of interest on all classes of debt included in account 80 (Long Term Debt) and account 57 (Long Term Debt Due Within One Year), less current accruals on the debt included in account 24 (Company Long Term Debt Owned).


Je vais revenir dans mon discours à l'amendement suggéré qui définit des intérêts à tenir compte dans un processus de modification constitutionnelle, mais qui semble aussi tenir compte d'un intérêt très particulier du Parti réformiste dans ce dossier.

I will come back later in my statement to this proposed amendment which defines the interests to be considered in a constitutional amendment process but which also seems to involve a very particular interest by the Reform Party in this matter.


Nous devons tenir compte de l'intérêt national, de l'intérêt du consommateur, et les comparer ensuite aux intérêts internationaux et aux intérêts commerciaux.

We have to look at national interest, consumer interest, and then compare that to international interest and trade interest.


Si cela s'avère possible, raisonnable et justifié compte tenu des circonstances, le participant assure leur protection adéquate pendant une durée et sur une étendue géographique appropriées, en tenant dûment compte de ses intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes des autres participants à l'action, en particulier de leurs intérêts commerciaux.

The participant shall, if possible, reasonable and justified given the circumstances, adequately protect them for an appropriate period of time and with an appropriate territorial coverage, having due regard to its legitimate interests, and the legitimate interests, particularly the commercial interests, of the other participants in the action.


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Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l’article 5 du règlement (CE) no 443/2009.

The records used for the calculation includes those that contain a valid value for mass and CO2 emissions but do not take into account the super-credits referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 443/2009.


Quand vous avez un compte chèque portant des intérêts, il faut que vous fassiez des intérêts, sans quoi ce n'est plus un compte chèque portant intérêt.

When you have an interest-bearing chequing account, you actually have to have some interest on it or else it stops being an interest-bearing account.


Ces gens réclament que le gouvernement retire du projet de loi C-9 la partie 20, qui porte sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et ce, jusqu'à ce qu'il entreprenne un processus de consultation valable afin de tenir compte de l'intérêt des Premières nations concernant le maintien d'un processus fédéral rigoureux d'évaluation environnementale qui ferait en sorte que les Premières nations seraient consultées et que leurs intérêts protégés par la Constituti ...[+++]

They are requesting that the government withdraw part 20 of Bill C-9 which deals with CEAA until they have engaged in a meaningful consultation process to address first nations interests in maintaining a rigorous environmental assessment process federally that will ensure proper consultation and accommodation of their constitutionally protected interests.


1. Lorsque des connaissances nouvelles peuvent donner lieu à des applications industrielles ou commerciales, leur propriétaire en assure une protection adéquate et efficace, en tenant dûment compte de ses intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes, particulièrement des intérêts commerciaux, des autres participants à l'action indirecte concernée.

1. Where foreground is capable of industrial or commercial application, its owner shall provide for its adequate and effective protection, having due regard to its legitimate interests and the legitimate interests, particularly the commercial interests, of the other participants in the indirect action concerned.


Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant ...[+++]

Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be int ...[+++]


Si, dans le compte financier, les intérêts courus ont été traités comme étant réinvestis dans les titres auxquels ils se rapportent, les titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (AF.33) devront, dans les comptes de patrimoine, être évalués aux prix courants du marché d'une manière qui inclut la valeur de ces intérêts.

If accrued interest has been treated in the financial account as being reinvested in the corresponding securities, then, in the balance sheet, securities other than shares, excluding financial derivatives, (AF.33) should be valued at current market prices in such a way that they include the value of the accrued interest.


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