Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compte de dépôt de titres
Compte de garde
Compte de négociation
Compte de négociation de valeurs mobilières
Compte de titres
Compte des titres d'importation
Compte titres
Compte-titres
Dépenses prises en compte au titre d'un exercice
Liste de titres importants

Traduction de «compte des titres d'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte des titres d'importation

import entitlement account




compte titres | compte de titres | compte de négociation | compte-titres

securities trading account | securities account


compte de négociation [ compte de négociation de valeurs mobilières | compte de titres | compte titres ]

trading account [ securities trading account ]


compte titres | compte de titres | compte de négociation

securities account | securities trading account


compte de dépôt de titres [ compte de titres | compte de garde ]

custody account [ custodianship account | securities account | securities custody account ]


dépenses prises en compte au titre d'un exercice

expenditure booked to the accounts for a financial year






Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le DCT prend les mesures de rapprochement comptable appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d’émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement de titres qu’il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu’il tient.

1. A CSD shall take appropriate reconciliation measures to verify that the number of securities making up a securities issue or part of a securities issue submitted to the CSD is equal to the sum of securities recorded on the securities accounts of the participants of the securities settlement system operated by the CSD and, where relevant, on owner accounts maintained by the CSD.


En particulier, dans certains États membres, les opérateurs de compte ou des participants aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT enregistrent des entrées sur des comptes de titres tenus par les DCT sans être nécessairement eux-mêmes des prestataires de comptes.

In particular, in some Member States account operators or participants in the securities settlement systems operated by CSDs record entries into securities accounts maintained by CSDs without necessarily being account providers themselves.


«compte de titres», un compte sur lequel des titres peuvent être crédités ou duquel des titres peuvent être débités.

‘securities account’ means an account on which securities may be credited or debited.


Tenant compte de différents modèles économiques, un DCT devrait être défini par référence à certains services de base, à savoir le règlement, qui sous-entend l’exploitation d’un système de règlement de titres, et la fourniture du service notarial et du service de tenue centralisée de comptes de titres.

Taking into account different business models, a CSD should be defined by reference to certain core services, which consist of settlement, implying the operation of a securities settlement system, notary and central securities accounts maintenance services.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
l’ouverture de comptes d’espèces pour les participants à un système de règlement de titres et pour les titulaires de comptes de titres et la réception de dépôts de ces participants et titulaires, au sens de l’annexe I, point 1, de la directive 2013/36/UE.

Providing cash accounts to, and accepting deposits from, participants in a securities settlement system and holders of securities accounts, within the meaning of point 1 of Annex I to Directive 2013/36/EU.


(30) Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, assurer la ponctualité des règlements, l'intégrité de l'émission et la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et l'exigence d'offrir en outre, sur demande, à la fois des comptes omnibus, le cas échéant, pour améliorer l'efficacité, et des compte ...[+++]

(30) Considering the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, ensure the timely settlement, the integrity of the issue, the segregation of the securities accounts maintained for each participant and the requirement to offer, upon request, both omnibus accounts, where appropriate, in order to increase efficiencies and single beneficiary accounts so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.


(31 quater) "investisseur final", une personne physique ou morale qui détient pour son propre compte des titres auprès d'un fournisseur de comptes de titres et non pas comme conséquence de la fourniture de services de comptes de titres à un tiers;

(31c) 'end investor' means a natural or legal person that holds securities with a securities account provider for its own account, and not as a consequence of the provision of securities account services to a third party;


1. Le DCT prend les mesures de rapprochement appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d'émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu'il tient .

1. A CSD shall take appropriate reconciliation measures to verify that the number of securities making up a securities issue or part of a securities issue submitted to the CSD is equal to the sum of securities recorded on the securities accounts of the participants of the securities settlement system operated by the CSD and, where relevant, on owner accounts maintained by the CSD .


En particulier, dans certains États membres, les opérateurs de compte ou des participants aux systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT enregistrent des entrées sur des comptes de titres tenus par les DCT sans être nécessairement eux -mêmes des prestataires de comptes.

In particular, in some Member States account operators or participants in the securities settlement systems operated by CSDs record entries into securities accounts maintained by CSDs without necessarily being account providers themselves.


210. souligne qu'il importe de continuer à fournir une aide à la communauté chypriote turque au titre des dispositions du règlement (CE) n° 389/2006, comme l'indique également la Commission dans sa réponse au rapport spécial de la Cour des comptes; souligne l'importance du rapprochement entre la communauté chypriote turque et l'Union afin de faciliter le processus de réunification; estime par conséquent qu'à l'avenir, les fonds o ...[+++]

210. Stresses the importance of continuing to provide assistance to the Turkish Cypriot community according to the provisions of Regulation (EC) No 389/2006, as also noted by the Commission in its reply to the Court of Auditor's Special Report; stresses the importance of bringing the Turkish Cypriot community closer to the Union in order to facilitate the process of reunification; takes the view, therefore, that in future, the resources allocated to (i) the promotion of social and economic development, (ii) the development and restructuring of infrastructure, (iii) reconciliation, confidence-building measures and support to civil socie ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

compte des titres d'importation ->

Date index: 2021-12-21
w