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AP LECCA
Audit annuel
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Compte
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Comptes annuels du groupe
Comptes annuels du groupe
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Vérification des états financiers de l'exercice
état financier annuel
état financier consolidé
état financier intégré
états de synthèse annuels
états financiers annuels

Traduction de «comptes annuels du groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)




audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels

annual audit


compte (annuel) consolidé | compte (annuel) intégré | état financier consolidé | état financier intégré

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audit annuel [ vérification annuelle | audit des comptes annuels | révision des comptes annuels ]

annual audit


états financiers annuels | états de synthèse annuels | comptes annuels

annual financial statements | accounts | annual accounts


état financier annuel | compte annuel

annual financial statement | annual account | account




comptes annuels

annual financial statements | annual accounts


avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, p ...[+++]

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of t ...[+++]


L'avis du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives du 10 juillet 2008, intitulé "Réduction des charges administratives; domaine prioritaire droit des sociétés/ comptes annuels", confirme la position du Parlement quant à la nécessité de dispenser les micro-entités des obligations européennes relatives aux bilans annuels.

In its opinion of 10 July 2008 entitled ‘Administrative burden reduction; priority area company law / annual accounts’ the High-Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens concurs with Parliament’s attitude regarding the need to exempt micro-entities from EU accounting requirements.


(7) Dans son avis du 10 juillet 2008, le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives a demandé l'adoption rapide de dispositions autorisant les États membres à exempter les micro-entités de l'obligation d'établir des comptes annuels conformément aux prescriptions de la directive 78/660/CEE.

(7) The High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens called in its opinion of 10 July 2008 for rapid enactment of an option enabling Member States to exempt micro-entities from the obligation to draw up annual accounts pursuant to Directive 78/660/EEC.


– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteure fictive pour le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, je ne comprends absolument pas comment quiconque pourrait être opposé à l’exemption, pour les micro-entités, de l’obligation d’établissement et de publication de comptes annuels; et j’insiste sur le fait que nous parlons de micro-entités et non de petites ou moyennes entreprises.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, as shadow rapporteur for the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, I simply cannot understand how anyone can be against freeing micro-entities – and I stress micro-entities, not small or medium-sized businesses – from annual accounting obligations.


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iv)émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du trai ...[+++]

(iv)issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the ann ...[+++]


émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité ...[+++]

issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0046 - EN - Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE 2006/46/CE DU PARLEMENT EUROP ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0046 - EN - Directive 2006/46/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 amending Council Directives 78/660/EEC on the annual accounts of certain types of companies, 83/349/EEC on consolidated accounts, 86/635/EEC on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions and 91/674/EEC on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2006/46/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF ...[+++]


À l'heure actuelle, la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certains types de sociétés , la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 sur les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , ainsi que la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance exigent toutes que les comptes annuels ou consolidés soient co ...[+++]

Currently, the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies , the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions and Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings require that the annual accounts or consolidated accounts be audited by one or more pers ...[+++]


La divulgation des transactions importantes effectuées avec des parties liées dans des conditions autres que celles du marché peut aider les utilisateurs des comptes annuels à apprécier la situation financière d'une société, ainsi que celle du groupe dont elle fait éventuellement partie.

Disclosure of material transactions with related parties that are not carried out under normal market conditions can assist users of annual accounts to assess the financial position of the company as well as, when the company belongs to a group, the financial situation of the group as a whole.


La divulgation des transactions importantes effectuées avec des parties liées dans des conditions autres que celles du marché peut aider les utilisateurs des comptes annuels à apprécier la situation financière d’une société, ainsi que celle du groupe dont elle fait éventuellement partie.

Disclosure of material transactions with related parties that are not carried out under normal commercial condition can assist users of annual accounts to assess the financial position of the company as well as, when the company belongs to a group, the financial situation of the group as a whole.




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comptes annuels du groupe ->

Date index: 2022-07-06
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