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Arbitre
Arbitre adjointe
Arbitre auxiliaire
Arbitre auxiliaire
Arbitre de ligne
Arbitre de touch
Arbitre de touche
Arbitre sur le terrain
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Compétence d'un juge ou d'un arbitre
Compétence de l'arbitre
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Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés

Traduction de «compétence d'un juge ou d'un arbitre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge de ligne [ juge de faute de pied | juge de touche | arbitre de ligne | arbitre de touch ]

headlinesman [ linesman ]


juge de touche | arbitre de touche

linesman | touch judge


juge auxiliaire (1) | arbitre auxiliaire (2)

assistANT: referee


compétence d'un juge ou d'un arbitre

jurisdiction of a judge or arbitrator


arbitre-adjoint [ arbitre adjointe | arbitre auxiliaire | juge-arbitre adjoint | juge-arbitre adjointe | juge auxiliaire ]

assistant referee [ assistant judge | auxiliary referee ]


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


pouvoirs de l'arbitre | compétence de l'arbitre | attributions de l'arbitre

powers of the arbitrator | jurisdiction of the arbitrator | mandate of the arbitrator | jurisdiction of arbitrator




juge sur le terrain | arbitre sur le terrain

field judge


juge arbitre pour les épreuves de marche

referee for walking events
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39. Si un juge ou un arbitre de la Cour d’appel fédérale ou un juge, un protonotaire ou un arbitre de la Cour fédérale est, pour quelque raison que ce soit, incapable de continuer à exercer ses fonctions ou de rendre jugement sur une affaire qu’il a prise en délibéré, le juge en chef de la cour saisie de l’instance peut ordonner une nouvelle audience ou instruction, selon les modalités qu’il estime équitables.

39. If a judge or referee of the Federal Court of Appeal or a Judge, prothonotary or referee of the Federal Court is for any reason unable to continue in a proceeding or to render a judgment that has been reserved, the Chief Justice of the court in question may order that the proceeding be reheard or retried, on any terms that the Chief Justice considers just.


La Cour souligne enfin que son interprétation ne risque pas de donner lieu, en l’espèce, à un conflit négatif de juridiction (obligation pour les parties de recommencer un nouveau procès dans le cas où le juge saisi en premier lieu viendrait à se déclarer incompétent), étant donné que la compétence du juge anglais ne peut plus être remise en cause.

Finally, the Court of Justice states that, in the present case, its interpretation is unlikely to give rise to a negative conflict of jurisdiction (in which case the parties would be obliged to bring fresh proceedings if the court first seised were to decline jurisdiction), since the jurisdiction of the English court can no longer be contested.


Lorsqu’un même litige est porté devant des juridictions d’États membres différents, la compétence du juge saisi en premier est établie dès lors que celui-ci ne l’a pas déclinée d’office et qu’aucune des parties ne l’a contestée

Where the same dispute is brought before the courts of different Member States, the jurisdiction of the court first seised is established if it has not declined jurisdiction of its own motion and none of the parties has contested it


En opposant langue et compétence, le juge Major suggère l'absence de rapport entre les compétences juridiques d'un juge et ses capacités linguistiques.La capacité de comprendre une affaire sans recours à l'interprétation fait partie des compétences juridiques que l'on attend d'un juge.

Major's contrast between language and competence suggests a stark disconnect between the legal competency of a judge and his or her linguistic abilities . understanding a case directly, unaided by interpretation, is part of the legal competency we expect of a judge.


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La Commission a-t-elle l'intention de maintenir la distinction entre les compétences, ou juge-t-elle au contraire opportun de modifier le cadre actuel, afin d'améliorer la circulation des informations et de renforcer la coordination entre l'Agence de Lisbonne et la DG Justice, liberté et sécurité et les activités confiées aux commissaires en charge?

Does the Commission intend to keep these respective responsibilities separate or does it believe it should adjust the current framework so as to ensure information is circulated more effectively and encourage greater coordination between the Lisbon-based EMCDDA, the Directorate-General for Justice, Freedom and Security and the activities falling within the Commissioners' respective remits?


Il n’est pas vrai qu’en étendant la compétence judiciaire de la Cour de justice à un domaine où absolument aucun juge n’a de compétence, les juges interviendront seulement maintenant.

It is not the case that by extending the jurisdiction of the Court of Justice in a field where absolutely no judges operate, judges will only now act.


4. Une fois établie, la répartition des compétences a besoin d’un arbitre, indépendant des autorités politiques en cause, c’est-à-dire de nature juridictionnelle.

4. Once established, the division of powers needs an arbiter, who is independent of the political authorities involved, i.e. of a judicial nature.


La première, c'est qu'il ne faudrait pas qu'à travers le droit européen, nous remettions en cause le principe de la compétence du juge de la résidence.

The first is that through European law we should not call into question the principle of the authority of the judge of the resident country.


S’il existe des garanties suffisantes quant à l'équité de la procédure et la compétence des juges, l’Amérique n'a aucune raison de redouter cette Cour.

If sufficient guarantees are built in to ensure a fair judicial process and competent judges, there is no reason at all why America should be fearful of this court.


J'ai lu aujourd'hui un article dans le National Post qui portait sur un juge du Québec, je crois, et où il était dit que les juges sont les arbitres moraux de la société canadienne.

There was an article in the National Post today about a Quebec judge, I think, and other judges being a moral arbiter of Canadian society.




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compétence d'un juge ou d'un arbitre ->

Date index: 2021-11-15
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