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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Constater le défaut
Côlon irritable
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Décision par défaut
Décision prononcée par défaut
Décision rendue par défaut
Défaut d'exploitation d'un dessin industriel
Défaut d'exploitation d'un modèle industriel
Défaut d'exploitation industrielle d'un modèle
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Mictions fréquentes
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Note
Névrose cardiaque
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «concerne le défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisations législatives concernant les défauts de paiement

statutory default payment authorities


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


décision par défaut | décision prononcée par défaut | décision rendue par défaut

judgment in default of appearance


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que la Cour des comptes a également ajouté dans son rapport pour l'exercice 2010 un paragraphe d'observation concernant le défaut de conformité des statuts de l'Agence avec l'article 54 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

C. whereas the Court of Auditors also emphasised in its report for the financial year 2010 that the Agency's Statutes' lack compliance with Article 54 of the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community,


C. considérant que la Cour des comptes a également ajouté dans son rapport pour l'exercice 2010 un paragraphe d'observation concernant le défaut de conformité des statuts de l'Agence avec l'article 54 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

C. whereas the Court of Auditors also emphasised in its report for the financial year 2010 that the Agency's Statutes' lack compliance with Article 54 of the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community,


En l’absence de toute information spécifique concernant le défaut de comparabilité comme avancé, outre les recommandations faites par les parties intéressées de l’enquête initiale, et étant donné le volume limité d’autres informations disponibles concernant d’autres caractéristiques techniques telles que le revêtement, il a été conclu dans l’enquête initiale que les principaux facteurs et différences mis en exergue par les parties intéressées elles-mêmes, notamment l’opposition entre les éléments standard et les éléments spéciaux et la classe de résistance, constituaient une base suffisante pour la comparaison entre ...[+++]

In the absence of any specific information with regard to the lack of comparability as claimed in addition to the recommendations which had been made by the interested parties in the original investigation, and given the limited amount of further information available regarding other technical characteristics such as coating, it was concluded in the original investigation that the main factors and differences highlighted by the interested parties themselves, in particular standard vs special and strength class constituted a sufficient basis on which to base the comparison between the normal value and export prices.


B. considérant que la Cour des comptes a également ajouté dans son rapport pour l'exercice 2009 un paragraphe d'observation concernant le défaut de conformité des statuts de l'Agence avec l'article 54 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

B. whereas the Court of Auditors also added in its report for 2009 an emphasis of matter with regard to the lack of compliance of the Agency's Statutes with Article 54 of the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community,


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B. considérant que la Cour des comptes a également ajouté dans son rapport pour l'exercice 2009 un paragraphe d'observation concernant le défaut de conformité des statuts de l'Agence avec l'article 54 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

B. whereas the Court of Auditors also added in its report for 2009 an emphasis of matter with regard to the lack of compliance of the Agency's Statutes with Article 54 of the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community,


Concernant les défauts susceptibles de relever de plusieurs catégories, il incombe à l’inspecteur chargé d’effectuer les essais de classer les défauts (constatés) en fonction de leur gravité conformément à la réglementation nationale.

For defects which can be classified in more than one category, it should be the responsibility of the inspector carrying out the test to categorise the defects according to their severity in accordance with national legislation.


la présente affaire concerne le défaut de mise en œuvre d’une directive relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier,

The present case concerns the non-implementation of a directive on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate.


Il convient dès lors que la nouvelle procédure de suspension ou de réduction des paiements ne soit utilisée que si un ou plusieurs des éléments clés du système de contrôle national concerné font défaut ou sont inopérants en raison de la gravité ou de la persistance des déficiences constatées.

For these reasons the new procedure of suspension or reduction of payments should only be used where one or more of the key components of the national control system in question do not exist or are not effective due to the gravity or persistence of the deficiencies found.


Tous les intéressés doivent avoir accès aux mises en garde concernant les défauts de fabrication ou les effets indésirables graves.

Warnings about faulty manufacture or serious adverse reactions should be made accessible to all interested parties.


Une première entrave à l'action de l'Office concerne le défaut d'information de nature judiciaire au titre des obligations de communication (enquêtes externes) relevant des règlements sectoriels et les difficultés d'accès à ce type d'informations.

A first barrier to the action of the Office concerns the lack of judicial information in the reporting obligations under the sectoral Regulations (external investigations) and the difficulties of access to this type of information.


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