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Autorité régionale de conciliation
Bureau de conciliation
CCDR
Chambre cantonale de conciliation
Chambre de conciliation
Chambre des relations collectives de travail
Commission de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de l'égalité
Conciliation
Conciliation de comptes
Conciliation travail-famille
Conciliation travail-vie personnelle
Concilier les valeurs conflictuelles
Concilier les valeurs divergentes
Concilier les valeurs incompatibles
Congé de conciliation travail-vie
Congé de conciliation travail-vie personnelle
Conseil de conciliation
Négociation après conciliation
Négociation post-conciliation
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation subséquente à la conciliation
Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Office des locations
Rapprochement
Rapprochement de comptes
Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI
Réconciliation
Réconciliation de comptes
équilibre travail-famille

Traduction de «concilié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes


négociation postérieure à la conciliation [ négociation post-conciliation | négociation après conciliation | négociation subséquente à la conciliation ]

post-conciliation bargaining [ post conciliation bargaining ]


congé de conciliation travail-vie personnelle | congé de conciliation travail/vie personnelle | congé de conciliation travail-vie | congé de conciliation travail/vie

work-life balance day | life balance day


concilier les valeurs conflictuelles [ concilier les valeurs divergentes | concilier les valeurs incompatibles ]

balance conflicting values


commission de conciliation [ bureau de conciliation | conseil de conciliation ]

conciliation board [ board of conciliation ]


Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI | règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce | Rules of Conciliation and Arbitration of the ICC


conciliation travail-famille | équilibre travail-famille | conciliation travail-vie personnelle

work-family balance | work-life balance | life-work balance


rapprochement de comptes | rapprochement | conciliation de comptes | conciliation | réconciliation de comptes | réconciliation

reconciliation of accounts | reconciliation | reconcilement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within 30 working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the second subparagraph of Article 34(3) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within 30 working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the second subparagraph of Article 34(3) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.


L'institution accueillant la réunion (de trilogue ou de conciliation) fournit les services d'interprétation, avec un régime linguistique intégral pour les réunions du comité de conciliation et un régime linguistique ad hoc pour les trilogues.

The institution hosting the meeting (trilogue or conciliation) shall provide interpretation facilities with a full linguistic regime applicable to the Conciliation Committee meetings and an ad hoc linguistic regime for the trilogues.


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Des trilogues se tiennent tout au long de la procédure de conciliation, à différents niveaux de représentation, dans le but de régler les questions en suspens et de préparer le terrain en vue de la conclusion d'un accord au sein du comité de conciliation.

Trilogues shall take place throughout the conciliation procedure, at different levels of representation, with the aim of resolving outstanding issues and preparing the ground for an agreement to be reached in the Conciliation Committee.


1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les trente jours suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 11, paragraphe 2, troisième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within thirty working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the third subparagraph of Article 11(2) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les trente jours suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 11, paragraphe 2, troisième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within thirty working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the third subparagraph of Article 11(2) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


19. Les dates auxquelles le comité de conciliation se réunit, ainsi que ses ordres du jour, sont fixés d'un commun accord entre les coprésidents en vue d'assurer son fonctionnement efficace tout au long de la procédure de conciliation. La Commission est consultée sur les dates envisagées.

19. The dates and the agendas for the Conciliation Committee's meetings shall be set jointly by the co-chairs with a view to the effective functioning of the Conciliation Committee throughout the conciliation procedure. The Commission shall be consulted on the dates envisaged.


L'indépendance de l'organe de conciliation constitue d'ores et déjà une exigence clairement stipulée dans la décision de la Commission 94/442/CE qui indique, telle que modifiée par la décision 2000/649/CE du 12 octobre 2000, que les cinq membres de l'organe de conciliation doivent être «choisis parmi les personnalités qui apportent toute garantie d'indépendance et sont hautement qualifiées dans les matières relevant du FEOGA-Garantie ou dans la pratique de l'audit financier».

The independence of the Conciliation Body is already a clear requirement laid down in Commission Decision No 94/442/EC which, as amended by Decision 2000/649/EC of 12 October 2000, states that the five members of the Conciliation Body must be "selected from among eminent persons offering every guarantee of independence and highly qualified in EAGGF Guarantee Section matters or in the practice of financial audit".


6. Lorsque le Comité de conciliation n'approuve pas de projet commun, la proposition d'acte est réputée non adoptée, sauf si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée dans un délai de six semaines à partir de l'expiration du délai imparti au Comité de conciliation, confirme la position commune sur laquelle il avait marqué son accord avant l'ouverture de la procédure de conciliation, éventuellement assortie d'amendements proposés par le Parlement européen.

6. Where the Conciliation Committee does not approve a joint text, the proposed act shall be deemed not to have been adopted unless the Council, acting by a qualified majority within six weeks of expiry of the period granted to the Conciliation Committee, confirms the common position to which it agreed before the conciliation procedure was initiated, possibly with amendments proposed by the European Parliament.


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