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Conclusion d'accords séparés avant terme
La conclusion d'accords ou de contrats à long terme
Première moisson
Récolte précoce

Traduction de «conclusion d'accords séparés avant terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusion d'accords séparés avant terme | première moisson | récolte précoce

early harvest


la conclusion d'accords ou de contrats à long terme

the conclusion of long-term agreements or contracts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement n'inclut pas les pays qui bénéficient déjà de préférences en vertu d'accords de libre-échange avec l'UE, ou en vertu d'accords «autonomes» avec le bloc (généralement temporaires, en attendant la conclusion d'accords à long terme plus complets avec l'UE).

The regulation does not include countries that already enjoy preferences under free trade agreements with the EU, or under ‘autonomous’ arrangements with the bloc (usually temporary, pending the conclusion of more comprehensive, longer-term agreements with the EU).


b)de paiements dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis à des mesures restrictives,

(b)payments due under contracts, agreements or obligations that were concluded or arose before the date on which those accounts became subject to the restrictive measures,


Elle se félicite également de la conclusion prochaine d'un accord séparé entre la République de Corée et l'Union permettant à la première de participer aux opérations de gestion de crise de la seconde.

The rapporteur also welcomes a separate forthcoming agreement between Korea and the EU allowing it to participate in EU crisis management operations, the first Asian country to do so.


b)de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations conclus ou souscrits avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe I; ou

(b)payments due under contracts, agreements or obligations that were concluded or arose before the date on which the natural or legal person, entity or body referred to in Article 2 has been listed in Annex I; or


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Les informations sur la mise en œuvre de l'accord sont directement pertinentes pour les négociations et la conclusion de l'accord à long terme prévu à l'article 15, paragraphe 4, de l'accord, et le Parlement est par conséquent en droit d'avoir accès à ces informations.

Information on the implementation of FMDA is of direct relevance to the negotiation and conclusion of the long-term agreement foreseen in Article 15(4) of the FMDA, and Parliament is therefore entitled to have access to such information.


Compte tenu des difficultés institutionnelles rencontrées actuellement par la Communauté andine, la Commission juge-t-elle encore possible la conclusion d’un accord commun avec cette dernière ou estime-t-elle que des accords séparés avec un ou plusieurs de ses membres soient plus facilement réalisables?

In view of the institutional problems the Andean Community is currently facing, does the Commission believe that a joint agreement with the Andean Community is still possible, or does it think that individual agreements with one or more CAN members would be more feasible?


Compte tenu des difficultés institutionnelles rencontrées actuellement par la Communauté andine, la Commission juge-t-elle encore possible la conclusion d'un accord commun avec cette dernière ou estime-t-elle que des accords séparés avec un ou plusieurs de ses membres soient plus facilement réalisables?

In view of the institutional problems the Andean Community is currently facing, does the Commission believe that a joint agreement with the Andean Community is still possible, or does it think that individual agreements with one or more CAN members would be more feasible?


1. En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes d'équipements de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2006/1005/CE du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'effi ...[+++]

1. With a view to preparing for the revision of the Common Specifications and of the office equipment product groups covered by Annex C to the Agreement, and before submitting a draft proposal or replying to USEPA in accordance with the procedures laid down in the Agreement and in Council Decision 2006/1005/EC of 18 December 2006 concerning conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment , th ...[+++]


En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes de produits d'équipement de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2001/469/CE du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des pr ...[+++]

With a view to preparing the revision of the specifications and of the office equipment product groups covered by Annex C to the Agreement, and before submitting a draft proposal or replying to the USEPA according to the procedures laid down in the Agreement and in Council Decision 2001/469/EC of 14 May 2001 concerning the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programmes for offi ...[+++]


12. se rallie à la critique de la Cour des comptes en ce qui concerne l'aide au processus électoral; fait observer que des discussions visant à clarifier la capacité juridique internationale de l'OSCE sont en cours au sein de cette organisation et qu'elles doivent être terminées avant qu'un accord à long terme, du type accord-cadre, entre l'OSCE et la Commission puisse être signé; fait observer que les relations contractuelles futures entre la Commission et l'OHR seront régies par le nouveau contrat modèle des organisations internationales que la Commission a élaboré; demande à la Commission de rédiger un rapport d'évaluation après le ...[+++]

12. Endorses the Court of Auditors" criticisms of support for the electoral process; notes that discussions to clarify the international legal capacity of the OSCE are taking place within that organisation and must be completed before a long-term arrangement such as a framework agreement between the OSCE and the Commission can be signed; notes that future contractual relations between the Commission and the OHR will be governed by the new model contract for international organisations which the Commission has developed; calls on the Commission, following the elections of 11 November 2000 in Bosnia-Herzegovina, to draw up an evaluation report describing experience of the organisation and financing of all elections held since 1996 and to draw the ...[+++]




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Date index: 2022-07-05
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