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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamnation aux dépens
Condamner aux dépens
Condamner quelqu'un aux dépens
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Ordonnance de condamnation aux dépens
Ordonnance de paiement des frais
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Traduction de «condamner quelqu'un aux dépens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
condamner quelqu'un aux dépens

to award costs against someone


condamner quelqu'un aux dépens

award costs against someone


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award






ordonnance de paiement des frais [ ordonnance de condamnation aux dépens ]

order for payment of costs




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Mikulik supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.

Orders Mr Mikulik to bear his own costs and to pay the costs incurred by the Council of the European Union.


condamner l’OHMI aux dépens de la présente procédure et condamner l’autre partie aux dépens de la procédure devant l’OHMI.

Order OHIM to bear the costs of the present proceedings and the other party to bear the costs of the proceedings before the OHIM.


M. De Loecker supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Service européen pour l’action extérieure.

Orders Mr De Loecker to bear his own costs and to pay those incurred by the European External Action Service.


condamner la Commission aux dépens de la procédure en première instance et de celle devant la Cour — subsidiairement, condamner les intervenantes à supporter leurs propres dépens de la procédure en première instance et de celle devant la Cour.

Order the Commission to pay the costs of the proceedings before the General Court and the Court of Justice — In the alternative in relation to form of order 4: order the interveners to pay the costs of the proceedings before the General Court and the Court of Justice.


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condamner le Conseil aux dépens, y compris pour les dépens devant le Tribunal.

order the Council to pay the costs, including the costs before the General Court.


M. de Mendoza Asensi supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

Mr de Mendoza Asensi is to bear his own costs and is ordered to pay the costs incurred by the European Commission.


2) M. de Mendoza Asensi supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

Declares that Mr de Mendoza Asensi is to bear his own costs and orders him to pay those incurred by the European Commission.


Les circonstances de l’espèce ne justifiant pas l’application des dispositions de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, le requérant doit supporter ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission.

Since the circumstances of the present case do not warrant application of Article 87(2) of the Rules of Procedure, the applicant must bear his own costs and be ordered to pay the costs incurred by the Commission.


M. Sesma Merino supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Mr Sesma Merino is to bear his own costs is ordered to pay the costs incurred by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).


de condamner la Commission aux dépens encourus par l’International Bar Association dans la procédure de pourvoi et dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, dans la mesure où les dépens concernent les questions examinées dans le cadre du pourvoi.

– order the Commission to pay the International Bar Association’s costs of the appeal proceedings and of the proceedings before the General Court to the extent that the costs relate to issues considered in the appeal.




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condamner quelqu'un aux dépens ->

Date index: 2024-02-12
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