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CGU
Comptage général d'appels au niveau du PO
Comptage général d'appels longue distance
Comptage général des appels interurbains
Condition générale d'octroi de l'aide
Condition physique et sport amateur
Conditions d'utilisation
Conditions générales
Conditions générales d'assurance
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de la police
Directeur général adjoint
Direction générale de la Santé et du Sport Amateur
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Gouvernement du Canada Santé et Sport Amateur
Général
Générale
Inspecteur à l'inspection générale
Modalités d'utilisation
Traduction

Traduction de «conditions générales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions générales [ conditions générales de la police | conditions générales d'assurance ]

general policy conditions [ general conditions of policy | general conditions | general provisions | uniform policy conditions | standard conditions | standard policy conditions ]


conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement


Direction générale de la Condition physique et du Sport amateur [ Condition physique et sport amateur | Gouvernement du Canada Condition physique et Sport amateur | Direction générale de la Santé et du Sport Amateur | Gouvernement du Canada Santé et Sport Amateur ]

Fitness and Amateur Sport Branch [ Fitness and Amateur Sport | Government of Canada Fitness and Amateur Sport ]


Code général de pratiques sur les conditions de sécurité, d'hygiène et conditions de travail dans le transfert de technologie aux pays en développement

Code of Practice on Safety, Health and Working Conditions in the Transfer of Technology to Developing Countries


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer


générale | général | général/générale

general | lieutenant general | army general | general military


comptage général d'appels au niveau du PO | comptage général d'appels au niveau du poste d'opératrice | comptage général d'appels longue distance | comptage général des appels interurbains

general call metering


condition générale d'octroi de l'aide

condition of eligibility for aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) une condition (y compris une condition applicable de façon générale aux régimes de pension agréés en général ou à une catégorie de régimes et une condition imposée pour la première fois avant 1989) que le ministre a imposée au régime par écrit n’est pas respectée;

(d) a condition imposed by the Minister in writing and applicable with respect to the plan (including a condition applicable generally to registered pension plans or a class of such plans and a condition first imposed before 1989) is not complied with,


Plus précisément, je recommande l'ajout des droits suivants au projet de loi : que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légale où l'accusé est détenu ; que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale — ville ou localité — de l'accusé ; que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage ; que les victimes soient informées de toutes les conditions de libération imposées à l'ac ...[+++]

Specifically I recommend that the following rights be added to the bill: that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital, and the general destination, city or town, to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused, on conditional discharge, will be travelling to the vicinity of the victims; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are con ...[+++]


. que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légal où l'accusé est détenu; que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale (ville ou localité) de l'accusé; que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage; que les victimes soient informées de toutes les conditions de libération imposées à l'accusé qui réintègre la collectivité en libération conditionnelle. Ces conditions peu ...[+++]

.that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital, and the general destination, city or town, to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused, on conditional discharge, will be travelling to the vicinity of the victims; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are conditionally discharged into the community—this may include such things as ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 30 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’installation de tours de communication par téléphonie cellulaire ainsi que les champs électromagnétiques et les fréquences radio que celles-ci émettent: a) quand a-t-on accordé un permis fédéral d’installer une tour de téléphonie cellulaire à l’église Saint-Joachim, située au 2, rue Sainte-Anne, à Pointe-Claire (Québec), H9S 4P5; b) qui est le fournisseur de service qui a sollicité et obtenu le permis; c) comment le fournisseur de service a-t-il justifié le fait de demander un permis pour une tour de téléphonie cellulaire pour cet endroit particulier; d) quelles sont les caractéristiques techniques de la tour de téléphonie cellulaire pour laquelle un per ...[+++]

(Return tabled) Question No. 30 Mr. Francis Scarpaleggia: —With regard to the installation of cell phone communications towers and the electro-magnetic fields and radio-frequency radiation they emit: (a) when was a federal permit awarded to install a cell phone tower at Saint-Joachim church located at 2 Saint-Anne, Pointe-Claire, Quebec, H9S 4P5; (b) who is the service provider who applied for and was awarded the permit; (c) what justification was given by the service provider for requiring a cell phone tower permit for that particular location; (d) what are the technical specifications of the cell phone tower for which a permit was awarded; (e) what limits or conditions, if any, ...[+++]


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Le chapitre II (Fait générateur de l'accise, articles 7 à 13) clarifie et précise les règles et procédures applicables en cas de manquants, des irrégularités, ainsi que les conditions de remboursement et de remise des droits d'accise: la survenance de manquants dans le cadre d'un régime suspensif de droits d'accise constitue automatiquement une mise à la consommation (article 7, paragraphe 1); les produits soumis à accise ne sont pas réputés mis à la consommation s'ils sont totalement détruits ou irrémédiablement perdus, les autorités compétentes n'étant plus obligés d'établir la raison de l'incident, en termes de cas fortuits ou de for ...[+++]

Chapter II (Incurrence of excise duty, Articles 7 to 13) clarifies and specifies the rules and procedures applicable in the case of shortages and irregularities, and the conditions for the reimbursement and remission of excise duty: the occurrence of shortages under a duty suspension arrangement automatically constitutes a release for consumption (Article 7(1)); excise goods shall not be considered released for consumption in case of their total destruction or irretrievable loss, and it will no longer be necessary for the competent authorities to establish the reason for the occurrence of the shortage, in terms of fortuitous events or f ...[+++]


"conditions générales de transport": les conditions du transporteur, qui se présentent sous la forme de conditions générales ou de tarifs juridiquement applicables dans chaque État membre et qui, par la conclusion du contrat de transport, sont devenues partie intégrante de celui-ci;

"General Conditions of Carriage" means the conditions of the carrier in the form of general conditions or tariffs legally in force in each Member State and which have become, by the conclusion of the contract of carriage, an integral part of it;


[Traduction] Je suis accompagnée de Cecilia Muir, directrice générale du Bureau de la condition des personnes handicapées, de Georges Grujic, directeur des programmes du Bureau de la condition des personnes handicapées, de Susan Williams, directrice générale de la Direction générale des prestations d'invalidité et appels; et Nancy Lawand, directrice de la Politique d'invalidité du RPC.

[English] They are Cecilia Muir, who is the director general of the Office for Disability Issues; Georges Grujic, the director of programs with the Office for Disability Issues; Susan Williams, the director general of the disability benefits and appeals branch; and Nancy Lawand, the director of CPP disability policy.


il existe des variations marquées entre les États membres dans les conditions et la qualité des emplois offerts aux immigrés mais en général les conditions de travail (y compris les conditions relatives à la santé et à la sécurité) des nouveaux immigrés comme des immigrés de longue date sont généralement inférieures à la moyenne, il en va de même pour la sécurité de l'emploi; les différences de salaires entre les immigrés et les autres travailleurs sont plus importantes que celles existant entre les hommes et les femmes dans l'Union ...[+++]

marked variations across Member States in the conditions and quality of migrants' jobs but generally poorer than average working conditions (including health and safety conditions) for new and established migrants; lower levels of job security; and pay gaps between migrant and other workers even greater than the EU's gender pay gap, with (for example) migrant workers in London who were nationals of developing countries receiving on average 29% lower pay, in 2001, than host country nationals;


il existe des variations marquées entre les États membres dans les conditions et la qualité des emplois offerts aux immigrés mais en général les conditions de travail (y compris les conditions relatives à la santé et à la sécurité) des nouveaux immigrés comme des immigrés de longue date sont généralement inférieures à la moyenne, il en va de même pour la sécurité de l'emploi; les différences de salaires entre les immigrés et les autres travailleurs sont plus importantes que celles existant entre les hommes et les femmes dans l'Union ...[+++]

marked variations across Member States in the conditions and quality of migrants' jobs but generally poorer than average working conditions (including health and safety conditions) for new and established migrants; lower levels of job security; and pay gaps between migrant and other workers even greater than the EU's gender pay gap, with (for example) migrant workers in London who were nationals of developing countries receiving on average 29% lower pay, in 2001, than host country nationals;


Il conviendrait toutefois de souligner que cette coopération doit se dérouler dans les conditions visées à l'article 5 de la décision du Parlement européen sur le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur.

Nevertheless, it should be underlined that such cooperation should take place under the conditions specified in Article 5 of Parliament's decision on the regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman's duties.


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