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Conflit
Conflit collectif
Conflit collectif - Enquête pour l'obtention des faits
Conflit collectif du travail
Conflit d'intérêt
Conflit d'intérêts
Conflit de métier
Conflit de travail
Conflit du travail
Différend
Différend du travail
Déclaration de conflit d'intérêt
Litige collectif
Litige collectif du travail
RSSG pour les enfants et les conflits armés
Risque de conflit d'intérêt

Traduction de «conflit collectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail

trade dispute


conflit collectif du travail | conflit du travail

industrial conflict | industrial dispute | labour dispute


Conflit collectif - Enquête pour l'obtention des faits

Labour Dispute Fact-finding Report


conflit de travail [ conflit du travail | différend | différend du travail | conflit collectif | conflit | conflit de métier ]

dispute [ labour dispute | labor dispute | labour conflict | labor conflict | industrial dispute | industrial conflict | trade dispute | work conflict ]


Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes


Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Federal Act of 12 February 1949 on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes


Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Implementing Ordinance of 2 September 1949 to the Federal Act on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes


Conflits collectifs présentement en cours dans la région de l'Ontario

Current Work Stoppages Report


conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]


Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé | Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés | RSSG pour les enfants et les conflits armés

Special Representative of the Secretary General for Children and Armed Conflict | SRSG/CAAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’un conflit collectif survient quant au prix unitaire servant au calcul du produit de la vente d’une prise ou quant à toute autre question touchant un genre de pêche en général et que, en conséquence, un genre particulier de pêche n’est ni entrepris ni poursuivi, le paragraphe 36(1) de la Loi s’applique de façon que tout pêcheur qui a touché une rémunération assurable provenant de la pêche pendant l’une des périodes suivantes est réputé être un assuré qui a perdu son emploi en raison d’un arrêt de travail attribuable à un conflit collectif à l’usine, à l’atelier ou en tout autre local où il exerç ...[+++]

(2) Subject to subsection (3), where a labour dispute arises concerning the unit price on the basis of which the proceeds from the sale of a catch are calculated or concerning any other matter affecting a type of fishing generally and, as a consequence, a particular type of fishing is not begun or does not continue, subsection 36(1) of the Act applies in such a manner that any fisher who had any insured earnings from fishing during one of the following periods is deemed to be an insured person who has lost their employment by reason of a stoppage of work attributable to a labour dispute at the factory, workshop or other premises at which ...[+++]


Les États membres devraient veiller à ce que, outre les mécanismes judiciaires de recours collectif, les parties puissent avoir accès, avant et pendant toute la procédure judiciaire, à des voies appropriées relevant des modes alternatifs de règlement des conflits collectifs.

The Member States should ensure that judicial collective redress mechanisms are accompanied by appropriate means of collective alternative dispute resolution available to the parties before and throughout the litigation.


La loi définit les circonstances selon lesquelles un emploi n'est pas jugé convenable : premièrement si l'emploi est inoccupé en raison d'un arrêt de travail ou d'un conflit collectif — ce qui ne risque pas de se produire ici parce que nous savons tous que le gouvernement s'empresse d'adopter des lois pour obliger les employés à retourner au travail —; deuxièmement, si l'emploi vacant est du même genre que celui que le prestataire exerce dans le cadre de son occupation ordinaire, mais qu'il correspond à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que ce à quoi le prestataire serait en droit de s'attendre; troi ...[+++]

The act does define instances where employment would not be deemed " suitable" : first, if the vacancy arises as a consequence of a work stoppage or labour dispute, and of course we know that around here they just legislate them back to work anyway; second, if the vacancy is in the claimant's usual occupation but at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect; and third, if the vacancy is not in the claimant's usual occupation and is at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect.


Les arrangements appropriés devraient être pris pour que le financement d’une procédure de recours collectif n’aboutisse pas à un usage abusif du système ou à des conflits d’intérêts.

The availability of funding for collective redress litigation should be arranged in such a way that it cannot lead to an abuse of the system or a conflict of interest.


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une surveillance séparée des personnes concernées qui ont pour principales fonctions d’exercer des activités de gestion de portefeuilles collectifs pour le compte de clients ou d’investisseurs ou bien de leur fournir des services, lorsque ces clients ou investisseurs ont des intérêts qui peuvent entrer en conflit ou lorsqu’ils représentent des intérêts différents, y compris ceux du gestionnaire, pouvant entrer en conflit;

the separate supervision of relevant persons, whose principal functions involve carrying out collective portfolio management activities on behalf of, or providing services to, clients or investors, whose interests may conflict, or who otherwise represent different interests that may conflict, including those of the AIFM;


Un de ces projets de loi est le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).

One of the bills you mentioned was Bill C-395, An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute).


propose que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

moved that Bill C-395, An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute), be read the second time and referred to a committee.


Les ADR ont montré leur utilité dans le domaine des relations de travail tant en ce qui concerne les conflits collectifs d'intérêts (sur l'adoption ou le changement des conventions collectives qui exigent le rapprochement d'intérêts économiques en conflit) qu'en ce qui concerne les conflits portant sur des droits (sur l'interprétation et l'application des dispositions contractuelles ou réglementaires).

ADRs in industrial relations have demonstrated their usefulness with regard to the resolution of individual and collective disputes relating to interests (on the adoption or modification of collective agreements that require the harmonisation of conflicting economic interests) and conflicts relating to rights (on the interpretation and application of contractual or regulatory provisions).


[69] En Grèce, le conciliateur agissant en application des articles 13 à 16 de la loi n°1876/1990 en matière de conflit collectif de travail est un agent du ministère du travail.

[69] In Greece, the conciliator acting pursuant to articles 13 to 16 of Act No 1876/1990 on collective labour disputes is an official from the Ministry of Labour.


Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute)




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conflit collectif ->

Date index: 2021-11-11
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