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Assurer la conformité permanente avec la réglementation
Audit de conformité
Audit de la conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Essai de conformité an 2000
Essai de conformité à l'an 2000
Fonction de vérification de la conformité
Fonction permanente de vérification de la conformité
Indice de conformité
Indice de conformité an 2000
Indice de conformité à l'an 2000
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité an 2000
Test de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité permanente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurer la conformité permanente avec la réglementation

carry out aviation certificate validity procedures | undertake procedures to ensure aviation certificate validity | ensure continuing compliance with regulations in aviation | ensure ongoing compliance with regulations


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits


fonction permanente de vérification de la conformité

permanent compliance function


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité

Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen a également appelé à plusieurs reprises les pays de l’UE à évaluer régulièrement leur conformité permanente avec les valeurs fondamentales de l’UE et l’exigence de respect de la démocratie et de l’état de droit.

The European Parliament has also at several occasions called for EU countries to be regularly assessed on their continued compliance with the fundamental values of the EU and the requirement of democracy and the rule of law.


5. Pour assurer le maintien du ratio de prairies permanentes, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70, en vue de définir des règles détaillées relatives au maintien des prairies permanentes, y compris des règles relatives à la reconversion en cas de non-respect de l'obligation prévue au paragraphe 1 du présent article, des règles s'appliquant aux États membres pour la fixation d'obligations au niveau de l'exploitation en vue du maintien des prairies permanentes visées aux paragraphes 2 ...[+++]

5. In order to ensure that the ratio of permanent grassland is maintained, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 laying down detailed rules on maintenance of permanent grassland, including rules on reconversion in the case of non-respect of the obligation in paragraph 1 of this Article, rules applying to Member States for setting up obligations at holding level for maintaining permanent grassland as referred to in paragraphs 2 and 3 and any adjustment of the reference ratio referred to in paragraph 2 that may become necessary.


Le Parlement européen a également appelé à plusieurs reprises les pays de l’UE à évaluer régulièrement leur conformité permanente avec les valeurs fondamentales de l’UE et l’exigence de respect de la démocratie et de l’état de droit.

The European Parliament has also at several occasions called for EU countries to be regularly assessed on their continued compliance with the fundamental values of the EU and the requirement of democracy and the rule of law.


Nous sommes en train de moderniser la fonction de contrôle dans nos opérations quotidiennes; cela comprend des activités comme des vérifications de conformité permanentes, des examens de l'efficacité du programme et, de concert avec les provinces et les territoires, la gestion des taux de non-remboursement des prêts.

We are integrating modern controllership principles in our daily operations, which entail such activities as ongoing compliance audits, program effectiveness review, and in partnership with the provinces and territories and the service providers, to manage loan default rates.


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Les essais doivent être effectués une fois par an pendant la période de validité de la licence, en vue de démontrer la conformité permanente avec la liste LSR.

Testing shall be carried out annually during the license period in order to demonstrate ongoing compliance with the RSL.


(3) Le détenteur ou dépositaire d’une avance permanente doit en rendre compte dans les 10 jours ouvrables suivant le mois au cours duquel les dépenses ont été faites ou, dans le cas d’une avance permanente utilisée pour établir un compte de dépôt aux termes d’un contrat, en conformité avec les modalités de ce contrat; il doit également rendre compte de toute autre avance comptable dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l’objectif pour lequel l’avance a été consentie :

(3) Every standing advance shall be accounted for by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the end of any month in which expenditures are incurred or, where a standing advance has been used to establish a deposit account required by contract, in accordance with the terms of that contract, and every other accountable advance shall be accounted for not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made is fulfilled


Réduction du paiement en faveur de l’écologisation en cas de non-conformité avec les exigences en matière de prairies permanentes

Reduction of the greening payment in case of non-compliance with the permanent grassland requirements


La commission peut, en conformité avec les règlements, soustraire, de façon temporaire ou permanente, à l'application de la totalité ou d'une partie de la présente loi ou de ses règlements une activité, une personne, une catégorie de personnes ou une quantité déterminée de substances nucléaires.

The Commission may, in accordance with the regulations, exempt any activity, person, class of person or quantity of a nuclear substance, temporarily or permanently, from the application of this Act or the regulations or any provision thereof.


Quant à l’obligation de déposer un document en conformité avec un ordre de la Chambre ou un article du Règlement, un examen des Journaux de la Chambre révèle qu’aucun ordre n’a été donné par la Chambre pour exiger le dépôt du rapport de la Commission de la fonction publique, et le Règlement ne prévoit aucune obligation permanente de déposer un tel rapport.

On the question of the requirement to table a document pursuant to an order of the House or to a standing order, an examination of our Journals shows that there has been no order made by the House that the report of the Public Service Commission be tabled nor is there any permanent requirement in the standing orders for such a report to be tabled.


Il faut prévoir la révision permanente des décisions judiciaires, tant sur le plan de leur conformité au droit que de leur conformité au bon sens.

We need ongoing reviews of judicial decisions both for reasonableness and legal appropriateness.


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