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Année d'acquisition des congés
Année de référence
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Avance de congé annuel
Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel
Congé annuel accordé par anticipation
Congé annuel par anticipation
Congé annuel payé
Congé annuel pris par anticipation
Congé de vacances
Congé payé
Congés payés
Droit à congé annuel
Droit à congé annuel payé
Droit à congé payé
Jours de congé annuel accumulés
Jours de congé annuel acquis
Période de congés
Période de vacances annuelles
Période des congés annuels
Vacances
Vacances annuelles
Vacances annuelles payées
Vacances payées

Traduction de «congé annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]

advance annual leave


jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis

accrued annual leave


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


droit à congé annuel [ droit à congé payé | droit à congé annuel payé ]

vacation entitlement [ entitlement to vacation leave with pay ]


congé annuel | congé de vacances | congés payés

annual holiday


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave


vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period


année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.

Clause 4. 2 of the Framework Agreement and Article 7 of Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the calculation of the entitlement to paid annual leave is to be performed according to the same principles, whether what is being determined is the allowance in lieu of paid annual leave not taken where the employment relationship is terminated, or the outstanding annual leave entitlement where the employment relationship continues.


Elle considère que, nonobstant la rémunération perçue par M. Lock pendant son congé annuel, celui-ci peut être dissuadé d’exercer son droit au congé annuel en raison du désavantage financier différé mais bien réel subi au cours de la période suivant celle du congé annuel. En effet, ainsi que British Gas l’a admis, le travailleur ne génère pas de commission durant la période de congé annuel.

It takes the view that, notwithstanding the remuneration received by Mr Lock during his annual leave, the financial disadvantage which, although deferred, is nonetheless genuinely suffered by him during the period following that leave, may deter him from exercising his right to annual leave. As British Gas conceded, the worker does not generate any commission during the period of his annual leave.


Dans ce contexte la Cour rappelle que la nouvelle période de congé annuel (correspondant à la durée de chevauchement entre la période de congé initialement fixée et la période du congé de maladie) dont le travailleur peut bénéficier après son rétablissement, peut être, le cas échéant, fixée en dehors de la période de référence correspondante pour le congé annuel.

In that context, the Court points out that the new period of annual leave (corresponding to the duration of the overlap between the period of leave initially scheduled and the period of sick leave to which the worker is entitled after he has recovered) may be scheduled, if necessary, outside the corresponding reference period for annual leave.


En effet, il serait aléatoire et contraire à la finalité du droit au congé annuel payé d’accorder le droit au congé payé aux travailleurs uniquement à la condition que ce dernier soit déjà en situation d’incapacité de travail lorsque la période de congé annuel payé a débuté.

It would be arbitrary and contrary to the purpose of entitlement to paid annual leave to grant workers the right to paid leave only if they are already unfit for work when the period of paid annual leave commences.


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3. Ces indemnités sont dues pour les périodes de mission, de congés annuels, de congé de maternité, de congés spéciaux et de jours fériés accordées par le SEAE.

3. These allowances shall be payable for periods of mission, annual leave, maternity leave, special leave and holidays granted by the EEAS.


En conséquence, le droit communautaire exige que la travailleuse bénéficie de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité, également en cas de coïncidence entre la période de congé de maternité et celle fixée à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel.

Consequently, Community law requires that a worker should be able to take her annual leave during a period other than the period of her maternity leave, including in a case in which the period of maternity leave coincides with the general period of annual leave fixed, by a collective agreement, for the entire workforce.


Une travailleuse doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de son congé de maternité même si ce dernier coïncide avec celui fixé à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel

A worker must be able to take her annual leave during a period other than her maternity leave even if the latter coincides with the general period of annual leave fixed for the entire workforce by a collective agreement


3. Ces indemnités sont dues pour les périodes de mission, de congés annuels, de congé maternité, de congés spéciaux et de jours fériés accordés par le SGC.

3. These allowances shall be payable for periods of mission, annual leave, maternity leave, special leave and holidays granted by the GSC.


(16) considérant que, en outre, il convient d'assurer une certaine souplesse dans l'application des dispositions concernant les taux de salaire minimal et la durée minimal des congés annuels payés; que, lorsque la durée du détachement ne dépasse pas un mois, les États membres peuvent, sous certaines conditions, déroger aux dispositions concernant les taux de salaires minimal ou prévoir la possibilité de dérogation par voie de conventions collectives; que, en cas de faible ampleur des travaux à effectuer, les États membres peuvent déroger aux dispositions concernant les taux de salaire minimal e ...[+++]

(16) Whereas there should also be some flexibility in application of the provisions concerning minimum rates of pay and the minimum length of paid annual holidays; whereas, when the length of the posting is not more than one month, Member States may, under certain conditions, derogate from the provisions concerning minimum rates of pay or provide for the possibility of derogation by means of collective agreements; whereas, where the amount of work to be done is not significant, Member States may derogate from the provisions concerning minimum rates of pay and the minimum length of paid annual holidays;


Néanmoins, étant donné que les employés obtiennent toujours leur droit au congé annuel au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle ils peuvent prendre ce congé, certains employés ne peuvent prendre de congé payé pendant la première année de leur contrat.

However, due to the fact that annual leave is always earned during the previous calendar year before it can be used, workers cannot take any paid leave during the first year of their employment.


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