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Autoriser le témoin à se retirer
Congédiement
Congédiement de marins
Congédiement de matelots
Congédiement justifié
Congédiement motivé
Congédiement par mesure disciplinaire
Congédiement pour cause
Congédier un témoin
Congédié pour cause réelle
Congédié pour motif fondé
Dispenser quelqu'un de répondre
Exempter un témoin
Joueur congédié
Le Congédiement
Licenciement
Licenciement de gens de mer
Renvoi justifié
Renvoi motivé
Renvoi pour cause
Révocation

Traduction de «congédié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
congédié pour motif fondé | congédié pour cause réelle

discharged for cause




Le congédiement : Le congédiement aux termes de la division V.7 de la partie III du Code canadien du travail [ Le Congédiement ]

The Meaning of Dismissal: The Meaning of Dismissals Under Division V.7 of Part III of the Canada Labour Code [ The Meaning of Dismissal ]


congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause


congédiement justifié [ renvoi justifié | congédiement motivé | renvoi motivé | renvoi pour cause | congédiement pour cause ]

dismissal for just cause [ dismissal for cause | dismissal with just cause | discharge for just cause | discharge for cause | rejection for cause ]


congédiement de marins [ licenciement de gens de mer | congédiement de matelots ]

discharge of seamen


autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin

excuse


congédiement | licenciement | révocation

dismissal | termination of employment




congédiement par mesure disciplinaire

discharge for a cause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le chef congédié ou, le cas échéant, les membres congédiés de l'instance collégiale exerçant cette fonction reçoivent un exposé des motifs et ont le droit d'en demander publication si celle-ci n'intervient pas d'office, auquel cas celui-ci est publié.

The dismissed head of the national regulatory authority, or where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function shall receive a statement of reasons and shall have the right to request its publication, where this would not otherwise take place, in which case it shall be published.


La décision de congédier le chef de l'autorité réglementaire nationale concernée ou, le cas échéant, les membres de l'instance collégiale exerçant cette fonction est rendue publique au moment du congédiement.

The decision to dismiss the head of the national regulatory authority concerned, or where applicable members of the collegiate body fulfilling that function shall be made public at the time of dismissal.


Le chef congédié ou, le cas échéant, les membres congédiés de l’instance collégiale exerçant cette fonction reçoivent un exposé des motifs et ont le droit d’en demander publication si celle-ci n’intervient pas d’office, auquel cas celui-ci est publié.

The dismissed head of the national regulatory authority, or where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function shall receive a statement of reasons and shall have the right to request its publication, where this would not otherwise take place, in which case it shall be published.


Le chef congédié ou, le cas échéant, les membres congédiés de l'instance collégiale exerçant cette fonction reçoivent un exposé des motifs et ont le droit d'en demander publication si celle-ci n'intervient pas d'office, auquel cas celui-ci est publié. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales visées au premier alinéa disposent des budgets annuels distincts.

The dismissed head of the national regulatory authority, or where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function shall receive a statement of reasons and shall have the right to request its publication, where this would not otherwise take place, in which case it shall be published. Member States shall ensure that national regulatory authorities referred to in the first subparagraph have separate annual budgets.


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La décision de congédier le chef de l’autorité réglementaire nationale concernée ou, le cas échéant, les membres de l’instance collégiale exerçant cette fonction est rendue publique au moment du congédiement.

The decision to dismiss the head of the national regulatory authority concerned, or where applicable members of the collegiate body fulfilling that function shall be made public at the time of dismissal.


À cette fin, il convient d’établir préalablement des règles concernant les motifs de congédiement du chef de l’autorité réglementaire nationale afin de dissiper tout doute raisonnable quant à la neutralité de cet organisme et à son imperméabilité aux facteurs extérieurs.

For that purpose, rules should be laid down at the outset regarding the grounds for the dismissal of the head of the national regulatory authority in order to remove any reasonable doubt as to the neutrality of that body and its imperviousness to external factors.


Les États membres veillent à ce que le chef d’une autorité réglementaire nationale visée au premier alinéa ou son remplaçant ou, le cas échéant, les membres de l’instance collégiale exerçant cette fonction au sein de l’autorité réglementaire nationale ou leurs remplaçants ne puissent être congédiés que s’ils ne remplissent plus les conditions requises pour exercer leurs fonctions, préalablement définies en droit national.

Member States shall ensure that the head of a national regulatory authority, or where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function within a national regulatory authority referred to in the first subparagraph or their replacements may be dismissed only if they no longer fulfil the conditions required for the performance of their duties which are laid down in advance in national law.


La décision de congédier le chef de l'autorité réglementaire nationale concernée ou, le cas échéant, les membres de l'instance collégiale exerçant cette fonction est rendue publique au moment du congédiement.

The decision to dismiss the head of the national regulatory authority concerned, or where applicable members of the collegiate body fulfilling that function shall be made public at the time of dismissal.


La décision de congédier le chef de l'autorité de régulation nationale contient un exposé des motifs et elle est rendue publique au moment du congédiement.

The decision to dismiss the head of the national regulatory authority shall contain a statement of reasons and be made public at the time of dismissal.


En Autriche, par exemple, les salariés qui assument cette responsabilité ont la garantie de ne pas être licenciés ou congédiés, et leurs cotisations d'assurance maladie et retraite sont payées pendant la période où ils s'occupent de leurs parents âgés.

In Austria, for example, employees who take up this responsibility are protected from redundancy and dismissal and also have health and pension insurance contributions paid for them during the period they are caring.




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congédié ->

Date index: 2023-07-27
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