Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conseil d'étude concernant les fluctuations
Proba 20 bis
Étude concernant les fluctuations du niveau des eaux

Traduction de «conseil d'étude concernant les fluctuations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil d'étude concernant les fluctuations

Levels Reference Study Board


Étude concernant les fluctuations du niveau des eaux

Levels Reference Study


Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivre | Proba 20 bis

Arrangement between the Council and the Commission concerning Participation in the International Tin and Copper Study Groups | Proba 20 bis


Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
mandat confié à la CEPT afin de définir les conditions techniques d’une large bande sans fil dans la bande de fréquences comprises entre 694 et 790 MHz (700 MHz), potentiellement applicables aussi au recours à la protection civile et aux secours en cas de catastrophe (PPDR), demande d’avis au RSPG concernant l’élaboration d’une stratégie à long terme pour la bande UHF, étude sur les enjeux et les opportunités de convergence des plateformes terrestres sans fil, Groupe de haut niveau de représentants de l’industrie afin de donner à la Commi ...[+++]

Mandate to CEPT to develop technical conditions for wireless broadband in the 694-790 MHz (700 MHz) band, potentially applicable also to PPDR use, Request for Opinion to the RSPG on developing a long-term strategy for the UHF band, Study on the challenges and opportunities for convergence of terrestrial wireless platforms, High Level Group of industry representatives to provide strategic advice to the Commission on future use of the UHF band.


Ils ont également échangé leurs vues sur l'état d'avancement de l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom et formulé des recommandations constructives sur l'approche méthodologique poursuivie dans le cadre de l'étude, ainsi que des conseils pratiques concernant la consultation des parties intéressées.

It also exchanged views on the status of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, giving constructive guidance on the methodological approach of the study as well as practical advice on consulting the relevant stakeholders.


4. Au plus tard le 27 juin 2020, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une étude concernant la question de la recherche abusive de la juridiction la plus favorable.

4. No later than 27 June 2020, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a study on the issue of abusive forum shopping.


3. Le 1er janvier 2016 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une étude concernant les problèmes transfrontaliers qui se posent dans le domaine de la responsabilité et des déchéances de dirigeants.

3. No later than 1 January 2016, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a study on the cross-border issues in the area of directors' liability and disqualifications.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Au plus tard le 27 juin 2020, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une étude concernant la question de la recherche abusive de la juridiction la plus favorable.

4. No later than 27 June 2020, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a study on the issue of abusive forum shopping.


3. Le 1er janvier 2016 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une étude concernant les problèmes transfrontaliers qui se posent dans le domaine de la responsabilité et des déchéances de dirigeants.

3. No later than 1 January 2016, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a study on the cross-border issues in the area of directors' liability and disqualifications.


Expertise juridique et technique, y compris des études, concernant le suivi et l'évaluation de la transposition, de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation de protection des consommateurs, et notamment de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs (4) et du règlement (CE) no 2006/2004, ainsi que ...[+++]

Legal and technical expertise, including studies, for the monitoring and assessment of the transposition, implementation and enforcement of consumer protection legislation by Member States, notably Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (4) and Regulation (EC) No 2006/2004.


Expertise juridique et technique, y compris des études, concernant le suivi et l'évaluation de la transposition, de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation de protection des consommateurs, et notamment de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs et du règlement (CE) no 2006/2004, ainsi que des ...[+++]

Legal and technical expertise, including studies, for the monitoring and assessment of the transposition, implementation and enforcement of consumer protection legislation by Member States, notably Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market and Regulation (EC) No 2006/2004.




Ils ont également échangé leurs vues sur l'état d'avancement de l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom et formulé des recommandations constructives sur l'approche méthodologique poursuivie dans le cadre de l'étude, ainsi que des conseils pratiques concernant la consultation des parties intéressées.

It also exchanged views on the status of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, giving constructive guidance on the methodological approach of the study as well as practical advice on consulting the relevant stakeholders.




D'autres ont cherché : conseil d'étude concernant les fluctuations     proba 20 bis     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

conseil d'étude concernant les fluctuations ->

Date index: 2021-08-30
w