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CDH ONU
Chambre des prud'hommes
Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
Commission cantonale de l'égalité
Commission des droits de l’homme
Conseil cantonal de l'égalité
Conseil de l'égalité
Conseil de prud'hommes
Conseil des droits de l’homme ONU
Conseil des prud'hommes
Cour du travail
Droits de l'homme et Conseil de l'Europe
Juridiction de travail
Juridiction du travail
Prud'hommes
Section droits de l'homme et Conseil de l'Europe
Tribunal de prud'hommes
Tribunal des prud'hommes
Tribunal du travail

Traduction de «conseil de prud'hommes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseil de prud'hommes

employment tribunal | industrial tribunal


Conseil de prud'hommes | Cour du travail | juridiction de travail | Tribunal du travail

employment tribunal | industrial court | industrial tribunal | labour court | IT [Abbr.]


juridiction du travail [ Conseil de prud'hommes | prud'hommes | tribunal du travail ]

labour tribunal [ industrial trade court | industrial tribunal ]


conseil de prud'hommes | prud'hommes | conseil des prud'hommes

conciliation board of employers and wage-earners in industrial disputes


Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

UN Human Rights Council [ HRC | Human Rights Council | UNCHR | UN Commission on Human Rights | UN Human Rights Commission | United Nations Commission on Human Rights | United Nations Human Rights Commission | United Nations Human Rights Council ]


Tribunal de prud'hommes | Tribunal des prud'hommes | Chambre des prud'hommes | Conseil de prud'hommes | Tribunal du travail | Conseil des prud'hommes

employment tribunal | labour court | industrial tribunal


Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights


Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)

Commission for Gender Equality


Section droits de l'homme et Conseil de l'Europe (1) | Droits de l'homme et Conseil de l'Europe (2)

Human Rights and Council of Europe Section


tribunal du travail | conseil des prud'hommes

Circuit Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'ensemble de l'UE, il existe à l'heure actuelle une prédominance masculine au sein des conseils des sociétés: en effet, 86,3 % des membres des conseils sont des hommes tandis que les femmes ne représentent que 13,7 % (15 % parmi les administrateurs non exécutifs).

Across the EU, company boards are currently dominated by one gender: 86.3% of board members are men while women represent just 13.7% (15% among non-executive directors).


L’établissement d’un groupe de travail du Conseil sur les droits de lhomme (COHOM) basé à Bruxelles, l’adoption d’un ensemble d’orientations et de lignes directrices détaillées de l’UE sur des questions essentielles liées aux droits de l’homme [la liberté de religion ou de conviction, les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), la liberté d’expression en ligne et hors ligne], l’adoption d’une «boîte à outils» en vue d’une approche du développement fondée sur les droits, l’adoption de stratégies locales par pays en matière de d ...[+++]

The establishment of a Brussels-based Council Working Group on Human Rights (COHOM), the adoption of a set of detailed EU guidelines on key human rights issues (freedom of religion or belief, Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex (LGBTI) rights, freedom of expression online and offline), the adoption of a toolbox for a rights-based approach to development, the adoption of local Human Rights Country Strategies based on the cooperative work of EU Delegations and Member States' Embassies, the setting up of human rights focal points in EU Delegations, the improvement of a targeted training programme for EU staff and Member States' ...[+++]


d.Intégrer la «coopération dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l’homme» dans la coopération et le dialogue bilatéraux sur les droits de l’homme et sur les questions politiques; viser une coopération plus étroite et la définition d’actions conjointes, en particulier avec les partenaires stratégiques; élaborer des orientations en vue du recours systématique aux rapports et recommandations de l’examen périodique universel, des organes de suivi des traités et des procédures spéciales du ...[+++]

d.Mainstream "cooperation at the UN human rights fora" into bilateral HR and political dialogue and cooperation; pursue closer cooperation and identification of joint actions, in particular with strategic partners; develop guidance for the systematic use of reports and recommendations of the Universal Periodic Review, treaty monitoring bodies and Human Rights Council special procedures


Dans l'ensemble de l'UE, il existe à l'heure actuelle une prédominance masculine au sein des conseils des sociétés: en effet, 86,3 % des membres des conseils sont des hommes tandis que les femmes ne représentent que 13,7 % (15 % parmi les administrateurs non exécutifs).

Across the EU, company boards are currently dominated by one gender: 86.3% of board members are men while women represent just 13.7% (15% among non-executive directors).


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Le Conseil, dans sa formation EPSCO, a adopté des conclusions sur différents aspects importants de l'égalité entre les femmes et les hommes , notamment les conclusions du Conseil relatives au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011‐2020) et celles intitulées «Soutien à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015) de la Commission européenne».

The Council (EPSCO configuration) has adopted conclusions on various relevant aspects of gender equality , in particular the Council conclusions on the European Pact of Gender Equality (2011-2020) and support of the implementation of the Commission strategy for equality between women and men 2010-2015.


Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prudhommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes ...[+++]

In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary liquidation of Aspocomp equivalent payments given that, by not meeting the commitments made, the parent company had acted unfairly and in a culpa ...[+++]


invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les dr ...[+++]

Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratif ...[+++]


reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andij ...[+++]

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that t ...[+++]


demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement ...[+++]

Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possib ...[+++]


(3) considérant que l'accès des femmes à la prise de décision a fait l'objet d'une attention spécifique dans la recommandation 84/635/CEE du Conseil, du 13 décembre 1984, relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes(7), dans la deuxième résolution du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes(8), dans la résolution du Conseil, du 21 mai 1991, relative au troisième programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre ...[+++]

(3) Whereas attention was focused on women's access to decision-making in Council Recommendation 84/635/EEC of 13 December 1984 on the promotion of positive action for women (7), in the second Council Resolution of 24 July 1986 on the promotion of equal opportunities for women (8), in the Council Resolution of 21 May 1991 on the third medium-term Community action programme on equal opportunities for women and men (1991-1995) (9), in the Council Resolution of 27 March 1995 on the balanced participation of women and men in decision-making(10) and in Council Decision 95/593/EC of 22 December 1995 on a medium-term Community action programme ...[+++]




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Date index: 2021-08-18
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