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CCDS
CNBES
Conseil canadien de développement social
Conseil canadien du bien-être
Conseil canadien du bien-être social
Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance
Conseil du Bien-être social et culturel
Conseil du bien-être
Conseil du bien-être de l'Ontario
Conseil du développement social de l'Ontario
Conseil national de la santé et du bien-être
Conseil national du Bien-être
Conseil national du bien-être social
Donner des conseils sur le bien-être animal
Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être
OBIP-EPF

Traduction de «conseil du bien-être de l'ontario » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil du Bien-être social et culturel

Social Welfare and Cultural Affairs Council




Conseil du développement social de l'Ontario [ Conseil du bien-être de l'Ontario ]

Ontario Social Development Council [ Ontario Welfare Council ]


Conseil national du bien-être social [ CNBES | Conseil national du Bien-être | Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être | Conseil national du bien-être social ]

National Council of Welfare [ NCW | Government of Canada National Council of Welfare ]


Conseil canadien de développement social [ CCDS | Conseil canadien du bien-être | Conseil canadien du bien-être social | Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance et de la famille | Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance ]

Canadian Council on Social Development [ CCSD | Canadian Welfare Council | Canadian Council on Child and Family Welfare | Canadian Council on Child Welfare ]


Conseil national de la santé et du bien-être | Direction nationale de la santé et des affaires sociales

National Board of Health and Welfare


donner des conseils sur le bien-être animal

advise on animal health | counsel on animal welfare | advise on animal welfare | inform about animal welfare


Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF | Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF [ OBIP-EPF ]

ETH Council Ordinance of 24 March 2004 on ETH Intellectual Property and the Shareholding in Companies | ETH Immaterial Goods and Shareholding Ordinance [ IGSO-ETH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil a bien noté que le Parlement européen souhaite l'introduction de nouvelles exigences d'étiquetage à l'avenir, qui pourraient prendre en compte les intérêts du secteur et des consommateurs ainsi que les évolutions technologiques mais qui ne peuvent pas encore être concrétisées dans le cadre de l'acte juridique actuel.

The Council acknowledged that the EP is interested in new labelling requirements for the future which might then reflect the interests of industry and consumers as well as technical developments but which cannot yet be realised within the current legal act.


Chaque État membre favorise la création de conseils du bien-être chargés d’examiner régulièrement les installations et services de bien-être afin qu’ils soient adaptés eu égard aux changements des besoins des gens de mer résultant de l’évolution de la technique, de l’exploitation ou de toute autre nouveauté dans le secteur des transports maritimes.

Each Member State shall encourage the establishment of welfare boards which shall regularly review welfare facilities and services to ensure that they are appropriate in the light of changes in the needs of seafarers resulting from technical, operational and other developments in the shipping industry.


Chaque État membre favorise la création de conseils du bien-être chargés d’examiner régulièrement les installations et services de bien-être afin qu’ils soient adaptés eu égard aux changements des besoins des gens de mer résultant de l’évolution de la technique, de l’exploitation ou de toute autre nouveauté dans le secteur des transports maritimes.

Each Member State shall encourage the establishment of welfare boards which shall regularly review welfare facilities and services to ensure that they are appropriate in the light of changes in the needs of seafarers resulting from technical, operational and other developments in the shipping industry.


Dans ce contexte, le comité directeur est présidé par le chef de l'Agence ou par un représentant qu'il désigne à cet effet au sein du secrétariat général du Conseil ou bien, encore, par un membre du comité directeur qu'il aura invité à cette fin.

When doing so, the Steering Board shall be chaired by the Head of the Agency, or by a representative appointed by him/her from within the General Secretariat of the Council, or by a member of the Steering Board invited to do so by him/her.


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b)qu'une partie contractante informe le secrétaire général du conseil que, bien qu'elle ait l'intention d'accepter l'amendement recommandé, les conditions nécessaires à cette acceptation ne se trouvent pas encore remplies.

(b)a Contracting Party informs the Secretary-General of the Council that, although it intends to accept the recommended amendment, the conditions necessary for such acceptance are not yet fulfilled.


L'article 7 donne une liberté d'appréciation au Conseil aussi bien pour la constatation du risque clair de violation grave que pour la constatation de l'existence de la violation grave et persistante, statuant, selon le cas, sur la base d'une proposition soumise par le Parlement européen, un tiers des Etats membres ou la Commission.

Article 7 gives a discretionary power to the Council both to determine that there is a clear threat of a serious breach and to determine that there is a serious and persistent breach, acting as appropriate on the basis of a proposal by the European Parliament, one third of the Member States or the Commission.


12. Bien que la propension à faire appel à de tels conseils soit bien ancrée dans les habitudes, le canal par lequel les services financiers sont commercialisés est susceptible d’évoluer dans le temps.

12. Although reliance on such advice is unlikely to change, the channel through which financial services are marketed has the potential to develop over time.


12. Bien que la propension à faire appel à de tels conseils soit bien ancrée dans les habitudes, le canal par lequel les services financiers sont commercialisés est susceptible d’évoluer dans le temps.

12. Although reliance on such advice is unlikely to change, the channel through which financial services are marketed has the potential to develop over time.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès ` des biens et services et la fourniture de biens et services - DIRECTIVE - DU CONSEIL // mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services - COUNCIL DIRECTIVE


Le présent avis examinera notamment si une décision-cadre du Conseil est bien l'instrument juridique qui convient pour ces questions,

Notably, this opinion will discuss whether a Council Framework Decision is an appropriate legal instrument for these topics.




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conseil du bien-être de l'ontario ->

Date index: 2022-10-05
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