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Conseils aux requérants
Conseils aux travailleurs
Conseils donnés aux requérants
Conseils donnés aux travailleurs
Décision requérant l'intervention du Conseil
Informations aux requérants
Informations fournies aux requérants

Traduction de «conseils donnés aux requérants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


conseils donnés aux travailleurs [ conseils aux travailleurs ]

counselling of workers


décision requérant l'intervention du Conseil

decision requiring action by the Council


le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil

the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La portée du conseil donné par les entreprises d'investissement sur une base indépendante peut aller de conseils généraux à des conseils spécialisés et spécifiques.

The scope of the advice given by investment firms on an independent basis could range from broad and general to specialist and specific.


12. Lorsqu'elles fournissant un conseil en investissement, les entreprises d'investissement remettent au client de détail un rapport présentant une synthèse des conseils donnés et expliquant pourquoi la recommandation formulée est adaptée au client de détail, y compris la façon dont elle est conforme aux objectifs et à la situation particulière du client en ce qui concerne la durée d'investissement requise, les connaissances et l'expérience du client ainsi que l'attitude du client à l'égard du risque et sa capacité de perte.

12. When providing investment advice, investment firms shall provide a report to the retail client that includes an outline of the advice given and how the recommendation provided is suitable for the retail client, including how it meets the client's objectives and personal circumstances with reference to the investment term required, client's knowledge and experience and client's attitude to risk and capacity for loss.


3. Le Conseil, statuant à l'unanimité et, le cas échéant, conseillé par le COPS ou par d'autres instances compétentes du Conseil, donne des orientations ou des lignes directrices en relation avec les activités de l'Agence, notamment en ce qui concerne son cadre de planification triennal.

3. The Council, acting by unanimity, and with advice of the PSC or other competent Council bodies as appropriate, shall issue guidelines or guidance in relation to the work of the Agency, notably with regard to its three-year Planning Framework.


36. Lorsque, de l’avis du registraire, un requérant fait défaut dans la poursuite d’une demande produite aux termes de la présente loi ou de toute loi concernant les marques de commerce et exécutoire antérieurement au 1 juillet 1954, le registraire peut, après avoir donné au requérant avis de ce défaut, traiter la demande comme ayant été abandonnée, à moins qu’il ne soit remédié au défaut dans le délai que l’avis spécifie.

36. Where, in the opinion of the Registrar, an applicant is in default in the prosecution of an application filed under this Act or any Act relating to trade-marks in force prior to July 1, 1954, the Registrar may, after giving notice to the applicant of the default, treat the application as abandoned unless the default is remedied within the time specified in the notice.


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36. Lorsque, de l’avis du registraire, un requérant fait défaut dans la poursuite d’une demande produite aux termes de la présente loi, le registraire peut, après avoir donné au requérant avis de ce défaut, traiter la demande comme ayant été abandonnée, à moins qu’il ne soit remédié au défaut dans le délai prescrit.

36. If, in the opinion of the Registrar, an applicant is in default in the prosecution of an application filed under this Act, the Registrar may, after giving notice to the applicant of the default, treat the application as abandoned unless the default is remedied within the prescribed time.


36. Lorsque, de l’avis du registraire, un requérant fait défaut dans la poursuite d’une demande produite aux termes de la présente loi ou de toute loi concernant les marques de commerce et exécutoire antérieurement au 1 juillet 1954, le registraire peut, après avoir donné au requérant avis de ce défaut, traiter la demande comme ayant été abandonnée, à moins qu’il ne soit remédié au défaut dans le délai que l’avis spécifie.

36. Where, in the opinion of the Registrar, an applicant is in default in the prosecution of an application filed under this Act or any Act relating to trade-marks in force prior to July 1, 1954, the Registrar may, after giving notice to the applicant of the default, treat the application as abandoned unless the default is remedied within the time specified in the notice.


Afin d'améliorer la qualité et l'efficacité des conseils donnés, il y a lieu de prévoir les qualifications minimales nécessaires et une formation régulière des conseillers.

In order to enhance the quality and effectiveness of the advice offered, provision should be made for the minimum qualifications and regular training of advisors.


Étant donné que l'annexe a été approuvée, le Conseil donne son aval au projet de règlement modifiant le règlement n° 3605/93 et prévoit d'adopter le règlement en temps utile aux fins de son application lors de la prochaine notification dans le cadre de la PDE.

As the annex has been agreed, the Council endorses the draft Regulation amending Regulation 3605/93 and foresees a timely adoption of the Regulation with a view to its application in the next EDP notification.


La décision du Conseil donne corps à la décision du Conseil européen de Laeken (décembre 2001) de tenir désormais un sommet consacré aux affaires sociales avant chaque Conseil européen de printemps.

The Council's Decision materialises the decision of the Laeken European Council (December 2001) to hold in future a social affairs summit before each Spring European Council.


Les aides octroyées aux PME en vue de les convaincre de faire appel à des experts vont du simple remboursement des frais de conseil à hauteur de 50 % et dans la limite d'un nombre de jours de conseil donné, aux allégements fiscaux applicables en cas de recours à des services de conseil dans le domaine de la cyberactivité.

The incentives to engage professional expertise range from offering SMEs a reimbursement of 50% of the costs for a business consultant (limited to a set number of consulting days), to providing special tax incentives for e-business related consultation services.




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conseils donnés aux requérants ->

Date index: 2023-07-03
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