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Accord explicite
Accord exprès
Accord tacite
Accords consensuels
Consentement accordé au don d'organes
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement accordé à l'anesthésie
Consentement explicite
Consentement exprès
Consentement silencieux
Consentement tacite
Convention expresse
Décret de consentement
Jugement convenu
Jugement d'accord
Jugement d'expédient
Jugement fondé sur le consentement
Modalités de consentement
Ordonnance convenue
Ordonnance d'accord
Ordonnance d'expédient
Ordonnance par consentement
Ordonnance sur consentement
Système opting-out

Traduction de «consentement accordé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


modalités de consentement [ accords consensuels ]

consent agreements


accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

consenting silence | opting-out system | opt-out system


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


ordonnance sur consentement [ ordonnance par consentement | ordonnance d'expédient | ordonnance convenue | ordonnance d'accord ]

consent order


jugement convenu [ jugement d'accord | jugement d'expédient | jugement fondé sur le consentement | décret de consentement ]

consent decree


accord exprès | consentement exprès | convention expresse

express agreement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le consentement accordé aux termes du paragraphe (2) ne peut être retiré que si l’accusé et le directeur des poursuites militaires y consentent par écrit.

(3) The consent given under subsection (2) may not be withdrawn unless both the accused and the Director of Military Prosecutions agree in writing to the withdrawal.


(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le consentement accordé par le procureur général et l’accusé conformément au paragraphe (1) ne peut être retiré que si l’accusé et le procureur général y consentent tous deux.

(2) Notwithstanding anything in this Act, where the consent of an accused and the Attorney General is given in accordance with subsection (1), that consent shall not be withdrawn unless both the accused and the Attorney General agree to the withdrawal.


6. souligne que les déclarations de confidentialité, en général, sont très peu lisibles et très difficiles à comprendre pour les utilisateurs, et encourage dès lors l'introduction d'un système informatif grâce auquel la personne concernée pourrait comprendre les modalités selon lesquelles ses données à caractère personnel seront traitées une fois son consentement accordé;

6. Stresses that privacy statements in general are very difficult to read and comprehend for all users, therefore encourages an informative system by which the data subject can understand how his personal data will be processed once consent is given;


À défaut de recours et de dénégation de ce droit par les règles de la justice fondamentale, le problème est simple: si nous faisons savoir que le passager sera soumis à un régime qui, d'après l'organisme que je représente, bafoue les règles de la justice fondamentale, il est extrêmement douteux que le consentement accordé soit éclairé.

If you haven't had due process and the rules of fundamental justice have not been engaged to deny you that right, the problem here is simple: if we make it known that you will be subject to a regime that my organization says does not comport to the rules of fundamental justice, saying that you have informed consent is a deeply problematic notion.


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Le deuxième document devrait être un document de consentement utilisé pour officialiser le consentement, et expliquer en détail le consentement accordé par les personnes concernées.

A second document should be a consent document used to record consent, setting out the specific consent of individuals involved.


4. Par dérogation aux articles 9, 10 et 12, le consentement accordé conformément à l'article 9, les conditions imposées conformément à l'article 10 ou les objections formulées conformément à l'article 12 par les autorités compétentes concernées sont soumis à un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de transmission de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination conformément à l'article 8.

4. By way of derogation from Articles 9, 10 and 12, the consent given in accordance with Article 9, conditions imposed in accordance with Article 10 or objections raised in accordance with Article 12 by the competent authorities concerned shall be subject to a time limit of 7 working days following the date of transmission of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 8.


Le transfert doit commencer et s'achever pendant la période de validité des consentements accordés par toutes les autorités compétentes à une notification conformément à l'article 10, paragraphes 4 et 5.

The shipment may only be started and shall end during the period when the consents of all competent authorities regarding a notification are valid according to Article 10(4) and (5).


8. Chaque transfert est accompagné d'une copie des documents de notification générale et de mouvement, ainsi que d'une copie des consentements accordés à la notification générale par les autorités compétentes concernées.

8 . Each shipment shall be accompanied by a copy of the general notification and movement documents, including copies of the consents to the general notification of the competent authorities concerned.


5. Par dérogation aux articles 10, 11 et 13, le consentement accordé conformément à l'article 10, les conditions imposées conformément à l'article 11 ou les objections formulées conformément à l'article 13 par les autorités compétentes concernées sont soumis à un délai de sept jours ouvrables après l'envoi de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination conformément à l'article 9.

5. By way of derogation from Articles 10, 11 and 13, the consent given in accordance with Article 10, conditions imposed in accordance with Article 11 or objections raised in accordance with Article 13 by the competent authorities concerned are subject to a time limit of 7 working days following the dispatch of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 9.


M. Joe McNeil: Monsieur le président, si vous me le permettez, j'ajouterais que nous considérons le fait que quatre des 13 bandes aient décidé de ne pas signer la convention comme une preuve du sérieux d'un processus basé sur un consentement accordé en toute connaissance de cause et de la possibilité qu'ont eue les membres des communautés d'exprimer leur volonté et d'accorder à leur chef le mandat de participer à l'élaboration de ce projet de loi.

Mr. Joe McNeil: Mr. Chairman, if I might add, we actually see the fact that four out of the thirteen bands chose not to be signatory to the agreement as an affirmation of the informed consent process in that the community, and the community members were given the opportunity to express their will and to give a mandate to the chief-in-council to actually participate in this legislation.


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