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Clause d'intéressement
Consentement de l'intéressé
Consentement de la personne concernée
Consentement à une opération chirurgicale
Du consentement de tous les intéressés
En quête de placements intéressants
Plan d'intéressement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices

Traduction de «consentement de l'intéressé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consentement de la personne concernée | consentement de l'intéressé

consent of the individual concerned | consent of the person concerned


du consentement de tous les intéressés

with the consent of the parties


sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut

claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto


du consentement de tous les intéressés

with the consent of the parties


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]


en quête de placements intéressants

seeking attractive buys


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces opérations sont effectuées avec le consentement des personnes concernées au départ de l’État membre qui leur a accordé une protection internationale ou qui est responsable de l’examen de leur demande, vers un autre État membre intéressé dans lequel une protection équivalente leur sera accordée ou dans lequel leur demande de protection internationale sera examinée.

Such operations shall be carried out with their consent from the Member State which granted them international protection or is responsible for examining their application to another interested Member State where they will be granted equivalent protection or where their application for international protection will be examined.


2. À la suite d'une intervention conformément au paragraphe 1, le consentement éclairé est sollicité conformément à l'article 29 pour poursuivre la participation de l'intéressé à l'essai clinique et les informations sur l'essai clinique sont communiquées conformément aux exigences suivantes:

2. Following an intervention pursuant to paragraph 1, informed consent in accordance with Article 29 shall be sought to continue the participation of the subject in the clinical trial, and information on the clinical trial shall be given, in accordance with the following requirements:


Ces opérations sont effectuées avec le consentement des personnes concernées au départ de l’État membre qui leur a accordé une protection internationale ou qui est responsable de l’examen de leur demande, vers un autre État membre intéressé dans lequel une protection équivalente leur sera accordée ou dans lequel leur demande de protection internationale sera examinée.

Such operations shall be carried out with their consent from the Member State which granted them international protection or is responsible for examining their application to another interested Member State where they will be granted equivalent protection or where their application for international protection will be examined.


La disponibilité d'une mesure devrait renvoyer aux cas où la mesure d'enquête indiquée existe dans le droit de l'État d'exécution mais qu'il ne peut y être recouru légalement que dans certaines situations, par exemple lorsque la mesure d'enquête ne peut être réalisée que dans le cas d'infractions présentant un certain degré de gravité, à l'encontre de personnes faisant déjà l'objet d'une certaine suspicion, ou avec le consentement de l'intéressé.

Availability should refer to occasions where the indicated investigative measure exists under the law of the executing State but is only lawfully available in certain situations, for example where the investigative measure can only be carried out for offences of a certain degree of seriousness, against persons for whom there is already a certain level of suspicion or with the consent of the person concerned.


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5. L’État membre procédant au transfert ne transmet à l’État membre responsable les informations mentionnées au paragraphe 4 qu’après avoir obtenu le consentement explicite du demandeur et/ou de son représentant, ou lorsque cela est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de l’intéressé ou d’une autre personne si le consentement ne peut être recueilli en raison d’une incapacité physique ou juridique.

5. Any information mentioned in paragraph 4 shall only be transmitted by the transferring Member State to the responsible Member State after the explicit consent of the applicant and/or of his representative has been obtained or when this is necessary to protect the vital interests of the individual or of another person where he/she is physically or legally incapable of giving his/her consent.


Lorsqu'un consentement éclairé est exigé, les règles en vigueur prévoient que l'accord de l'intéressé sur le traitement de données à caractère personnel le concernant devrait consister dans «toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée» par laquelle il accepte ce traitement[21]. Or actuellement, dans les États membres, ces conditions font l'objet d'interprétations diverses, allant de l'obligation générale d'obtenir un consentement écrit à l'acceptation d'un consentement implicite.

When informed consent is required, the current rules provide that the individual's consent for processing his or her personal data should be a ‘freely given specific and informed indication’ of his or her wishes by which the individual signifies his or her agreement to this data processing[21]. However, these conditions are currently interpreted differently in Member States, ranging from a general requirement of written consent to the acceptance of implicit consent.


Dans ce cas, les données ne peuvent plus être utilisées qu’avec le consentement de l’intéressé.

In such cases, the data shall be used only with the consent of the data subject.


Dans ce cas, les données ne peuvent plus être utilisées qu’avec le consentement de l’intéressé.

In such cases, the data shall be used only with the consent of the data subject.


5. L’État membre procédant au transfert ne transmet à l’État membre responsable les informations mentionnées au paragraphe 4 qu’après avoir obtenu le consentement explicite du demandeur et/ou de son représentant, ou lorsque cela est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de l’intéressé ou d’une autre personne si le consentement ne peut être recueilli en raison d’une incapacité physique ou juridique.

5. Any information mentioned in paragraph 4 shall only be transmitted by the transferring Member State to the responsible Member State after the explicit consent of the applicant and/or of his representative has been obtained or when this is necessary to protect the vital interests of the individual or of another person where he/she is physically or legally incapable of giving his/her consent.


c) les autres informations émanant du SIR sont fournies avec le consentement du transporteur aérien intéressé et sous réserve d'un accord entre un vendeuer de système et les transporteurs participants;

(c) other information generated by the CRS shall be made available with the consent of the air carrier concerned and subject to any agreement between a system vendor and participating carriers;


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