19. regrette que le CERVM et le Système européen de banques centrales (SEBC) n'aient pas consulté plus largement et avec davantage de publicité les acteurs du marché concernés et les autres institutions européennes; s'interroge sur l'utilité de la notion de "teneurs de compte conservateurs importants" retenue par le CERVM-SEBC, cette notion étant ambiguë; estime que les normes CERVM-SEBC doivent garantir que les établissements soumis à la réglementation bancaire ne fassent pas l'objet d'une double réglementation;
19. Regrets that the CESR and the European System of Central Banks (ESCB) did not consult more widely and openly the market players concerned as well as other European institutions; questions the usefulness of the CESR-ESCB concept of a "significant custodian", as it is ambiguous; believes that the CESR-ESCB standards must ensure there is no double regulation for institutions already subject to banking regulation;