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Union internationale pour les livres de jeunesse

Traduction de «conservation des livres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]

Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]


bibliothèque de conservation | dépôt de bibliothèque | dépôt de livres

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convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et ...[+++]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


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Union internationale pour les livres de jeunesse [ IBBY ]

International Board on Books for Young People [ IBBY ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
822 (1) S’il estime que la conservation dans un pays étranger des exemplaires de livres visés à l’article 815 ou du registre central des valeurs mobilières de la société de portefeuille bancaire ou le fait de traiter dans un pays étranger les renseignements et données se rapportant à la tenue et à la conservation des livres ou du registre constitue un obstacle à l’exécution des fonctions qui lui sont conférées en vertu de la présente loi, ou s’il est avisé que cela n’est pas, selon le ministre, dans l’intérêt national, le surintendant ordonne à la société de portefeuille bancaire de s’abstenir de se livrer à ces activités dans ce pays ou ...[+++]

822 (1) If the Superintendent is of the opinion that it is incompatible with the fulfilment of the Superintendent’s responsibilities under this Act for a bank holding company to maintain, in another country, copies of records referred to in section 815 or of its central securities register or for a bank holding company to process, in another country, information or data relating to the preparation and maintenance of those records or of its central securities register — or if the Superintendent is advised by the Minister that, in the opinion of the Minister, it is not in the national interest for a bank holding company to do any of those ...[+++]


242 (1) S’il estime que la conservation dans un pays étranger des exemplaires de livres visés à l’article 235 ou du registre central des valeurs mobilières de l’association ou le fait de traiter dans un pays étranger les renseignements et données se rapportant à la tenue et à la conservation des livres ou du registre constitue un obstacle à l’exécution des fonctions qui lui sont conférées en vertu de la présente loi, ou s’il est avisé que cela n’est pas, selon le ministre, dans l’intérêt national, le surintendant ordonne à l’association de s’abstenir de se livrer à ces activités dans ce pays ou de ne s’y livrer qu’au Canada.

242 (1) If the Superintendent is of the opinion that it is incompatible with the fulfilment of the Superintendent’s responsibilities under this Act for an association to maintain, in another country, copies of records referred to in section 235 or of its central securities register or for an association to process, in another country, information or data relating to the preparation and maintenance of those records or of its central securities register — or if the Superintendent is advised by the Minister that, in the opinion of the Minister, it is not in the national interest for an association to do any of those activities in another co ...[+++]


245 (1) S’il estime que la conservation dans un pays étranger des exemplaires de livres visés à l’article 238, du registre central des valeurs mobilières ou du registre des membres de la banque ou le fait de traiter dans un pays étranger les renseignements et données se rapportant à la tenue et à la conservation des livres ou des registres constitue un obstacle à l’exécution des fonctions qui lui sont conférées en vertu de la présente loi, ou s’il est avisé que cela n’est pas, selon le ministre, dans l’intérêt national, le surintendant ordonne à la banque de s’abstenir de se livrer à ces activités dans ce pays ou de ne s’y livrer qu’au C ...[+++]

245 (1) If the Superintendent is of the opinion that it is incompatible with the fulfilment of the Superintendent’s responsibilities under this Act for a bank to maintain, in another country, copies of records referred to in section 238 or of its central securities register or members register or for a bank to process, in another country, information or data relating to the preparation and maintenance of those records or of its central securities register or members register — or if the Superintendent is advised by the Minister that, in the opinion of the Minister, it is not in the national interest for a bank to do any of those activiti ...[+++]


(3) Dans le cas d’une commission portuaire, ou d’une société portuaire locale au sens de l’article 2 de la Loi sur la Société canadienne des ports, qui est prorogée, réputée constituée ou constituée en administration portuaire en vertu de la Loi, l’exigence de conserver des livres où figurent les procès-verbaux des réunions et les résolutions du conseil d’administration et de ses comités désigne également la conservation de livres de même n ...[+++]

(3) In the case of a harbour commission, or a local port corporation within the meaning assigned in section 2 of the Canada Ports Corporation Act, that is continued, deemed to be incorporated or incorporated as a port authority under the Act, the requirement to maintain records that contain minutes of meetings and resolutions of the board of directors and committees of directors includes maintaining similar records that the harbour commission or local port corporation had in its possession before it was continued, deemed to be incorporated or incorporated.


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(5) Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre des Finances, prendre des règlements prévoyant les modalités de tenue et de conservation des livres et documents et de conservation de renseignements, ainsi que les modalités selon lesquelles les livres, documents et renseignements sont mis à la disposition du public.

(5) The Governor in Council may, on the Minister of Finance’s recommendation, make regulations respecting the manner in which books and records are to be kept and retained, the manner in which information is to be retained and the manner in which books, records and information are to be made available to the public.


Il arrive, lorsqu'un équidé est inscrit ou enregistré et susceptible d'être inscrit dans un livre généalogique géré par une organisation d'élevage dans un pays tiers, que des dispositions particulières s'imposent pour permettre à l'équidé de conserver le bénéfice de son enregistrement dans ce livre généalogique, tout en garantissant qu'il sera exclu de la chaîne alimentaire moyennant les mentions appropriées dans son document d'identification.

In certain cases, where equidae are entered or registered for entry in studbooks maintained by breeding organisations in third countries, specific provisions are necessary that allow the equine animal to maintain its registration in that studbook and at the same time to ensure its exclusion from the food chain by appropriate entries in that identification document.


Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, le dépositaire doit, lorsqu’il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s’assurer qu’il dispose d’un droit d’accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de conservation ont été déléguées, garantir le respect de ces exigences, documenter tou ...[+++]

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, the depositary should in particular know which third parties constitute the custody chain, ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom custody functions are delegated, ensure compliance with these requirements, document all of these duties and make these documents available to and report to ...[+++]


Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans ...[+++]

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, ...[+++]


le dépositaire assure la conservation de tous les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire;

the depositary shall hold in custody all financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary;


Sauf en cas d'application du paragraphe 2, second alinéa, du présent article, le distillateur qui livre à l'organisme d'intervention ne peut conserver physiquement l'alcool livré dans ses propres installations; celui-ci doit être stocké dans des installations dont l'organisme d'intervention a l'administration.

Except where the second subparagraph of paragraph 2 of this Article is applied, distillers delivering to the intervention agency may not physically keep the delivered alcohol on their premises; it must be stored on premises managed by the intervention agency.


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