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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la conformation
Constatation de la surdité
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation sur l'audition
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Non conformant
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «constatation de la conformation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la constatation du quorum, conformément à l'article 168, paragraphe 3, est demandée, cette demande n'est valable que pour la proposition de résolution qui doit être mise aux voix et non pour les suivantes.

When a request is made under Rule 168(3) that it be established whether a quorum is present, this request shall be valid only for the motion for a resolution which is to be put to the vote and not for those which follow.


- en cas de démission: la date à laquelle le Parlement a constaté la vacance, conformément au procès-verbal de démission;

- in the case of resignation: the date on which the vacancy is established by Parliament, in accordance with the notification of resignation;


(4) La révision du niveau de réduction ou la révocation du choix prend effet à la date où le document qui la constate est envoyé conformément au paragraphe (3).

(4) A revision of the level of reduction or a revocation of the election is effective on the day on which it is placed in the course of delivery in accordance with subsection (3).


(4) La révocation du choix aux termes du paragraphe (1) prend effet à la date où le document qui la constate est envoyé conformément au paragraphe (3).

(4) The revocation of the election under subsection (1) is effective on the day on which it is sent in accordance with subsection (3).


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Lorsque la constatation du quorum, conformément à l'article 168, paragraphe 3, est demandée, cette demande n'est valable que pour la proposition de résolution qui doit être mise aux voix et non pour les suivantes.

When a request is made under Rule 168(3) that it be established whether a quorum is present, this request shall be valid only for the motion for a resolution which is to be put to the vote and not for those which follow.


Lorsque la constatation du quorum, conformément à l'article 155, paragraphe 3, est demandée, cette demande n'est valable que pour la proposition de résolution qui doit être mise aux voix et non pour les suivantes.

When a request is made under Rule 155(3) that it be established whether a quorum is present, this request shall be valid only for the motion for a resolution which is to be put to the vote and not for those which follow.


Lorsque la constatation du quorum, conformément à l'article 155, paragraphe 3, est demandée, cette demande n'est valable que pour la proposition de résolution qui doit être mise aux voix et non pour les suivantes.

When a request is made under Rule 155(3) that it be established whether a quorum is present, this request shall be valid only for the motion for a resolution which is to be put to the vote and not for those which follow.


Si un membre met fin à la parité de sa monnaie en dépit de l’objection du Fonds, ce membre sera soumis aux dispositions de la section 2 de l’article XXVI. La parité de la monnaie d’un membre établie conformément aux dispositions des présents Statuts cessera d’exister aux fins des présents Statuts si le membre y met fin en dépit de l’objection du Fonds ou si le Fonds constate que ce membre ne maintient pas les taux pour un volume substantiel de transactions de change conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus, étant entendu que le Fonds ne fera une telle constatation qu’après avoir consulté le membre et ...[+++]

If a member terminates a par value for its currency despite the objection of the Fund, the member shall be subject to Article XXVI, Section 2. A par value established under this Agreement shall cease to exist for the purposes of this Agreement if the member terminates the par value despite the objection of the Fund, or if the Fund finds that the member does not maintain rates for a substantial volume of exchange transactions in accordance with 5 above, provided that the Fund may not make such finding unless it has consulted the member and given it sixty days notice of the Fund’s intention to consider whether to make a finding.


10.1 (1) L’entreprise qui appose une marque nationale de sécurité sur des matériels, qui vend des matériels sur lesquels est apposée une telle marque ou qui importe des matériels d’une catégorie assujettie à des normes réglementaires, et qui constate que ces matériels ne sont pas conformes aux règlements est tenue d’en donner avis, conformément aux règlements, au ministre, dès qu’elle en constate l’existence, ainsi qu’au propriétaire actuel et à toute personne visée par règlement, dans le délai prévu par règlement.

10.1 (1) A company that applies a national safety mark to any vehicle or equipment, sells any vehicle or equipment to which a national safety mark has been applied or imports any vehicle or equipment of a class for which standards are prescribed shall, as provided for in the regulations, give notice of any non-compliance of the vehicle or equipment with the regulations to


La Commission a constaté, en particulier, que le prix de vente était conforme aux conditions du marché.

The Commission found, in particular, that the sales price was in line with the market.


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