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Affaire compensatoire
Affaire de compensation
Affaires compensatoires
Compensation
Contexte d'affaires
Contexte de création des documents
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Contrôle de contexte
Contrôle de contexte d'application
Gestion du contexte
Gestion du contexte d'application
Grammaire de type 2
Grammaire hors contexte
Grammaire indépendante du contexte
Grammaire libre de contexte
Grammaire non-contextuelle
Grammaire à contexte libre
Offset
Protection de contexte
Préservation de contexte
Relation d'affaires comportant des risques accrus
Relation d'affaires comportant un risque accru
Relation d'affaires présentant un risque accru

Traduction de «contexte d'affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires

creation context | business context


contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application

application context control | context control


Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant la Foreign Policy Association: «La campagne d'interdiction des mines terrestres et son contexte»

Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the Foreign Policy Association: The landmines campaign in context


grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre

type 2 grammar | context-free grammar | CFG


grammaire hors contexte | grammaire libre de contexte

Backus normal form | CF grammar | context-free grammar | immediate constituent grammar | BNF [Abbr.] | BNF,CF grammar [Abbr.]


préservation de contexte | protection de contexte

context protection


Services de télécommunications et tarification : d'un contexte monopolistique à un contexte concurrentiel

Telecommunication services and pricing: from monopoly to competition


Dynamique de la rémunération au Canada : Répartition de la rémunération dans le contexte dynamique, 1982-1992 [ Répartition de la rémunération dans le contexte dynamique, 1982-1992 ]

Earning Dynamics in Canada: Distribution of Earnings in a Dynamic Context, 1982-1992 [ Distribution of Earnings in a Dynamic Context, 1982-1992 ]


relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru

higher risk business relationship


affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

offset | compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des enquêtes plus rapides et plus efficaces: la fixation de mesures provisoires interviendra dans un délai de sept à huit mois, contre neuf actuellement; possibilité d'instituer des droits plus élevés dans le contexte des affaires antisubventions, ainsi que dans celui des affaires antidumping portant sur des importations produites à partir de matières premières et d'énergie fournies à un prix artificiellement bas.

Faster and more efficient investigations: provisional measures will be imposed within 7 to 8 months, in comparison to the current 9 months. Possibility to impose higher duties: this will apply to anti-subsidy cases, as well as anti-dumping cases concerning imports produced using raw materials and energy provided at an artificially low price.


[19] Voir, dans le contexte de la directive sur la libre circulation: arrêts dans l’affaire 327/82, Ekro, 18 janvier 1984, point 11; dans l’affaire 316/85, Lebon, 18 juin 1987, point 21; dans l’affaire C-98/07, Nordania Finans et BG Factoring, 6 mars 2008, point 17; dans l’affaire C-523/07, A., 2 avril 2009, point 34; et dans l’affaire C-83/11, Rahman et autres, 5 septembre 2012, point 24.

[19] See in the context of the Free Movement Directive: Case 327/82, Ekro, 18 January 1984, para 11; Case C-316/85, Lebon, 18 June 1987, para 21; Case C-98/07, Nordania Finans and BG Factoring, 6 March 2008, para 17; and Case C-523/07, A, April 2009, para 34; Case C-83/11, Rahman and Others, 5 September 2012, para 24.


55. Dans ce contexte, un grand nombre de répondants ont indiqué que les seuils de chiffre d'affaires actuels devraient être abaissés de façon à élargir les compétences de la Commission dans les affaires de concentration.

55. In this context, many respondents have suggested that that the current turnover thresholds should be reduced, thus enlarging the Commission's jurisdiction in merger cases.


invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «gr ...[+++]

Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with I ...[+++]


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Le caractère raisonnable de la durée d’une procédure administrative s’apprécie en fonction des circonstances propres de chaque affaire, et, notamment, du contexte de celle-ci, des différentes étapes procédurales que la Commission a suivies, de la conduite des parties au cours de la procédure et de la complexité de l’affaire (6).

The reasonableness of the length of administrative proceedings is to be assessed in light of the individual circumstances of each case. In particular, the context, the various procedural stages followed by the Commission, the conduct of the parties during the procedure, and its complexity need to be examined (6).


2. Le président peut, au vu de circonstances particulières, les parties entendues, décider de traiter une affaire par priorité, notamment lorsque celle-ci est susceptible d'être traitée comme une affaire pilote parmi un groupe d'affaires soulevant, dans un contexte factuel analogue, une ou plusieurs questions de droit identiques.

2. The President may in special circumstances, after hearing the parties, direct that a particular case be given priority, in particular where that case may be treated as a test case among a group of cases raising, in a similar factual context, one or more identical questions of law.


lorsque le Tribunal est saisi d'affaires soulevant, dans un contexte factuel analogue, une ou plusieurs questions de droit identiques et que l'une ou plusieurs d'entre elles sont susceptibles d'être traitées comme affaires pilotes;

where the Tribunal is seised of cases raising, in a similar factual context, one or more identical questions of law and one or more of those cases may be treated as test cases;


106 Le requérant produit plusieurs articles de presse qui révéleraient le contexte politique de l’affaire.

106. The applicant produces several press articles that allegedly reveal the political background to the case.


Comme l'explique l'avocat général Jacobs dans ses conclusions dans l'affaire Stardust (46), l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique peut être déduite d'un ensemble d'indications relatives aux circonstances de l'affaire et au contexte dans lequel la mesure a été prise.

As explained by Advocate General Jacobs in his opinion on the Stardust case (46), the imputability to the State of an aid measure taken by a public undertaking may be inferred by a set of indicators from the circumstances of the case and the context in which the measures were taken.


55. Dans ce contexte, un grand nombre de répondants ont indiqué que les seuils de chiffre d'affaires actuels devraient être abaissés de façon à élargir les compétences de la Commission dans les affaires de concentration.

55. In this context, many respondents have suggested that that the current turnover thresholds should be reduced, thus enlarging the Commission's jurisdiction in merger cases.


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