Traduction de «contingent » (Français → Anglais) :

Seuls les contingents tarifaires relatifs au sucre de canne ou de betterave et au saccharose chimiquement pur sont véritablement utilisés par ces deux pays, de même que, dans une certaine mesure, le contingent tarifaire concernant le maïs doux dans le cas du Pérou; les contingents tarifaires restants sont plutôt sous-utilisés, voire inutilisés.

(18) Afin d'assurer un accès équitable au marché pour les opérateurs et un traitement égal des opérateurs, de prendre en compte les besoins d'approvisionnement du marché de l'Union et de préserver l'équilibre de ce marché, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant les conditions à remplir pour soumettre une demande dans le cadre du contingent tarifaire et les règles sur le transfert des droits dans le cadre du contingent tarifaire, de manière à subordonner la participation au contingent tarifaire à la constitution d' ...[+++]une garantie et aux caractéristiques spécifiques , aux exigences ou aux restrictions applicables aux contingents tarifaires.

De surcroît, il apparaît que le niveau des contingents vinicoles octroyés au Kosovo est fixé sur la base de ce qu'était la commercialisation de ce produit dans le passé, et que, comme c'est là la méthode utilisée traditionnellement pour déterminer les niveaux des contingents, le vin du Kosovo ne semble pas faire l'objet d'une attribution disproportionnée en comparaison des contingents tarifaires individuels alloués pour le vin aux autres pays des Balkans occidentaux au titre des accords de stabilisation et d'association ou des accords intérimaires.

Deuxièmement, le contingent tarifaire erga omnes (contingent qui n'est pas alloué à un pays mais est ouvert à tous) de la Bulgarie et de la Roumanie avant l'adhésion doit également être ajouté au contingent tarifaire erga omnes existant de l'Union.

Le contingent de 2 700 tonnes pour le fromage sera ajouté aux contingents existants de 4 500 tonnes, ce qui donnera un contingent total pour le fromage de 7 200 tonnes, qui correspondent aux échanges actuels entre l'UE et la Norvège et représentent environ 8 à 10 % du marché fromager actuel en Norvège.

Des droits moins élevés s'appliquent aux quantités exportées depuis la Russie dans les limites des contingents, alors que des droits plus élevés – voire prohibitifs – s'appliquent aux produits exportés hors contingents.