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Actes sexuels contraires aux moeurs
Attentat aux moeurs
Attentat à la pudeur
C'est contraire aux moeurs des Canadiens.
Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Contraire à la morale
Faire outrage aux moeurs
Information inappropriée ou contraire aux bonnes moeurs
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Outrage aux moeurs
Porter atteinte aux moeurs

Traduction de «contraire aux moeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral




contraire à la morale | contraire aux bonnes moeurs

contrary to morality


information inappropriée ou contraire aux bonnes moeurs

unsuitable or offensive material


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


porter atteinte aux moeurs [ faire outrage aux moeurs ]

perform an indecent act


attentat aux moeurs [ outrage aux moeurs | attentat à la pudeur ]

indecent assault [ indecent behaviour ]


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


signaler un comportement contraire à des consignes de sécurité

give an account of unsafe behaviour | report unsafe behaviour | report unsafe behaviour | reporting unsafe behaviour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, le Tribunal décide que, dans la mesure où l’enregistrement d’une marque doit être refusé si elle est contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs dans seulement une partie de l’Union – y compris dans un seul État membre – il n’est pas nécessaire d’apprécier les autres éléments relatifs à la perception du public pertinent situé en Lettonie et en République tchèque.

The General Court rules that, in so far as the registration of a mark must be refused if it is contrary to public policy and to accepted principles of morality in only part of the European Union - including in a single Member State -, there is no need to analyse other elements relating to the perception of the relevant public in Latvia and the Czech Republic.


Ils s'en servent et voient à ce que leur contenu n'est pas contraire au maintien de l'ordre public et aux bonnes moeurs.

They use it and ensure that the contents do not advocate anything immoral or contrary to the maintenance of public order.


La référence à une attestation de "bonnes vie et moeurs" mérite d'être supprimée, car en cas contraire l'on pourrait faire dépendre l'entrée et le séjour à des attestations prenant en compte certains comportements en violation flagrante de la Charte européenne des Droits fondamentaux de l'Union européenne et en contradiction d'ailleurs avec l'article 32 de la Directive même.

The reference to a certificate ‘of good character and conduct’ should be deleted, because otherwise immigrants could be refused entry and residence unless they produced certificates covering certain kinds of behaviour, which are a flagrant violation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and incompatible with Article 32 of the directive.


Le principe général de comportement contraire aux bonnes moeurs (contra bonos mores) s'observe dans les droits de l'Autriche [23], de la Grèce [24] du Portugal [25] et de l'Allemagne [26].

The general principle of contra bonos mores can be seen in laws of Austria [23], Greece [24] and Portugal [25] and Germany [26].


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b) est contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,

(b) is contrary to public policy or to accepted principles of morality, it shall refuse the application.


Un dessin ou modèle communautaire ne confère pas de droits lorsque le dessin ou modèle est contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

A Community design shall not subsist in a design which is contrary to public policy or to accepted principles of morality.


Dessins ou modèles contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

Designs contrary to public policy or morality


5. Exclusions de la brevetabilité des inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs:

5. Exclusion from patentability of inventions whose commercial exploitation would be contrary to ordre public or morality:


Il semble extrêmement dangereux, et tout à fait contraire aux moeurs européennes, que l"État se désintéresse du sort de ses prisonniers et sous-traite l"administration de ses établissements à des entreprises dont les intérêts ne recoupent pas précisément les intérêts de la société tout entière.

It would appear extremely dangerous and quite out of step with the European way of doing things for the state to wash its hands of its prison population and to subcontract the administration of its prisons to companies whose interests do not altogether coincide with the interests of society as a whole.


C'est contraire aux moeurs des Canadiens.

It is simply not the Canadian way.




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contraire aux moeurs ->

Date index: 2022-08-19
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