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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affrètement principal
Affréter
Charte
Charte partie
Charte-partie
Charte-partie coque nue
Contrat d'affrètement
Contrat d'affrètement coque nue
Contrat d'affrètement par charte-partie
Contrat d'affrètement principal
Contrat d'affrètement à temps
Contrat d'affrètement à terme
Contrat de nolisement
Contrat de nolissement
Donner à fret
Frètement
Fréter
Nolisement
Prendre à fret
Violation du contrat d'affrètement
Violation du contrat d'affrètement par charte-partie

Traduction de «contrat d'affrètement principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat d'affrètement principal [ affrètement principal ]

head charter [ head charterparty ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


contrat d'affrètement à temps | contrat d'affrètement à terme

time charter party


affrètement | charte partie | contrat d'affrètement | contrat de nolissement | nolisement

charter party


violation du contrat d'affrètement par charte-partie [ violation du contrat d'affrètement ]

breach of charter


contrat d'affrètement | contrat de nolisement

charter agreement


contrat d'affrètement coque nue [ charte-partie coque nue ]

bareboat charter [ bare-boat charter | bare boat charter | demise charter | bareboat charter party | bareboat charter-party | demise charter-party ]




affréter par contrat de l'espace de chargement à bord de navires

space charter space by agreement on vessels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) des biens ou des véhicules transportés en vertu d’un contrat d’affrètement, d’un connaissement ou d’un contrat concernant à titre principal le transport de marchandises, et

(a) articles and vehicles carried under a charter party, bill of lading or other contract primarily concerned with the carriage of goods, and


Les activités de gestion des ORGP doivent également être basées sur le principe de la responsabilité de l’État du pavillon, laquelle ne peut être déléguée à des États ayant conclu des contrats d’affrètement, ou autres.

Management by RFMOs must also be based on the principle of flag State responsibility – it must not be delegated to chartering States or others.


des biens ou des véhicules transportés en vertu d'un contrat d'affrètement, d'un connaissement ou d'un contrat concernant à titre principal le transport de marchandises; et

articles and vehicles carried under a charter party, bill of lading or other contract primarily concerned with the carriage of goods; and


des biens ou des véhicules transportés en vertu d'un contrat d'affrètement, d'un connaissement ou d'un contrat concernant à titre principal le transport de marchandises, et

articles and vehicles carried under a charter party, bill of lading or other contract primarily concerned with the carriage of goods; and


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Par conséquent, les contrats d'affrètement pour un seul voyage et les autres contrats dont l'objectif principal est le transport de marchandises devraient être considérés comme des contrats concernant le transport de marchandises.

Consequently, single-voyage charter parties and other contracts the main purpose of which is the carriage of goods should be treated as contracts for the carriage of goods.


Par conséquent, les contrats d'affrètement pour un seul voyage et d'autres contrats dont l'objectif principal est le transport de biens devraient être considérés comme des contrats concernant le transport de biens.

Consequently single-voyage charter parties and other contracts the main purpose of which is the carriage of goods should be treated as contracts for the carriage of goods.


des biens ou des véhicules transportés en vertu d'un contrat d'affrètement d'un connaissement ou d'un contrat concernant à titre principal le transport de marchandises, et

articles and vehicles carried under a charter party, bill of lading or other contract primarily concerned with the carriage of goods; and


des biens ou des véhicules transportés en vertu d'un contrat d'affrètement d'un connaissement ou d'un contrat concernant à titre principal le transport de marchandises, et

articles and vehicles carried under a charter party, bill of lading or other contract primarily concerned with the carriage of goods; and


La directive énonce le principe suivant lequel dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté, les contrats doivent être librement conclus entre les parties concernées et les prix librement négociés, le cas échéant, au sein de bourses d'affrètement.

The Directive states the principle whereby, in the national and international carriage of goods by inland waterway within the Community, contracts must be freely concluded between the parties concerned, and the prices negotiated freely, where appropriate within charter clearing houses.


2) Les articles 3, sous f) et g), 5, 85 et 86 du traité ne s'opposent pas à une réglementation nationale qui étend les tarifs obligatoires en matière de contrats de transport routier à d'autres types de contrats relatifs à des services différents tels que, en particulier, les contrats sur appel d'offres et les contrats d'affrètement, pourvu que cette réglementation respecte les principes indiqués dans la réponse à la première quest ...[+++]

2. Articles 3(f) and (g), 5, 85 and 86 of the Treaty do not preclude legislation of a Member State which extends mandatory tariffs in the field of contracts for road haulage services to cover other types of contract relating to different services such as, in particular, contracts whereby a contractor undertakes to achieve a particular result and contracts for hire, provided that the legislation takes account of the public interest criteria referred to in the reply to the first question and of the principle that the public authorities ...[+++]




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contrat d'affrètement principal ->

Date index: 2022-02-07
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