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Contrat d'engagement de l'équipage
Contrat d'engagement et rôle d'équipage
Contrat d'engagement maritime
Contrat d'enrôlement
Rôle d'équipage

Traduction de «contrat d'engagement et rôle d'équipage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat d'engagement et rôle d'équipage

articles of agreement and list of crew


contrat d'engagement maritime | rôle d'équipage

articles of agreement | muster roll | ship's articles




rôle d'équipage | contrat d'enrôlement

articles | ship's articles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
118. Si le candidat qui a conclu un contrat d’engagement de l’équipage déserte le bâtiment, le service en mer qu’il a effectué à bord de ce bâtiment avant sa désertion n’est pas reconnu pour le calcul du service en mer à l’égard de l’obtention de quelque brevet ou visa que ce soit.

118. If an applicant deserts a vessel after making an agreement with the crew undertaking to serve on that vessel, any sea service performed by the applicant on that vessel before the applicant’s desertion is not recognized in the computation of sea service for the purpose of obtaining any certificate or endorsement.


18 (1) Lorsqu’un employeur exerçant des opérations au Canada emploie des personnes dans le transport international sur un navire qui est exploité en vertu d’un contrat d’engagement de l’équipage conclu au Canada, l’emploi ouvrant droit à pension comprend,

18 (1) In the case of an employer who is operating in Canada and who employs persons in international transportation on a ship that is operated under an agreement with the crew that is entered into in Canada, pensionable employment includes


i) prévoir les bâtiments canadiens ou catégories de bâtiments canadiens à l’égard desquels le capitaine est tenu de conclure un contrat d’engagement avec léquipage;

(i) specifying the Canadian vessels or classes of Canadian vessels in respect of which the master shall enter into articles of agreement with crew members;


(2) Lorsqu’un employeur exerçant des opérations au Canada emploie des personnes dans le transport international sur un navire qui n’est pas exploité en vertu d’un contrat d’engagement de l’équipage, l’emploi ouvrant droit à pension comprend tout emploi sur le navire s’il est surtout exploité au Canada et près du Canada.

(2) Where an employer operating in Canada employs persons in international transportation on a ship that is not operating under an agreement with the crew, pensionable employment includes all employment on the ship if it is being operated mainly in and near Canada.


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Sur motion de Brent St-Denis, il est convenu Que le projet de loi C-14, à l'article 100, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 11 à 13, page 48, de ce qui suit : " contrat d'engagement avec l'équipage; j) prévoir les renseignements qui doivent figurer au contrat d'engagement; " L'article 100, ainsi modifié, est adopté.

On motion of Brent St-Denis, it was agreed That Bill C-14, in Clause 100, be amended by replacing, in the French version, lines 11 to 13 on page 48 with the following: " contrat d'engagement avec l'équipage; j) prévoir les renseignements qui doivent figurer au contrat d'engagement; " Clause 100, as amended, carried.


«contrat d’engagement maritime» renvoie à la fois au contrat de travail du marin et au rôle d’équipage.

‘seafarers employment’ agreement includes both a contract of employment and articles of agreement.


Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD): a ter) assumer un rôle moteur pour dynamiser les actions internationales visant à remplir les engagements pris dans le cadre des OMD, compte tenu des signes de plus en plus manifestes que le monde s'éloigne des promesses faites dans le cadre des OMD; a quater) appuyer l'initiative prise par le "MDG gap task force" (groupe de réflexion sur le retard pris dans la réalisation des OMD) de surveiller la tenue des engagements mondiaux concernant l'aide, le commerce, l'allègement de la de ...[+++]

Millennium Development Goals (MDGs) (ab) exercise global leadership in galvanising international action to deliver on the MDG pledges in view of the growing evidence that the world is falling far short of the promises made in relation to the MDGs; (ac) support the "MDG gap task force" initiative to monitor global commitments on aid, trade, debt relief and access to essential medicines and technology; (ad) call for the urgent organisation of the high-level UN conference on the world financial and economic crisis and its impact on development, which was agreed at the 2008 Doha Financing for Development conference; (ae) pursue discussion ...[+++]


Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD): a ter) assumer un rôle moteur pour dynamiser les actions internationales visant à remplir les engagements pris dans le cadre des OMD, compte tenu des signes de plus en plus manifestes que le monde s'éloigne des promesses faites dans le cadre des OMD; a quater) appuyer l'initiative prise par le "MDG gap task force" (groupe de réflexion sur le retard pris dans la réalisation des OMD) de surveiller la tenue des engagements mondiaux concernant l'aide, le commerce, l'allègement de la de ...[+++]

Millennium Development Goals (MDGs) (ab) exercise global leadership in galvanising international action to deliver on the MDG pledges in view of the growing evidence that the world is falling far short of the promises made in relation to the MDGs; (ac) support the "MDG gap task force" initiative to monitor global commitments on aid, trade, debt relief and access to essential medicines and technology; (ad) call for the urgent organisation of the high-level UN conference on the world financial and economic crisis and its impact on development, which was agreed at the 2008 Doha Financing for Development conference; (ae) pursue discussion ...[+++]


En vue de faciliter l’émergence, à l’échelle régionale et communautaire, de marchés transfrontaliers de détail et de gros transparents et qui fonctionnent bien, les États membres veillent à ce que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de réseau de distribution, des entreprises de fourniture, des clients et, le cas échéant, des autres acteurs du marché soient définis en ce qui concerne les arrangements contractuels, notamment les contrats d'enlèvement à long terme ("offtake"), la c ...[+++]

In order to facilitate the emergence of well functioning and transparent cross-border retail markets on a regional and Community scale, Member States shall ensure that the roles and responsibilities of transmission system operators, distribution system operators, supply undertakings and customers and if necessary other market participants are defined with respect to contractual arrangements, including offtake agreements, lease or rent of the transmission system, uniform form of trading, strategic alliances among neighbouring countries ...[+++]


Compte tenu du caractère dérogatoire de ce régime, qui se justifie par le rôle spécifique des assistants auprès des parlementaires européens, il convient de réserver le bénéfice de ce droit d'option aux seuls assistants salariés, tant les assistants engagés par un seul membre du Parlement européen, que les assistants engagés par plusieurs membres du Parlement européen, indépendamment du mode de gestion du contrat de travail.

Given the exceptional nature of these rules, justified by the assistants' specific role in regard to Members of the European Parliament, this right of option should be limited to employed assistants alone, both those employed by one Member and those employed by several Members, regardless of the type of employment contract.




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contrat d'engagement et rôle d'équipage ->

Date index: 2021-03-30
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