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Service temporaire

Traduction de «contrat de service temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de service temporaire [ contrat de service sur appel ]

call order contract




contrats de collaboration temporaire

Personal Service Contracts


contrat de service | prestation de service | CS [Abbr.]

service contract | SC [Abbr.]






gérer des contrats de services dans le forage

drilling industry service contract management | service contract negotiation in the drilling industry | manage service contracts in the drilling industry | setting up service contracts in the drilling industry


marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers


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marché de prestations de services | marché de services | contrat de services | contrat de service

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec effet au 1er janvier 2014, les contrats des agents temporaires soumis aux dispositions de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents qui sont en service au 31 décembre 2013 dans une agence sont transformés, sans procédure de sélection, en contrats relevant de l'article 2, point f) de ce régime.

With effect from 1 January 2014, contracts of temporary staff to whom Article 2(a) of the Conditions of Employment of Other Servants applies and who are in service on 31 December 2013 in an agency shall be transformed, without selection procedure, into contracts under point (f) of Article 2 of these Conditions of Employment.


Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.

Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.


En effet, dès lors que l’insertion de la clause ne permet pas de qualifier ledit contrat de contrat à durée indéterminée, quels que soient les termes du contrat, une telle modification doit s’analyser en un premier renouvellement pour une durée déterminée d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée au sens de l’article 2, sous a), dudit régime.

Indeed, since the insertion of the clause does not enable the contract to be classified as a contract of indefinite duration, whatever the terms of the contract, such an amendment must be analysed as a first renewal for a fixed duration of a contract as a member of the temporary staff of fixed duration within the meaning of Article 2(a) of the Conditions of employment.


2. Avec l’accord du haut représentant et du service diplomatique national concerné, les contrats des agents temporaires des services diplomatiques nationaux des États membres qui ont été engagés, ou dont le contrat a été modifié, après le 30 novembre 2009 et qui occupent un poste dans une entité organisationnelle qui est transférée du Secrétariat général du Conseil ou de la Commission au SEAE conformément à la décision 2010/427/UE sont transformés, sans nouvelle procédure de sélection, en contrats conformément à l’article 2, point e), du régime applicable aux autres agents.

2. With the agreement of the High Representative and of the national diplomatic service concerned, the contracts of temporary staff from national diplomatic services of the Member States who were engaged, or whose contract was amended, after 30 November 2009 and who occupy a post in an organisational entity which is transferred from the General Secretariat of the Council or the Commission to the EEAS pursuant to Decision 2010/427/EU shall be transformed, without a new selection procedure, into contracts under point(e) of Article 2 of ...[+++]


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4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation belge applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vus proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The Belgian law applying to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agents’ contracts or who are not offered temporary agents’ contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation belge applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vus proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The Belgian law applying to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agents’ contracts or who are not offered temporary agents’ contracts in accordance with paragraph 2.




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Date index: 2021-01-08
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