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Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat de régie intéressée
Contrat en heures contrôlées
Contrat en regie
Contrat en régie
Contrat en régie avec honoraires fixes
Contrat en régie d'heures
Contrat en régie intéressée
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
Marché en régie
Marché en régie avec honoraires fixes
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à prix coûtant majoré

Traduction de «contrat en régie d'heures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


contrat en régie | contrat à prix coûtant majoré

cost-plus contract




contrat de régie intéressée

third party management contract






contrat en heures contrôlées

time & material contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[78] Ainsi pourra-t-on considérer, par exemple, qu'un contrat conclu en France entre un employeur français et un salarié français pour un travail de deux ans dans un pays africain, avec le cas échéant promesse d'un nouvel emploi en France à l'expiration du contrat, sera régi, non par la loi du pays africain du lieu d'exécution mais par la loi française avec laquelle existent les liens les plus étroits.

[78] For example, a contract concluded in France between a French employer and a French employee for a two-year work in an African country, possibly with the promise of further employment in France on the expiry of the contract, can be assumed to be governed by the law not of the African country of the place of performance but by French law, with which it is most closely connected.


En gros, les parties choisissent librement le droit applicable. À défaut de choix, le contrat sera régi par le droit de l'État auquel le lien le plus étroit le relie.

Essentially the parties are free to choose the law applicable. In the absence of choice, the law of the state to which the contract has the closest connection will govern the contract.


Aujourd'hui, en règle générale, la plupart des contrats sont passés entre des sociétés qui savent ce qu'elles font; elles décident ensemble que ce contrat sera régi par les lois d'un certain pays.

Today, generally speaking, the majority of the contracts are between corporate entities who know what they're doing, and they together decide that this contract will be governed by the laws of a certain country.


Malheureusement, ce contrat est régi par la vieille Loi sur les relations de travail dans la fonction publique plutôt que par le Code canadien du travail; il n'y a donc rien qui oblige cette entreprise à retenir les services des mêmes employés au même taux de rémunération.

Unfortunately, it falls under the old Public Service Staff Relations Act rather than the Canada Labour Code because nothing binds it to carry on paying the same employees at the same rates of pay.


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À titre exceptionnel, le contrat est régi par le droit du pays avec lequel le contrat a des liens les plus étroits.

The contract may, exceptionally, be governed by the law of the country with which it is most closely connected.


2. Lorsque le contrat n'est pas couvert par le paragraphe 1 ou que les éléments du contrat sont couverts par plusieurs des points a) à h) du paragraphe 1, le contrat est régi par la loi du pays dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a sa résidence habituelle.

2. Where the contract is not covered by paragraph 1 or where the elements of the contract would be covered by more than one of points (a) to (h) of paragraph 1, the contract shall be governed by the law of the country where the party required to effect the characteristic performance of the contract has his habitual residence.


À défaut de choix par les parties de la loi applicable conformément au présent paragraphe, le contrat est régi par la loi de l'État membre où le risque est situé au moment de la conclusion du contrat.

To the extent that the law applicable has not been chosen by the parties in accordance with this paragraph, such a contract shall be governed by the law of the Member State in which the risk is situated at the time of conclusion of the contract.


J'ai un contrat de 20 heures par semaine, ou plus précisément, mon contrat précise que je dois travailler 20 heures par semaine.

I have a 20-hour-a-week contract, or my contract states that I will work 20 hours a week.


Si les parties n’ont pas choisi explicitement une loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits, selon le principe de proximité (lieu de la résidence habituelle ou de l’administration centrale du prestataire, lieu du principal établissement ou de l’établissement qui assure la prestation).

If the parties have not made an explicit choice of applicable law, the contract is governed by the law of the country with which it is most closely connected, according to the principle of the proper law (place of habitual residence or place of central administration of the party performing the contract, principal place of business or other place of business of the party responsible for performing the contract).


M. Alan Winberg: Si ces contrats sont régis par les accords de commerce international, aucune discrimination n'est faite.

Mr. Alan Winberg: If such contracts are governed by international trade agreements, no distinction is made.




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contrat en régie d'heures ->

Date index: 2021-09-05
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