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Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Contrat forfaitaire
Contrat forfaitaire a clause d'interessement
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix forfaitaire avec clause de variation
Contrat à prix global forfaitaire
Forfait
Marché en régie avec honoraires fixes
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Travail à forfait

Traduction de «contrat forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat forfaitaire a clause d'interessement

fixed price incentive contract


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contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract


contrat à prix forfaitaire avec clause de variation

fixed-price contract with escalation


contrat à prix forfaitaire avec clause de variation

fixed-price contract with escalation


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations s ...[+++]

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..


soit le plus faible des deux montants, des pommes de terre cultivées par les producteurs dans ces provinces, à l’exclusion des pommes de terre vendues par ces producteurs pour transformation en vertu de contrats forfaitaires conclus avant la récolte.

whichever is the lesser amount, of potatoes grown by those producers in those provinces excluding any potatoes sold by those producers to processors under fixed price contracts that were entered into prior to harvesting.


Tous les contrats conclus entre les consommateurs avec des personnes exerçant des activités commerciales ou professionnelles au sein de l’UE sont visés, à l’exception des contrats de transport autres que ceux combinant voyage et hébergement pour un prix forfaitaire.

All contracts concluded with a person who pursues commercial or professional activities in the EU are covered, with the exception of contracts of transport, other than those providing for a combination of travel and accommodation for an inclusive price.


La loi de transposition belge précise que tout employeur qui résilie un contrat de travail sans motif grave ou suffisant est tenu de payer au travailleur une indemnité forfaitaire de protection égale à la rémunération de six mois.

The Belgian transposing law states that any employer who terminates an employment contract when there is no compelling or sufficient reason to do so is required to pay the worker fixed-sum protective compensation equal to six months’ salary.


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La justice belge a condamné Lyreco au paiement de l’indemnité forfaitaire de protection du fait qu’aucun motif grave ou suffisant ne justifiait la résiliation unilatérale du contrat de travail au cours du congé parental.

The Belgian court ordered Lyreco to pay a fixed-sum protective award because there was no compelling or sufficient reason justifying unilateral termination of the employment contract during parental leave.


3. La présente section ne s’applique pas aux contrats de transport autres que ceux qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement.

3. This Section shall not apply to a contract of transport other than a contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation.


Dans le cadre de votre contrat avec les Travaux publics, le travail fait par SNC et la sous-traitance aux très nombreuses PME avec lesquelles vous travaillez, obtenez-vous des honoraires forfaitaires ainsi qu’un pourcentage sur les contrats que vous signez?

On the contract you have with Public Works, for the work that SNC does and the subcontracting out to all the many, many SMEs you work with, do you get a flat fee and then a percentage of the contracts you then arrange?


MIDER a conclu un contrat avec le consortium Thyssen-Lurgi-Technip en vue d'exécuter la construction de la raffinerie sur la base de ce que l'on appelle un "contrat clés en mains à montant forfaitaire", pour lequel un prix déterminé avait été convenu.

MIDER concluded a building contract with the consortium Thyssen-Lurgi-Technip to carry out the construction of the refinery on the basis of a so-called "lump-sum turnkey contract" with which a fixed price was agreed.


Tous les contrats conclus entre les consommateurs avec des personnes exerçant des activités commerciales ou professionnelles au sein de l’UE sont visés, à l’exception des contrats de transport autres que ceux combinant voyage et hébergement pour un prix forfaitaire.

All contracts concluded with a person who pursues commercial or professional activities in the EU are covered, with the exception of contracts of transport, other than those providing for a combination of travel and accommodation for an inclusive price.


3. La présente section ne s'applique pas aux contrats de transport autres que ceux qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement.

3. This Section shall not apply to a contract of transport other than a contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation.


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