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Achat à prix forfaitaire
Achat à prix global
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
DPGF
Décomposition du prix global et forfaitaire
Détail du prix global forfaitaire
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Marché à tous risques
Prix global forfaitaire
Travail à forfait

Traduction de «contrat à prix global forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


marché à forfait [ marché à prix forfaitaire global | marché à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix fait | marché à tous risques ]

fixed-price contract


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


décomposition du prix global et forfaitaire | détail du prix global forfaitaire | DPGF [Abbr.]

all-in global price breakdown


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract




marché à forfait | marché à prix global forfaitaire

lumpsum contract


achat à prix forfaitaire | achat à prix global

lump sum purchase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
37 (1) Malgré les articles 28 à 36, la Commission peut conclure avec un producteur ou toute autre personne ou tout groupe de personnes un contrat pour l’achat et la livraison de grains aux conditions qu’elle juge indiquées et à un prix global autre que celui fixé en conformité avec l’article 28.

37 (1) Despite sections 28 to 36, the Corporation may enter into a contract with a producer or any other person or entity for the purchase and delivery of grain at a price other than the sum certain per tonne for grain as set out in section 28 and on any terms that the Corporation considers appropriate.


M. Philip Mayfield: D'après mes renseignements, il s'agit d'un contrat à prix coûtant plus un pourcentage forfaitaire.

Mr. Philip Mayfield: I understand the way the contract works is that this is a cost-plus remuneration.


18) "contrat d'échange sur rendement global", un contrat dérivé au sens de l'article 2, point 7), du règlement (UE) n° 648/2012, aux termes duquel une contrepartie cède la performance économique globale d'une obligation de référence, incluant les revenus d'intérêts et les rémunérations, les plus-values et moins-values résultant de fluctuations de prix, et les pertes sur créances, à une autre contrepartie.

(18) "total return swap" means a derivative contract as defined in point (7) of Article 2 of Regulation (EU) No 648/2012 in which one counterparty transfers the total economic performance, including income from interest and fees, gains and losses from price movements, and credit losses, of a reference obligation to another counterparty.


18) "contrat d'échange sur rendement global", un contrat dérivé au sens de l'article 2, point 7), du règlement (UE) n° 648/2012, aux termes duquel une contrepartie cède la performance économique globale d'une obligation de référence, incluant les revenus d'intérêts et les rémunérations, les plus-values et moins-values résultant de fluctuations de prix, et les pertes sur créances, à une autre contrepartie.

(18) "total return swap" means a derivative contract as defined in point (7) of Article 2 of Regulation (EU) No 648/2012 in which one counterparty transfers the total economic performance, including income from interest and fees, gains and losses from price movements, and credit losses, of a reference obligation to another counterparty.


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3. La présente section ne s'applique pas aux contrats de transport autres que ceux qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement.

3. This Section shall not apply to a contract of transport other than a contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation.


18. invite les ANR et les organisations de consommateurs à fournir un aperçu clair et transparent des services de télécommunications offerts aux consommateurs, ainsi que de leurs prix; recommande que les prix des services de télécommunication (tels que les services vocaux, les SMS ou les données) soient présentés sous un format uniforme (prix par minute, prix par SMS et prix par Mo), afin de faciliter la comparaison des services proposés et de favoriser la comparabilité des services forfaitaires; indique que cette comparaison devrai ...[+++]

18. Calls on NRAs and consumer organisations to provide a clear and transparent overview of the telecommunications services and prices offered to consumers; recommends that prices for telecommunication services (for example voice, SMS, data) should be presented in a uniform format (price per minute, price per SMS, price per MB), in order to facilitate comparison of the services offered and ensure that bundles are comparable; such comparison should include other elements, such as minimum period and penalties, which can also influence the price; emphasises that customers should be able to access all information use related to their serv ...[+++]


23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 («Rome I») et le règlement (CE) n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme «le professionnel» telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression «[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement» à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et ...[+++]

23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation (EC) No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation (EC) No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Package Travel Directive 90/314/EEC as in Article 6(4)(b) of the ...[+++]


MIDER a conclu un contrat avec le consortium Thyssen-Lurgi-Technip en vue d'exécuter la construction de la raffinerie sur la base de ce que l'on appelle un "contrat clés en mains à montant forfaitaire", pour lequel un prix déterminé avait été convenu.

MIDER concluded a building contract with the consortium Thyssen-Lurgi-Technip to carry out the construction of the refinery on the basis of a so-called "lump-sum turnkey contract" with which a fixed price was agreed.


S'agissant d'une directive minimaliste, elle ne ferait pas obstacle à ce que les Etats membres adoptent ou maintiennent des dispositions plus favorables en matière de protection de l'acquéreur dans ce domaine, sous réserve de leurs obligations découlant du Traité. Les Etats membres devraient se conformer à la directive au plus tard trois ans après sa publication, néanmoins ils s'engagent à effectuer la transposition dans un délai aussi bref que possible, à savoir deux ans, aux fins de réaliser rapidement une meilleure protection du consommateur dans ce domaine (1)(1)On entend par contrat de "timeshare" aux fins de la directive tout contr ...[+++]

The Directive lays down minimum requirements and so would not prevent Member States from adopting or retaining provisions that are more favourable in terms of protecting purchasers in this field, subject to their obligations under the Treaty (1) For the purposes of the Directive, a timeshare contract means any contract or group of contracts concluded for a minimum of three years by which, directly or indirectly, on payment of a certain global price, a real property right or any other right rel ...[+++]


Il énonçait, pour l’essentiel, que malgré les dispositions de la LCCB concernant la mise en commun des prix, la Commission pouvait conclure des contrats avec les producteurs pour l’achat de blé aux conditions qu’elle jugeait indiquées et à un prix global autre que le montant par tonne prévu par les dispositions.

It stated, basically, that notwithstanding the provisions of that Act pertaining to price pooling, the corporation was permitted to enter into contracts with producers for the purchase of wheat at a price other than the amounts per tonne set out in those provisions, and on any terms and conditions that the CWB considered appropriate.


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