Traduction de «contribuable » (Français → Anglais) :

Pour améliorer le respect des règles fiscales, la Commission recensera les bonnes pratiques administratives nationales pour établir un code du contribuable exposant les meilleures pratiques susceptibles de renforcer la coopération et la confiance entre les administrations fiscales et les contribuables, de manière à assurer davantage de transparence en ce qui concerne les droits et obligations des contribuables et à favoriser une approche axée sur les services.

60. est d'avis que le RPU ne contribue pas suffisamment aux objectifs du traité en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC); invite par conséquent la Commission à proposer les changements nécessaires dans la réglementation afin que le RPU puisse vraiment contribuer de façon optimale aux objectifs de la PAC; est d'avis qu'il convient d'améliorer le RPU en vue d'une meilleure affectation de l'aide aux vrais exploitants agricoles; demande instamment au Conseil de soutenir le Parlement européen et la Commission dans leurs efforts visant à améliorer l'efficacité du principal régime d'aide à l'échelle européenne et contribuer ainsi à une meilleure affectation de l'argent des contribuable ...[+++]s européens;

60. est d'avis que le RPU ne contribue pas suffisamment aux objectifs du traité en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC); invite par conséquent la Commission à proposer les changements nécessaires dans la réglementation afin que le RPU puisse vraiment contribuer de façon optimale aux objectifs de la PAC; est d'avis qu'il convient d'améliorer le RPU en vue d'une meilleure affectation de l'aide aux vrais exploitants agricoles; demande instamment au Conseil de soutenir le Parlement européen et la Commission dans leurs efforts visant à améliorer l'efficacité du principal régime d'aide à l'échelle européenne et contribuer ainsi à une meilleure affectation de l'argent des contribuable ...[+++]s européens;

Les actions dans cette proposition en vue d’une décision contribuant aux objectifs d’intégration sont nombreuses. Je n’en citerai que quelques-unes: les actions visant à fournir aux organisations de consommateurs les compétences techniques et juridiques pour contribuer efficacement à l’élaboration des politiques dans les domaines de l’UE ayant trait aux consommateurs et les actions visant à recueillir des données fournissant une base pour l’intégration des intérêts des consommateurs dans d’autres politiques de l’UE.

Nous voulons que la Convention et, par la suite, la Conférence intergouvernementale, tout en interprétant du reste correctement les questions de Laeken, abordent le thème de doter l’Union d’une personnalité juridique. Ceci présenterait des avantages incontestables : premièrement, une clarté juridique ; deuxièmement, une meilleure perception et une meilleure action de l’Union au niveau international ; troisièmement, être un élément indispensable pour mettre en place un système de protection des droits fondamentaux au niveau de l’Union ; quatrièmement, contribuer à la visibilité de l’union politique et faciliter l’identification du cito ...[+++]yen avec l’Union européenne elle-même et, cinquièmement, contribuer à corriger les dysfonctionnements provoqués par le système des piliers.

Le Parlement attend donc que la Commission garantisse une exécution plus efficace des programmes afin, également, de contribuer à la crédibilité de l'Europe vis-à-vis de ses citoyens et de ses contribuables.